Journal Officiel

Nouveau sujet

118 sujets

Annonces

Réponses

Vues

Dernier message

(ADMIN) Bugs et autres joyeusetés

Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn « 07 nov. 2017, 00:25
Posté dans Suggestions et requêtes
Réponses : 11
par Alexandre Lacroix Le Menn » 19 août 2017, 10:21 » dans Suggestions et requêtes
1

2
11 Réponses

94688 Vues

Dernier message par Alexandre Lacroix Le Menn
07 nov. 2017, 00:25

Sujets

Réponses

Vues

Dernier message

LPCA-095-10-04 : LP relative à la protection des travailleurs et à la lutte contre les abus contre l'éthique pro.

Dernier message par Enrique Mataró « 17 oct. 2018, 21:38

par Enrique Mataró » 17 oct. 2018, 21:38

0 Réponses

481 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
17 oct. 2018, 21:38
LPCA-095-10-03 : Loi provinciale portant création d'une ligne à grande vitesse Catalogne-Septimanie

Dernier message par Enrique Mataró « 17 oct. 2018, 21:38

par Enrique Mataró » 17 oct. 2018, 21:38

0 Réponses

467 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
17 oct. 2018, 21:38
LPCA-095-10-02 : Plan provincial pour le Logement

Dernier message par Enrique Mataró « 17 oct. 2018, 21:37

par Enrique Mataró » 17 oct. 2018, 21:37

0 Réponses

482 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
17 oct. 2018, 21:37
LPCA-095-10-01 : Loi provinciale portant création du Conseil d'État Catalan (CEC)

Dernier message par Enrique Mataró « 17 oct. 2018, 21:37

par Enrique Mataró » 17 oct. 2018, 21:37

0 Réponses

455 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
17 oct. 2018, 21:37
DPCA-095-10-01 : Création de la Légion du Mérite

Dernier message par Enrique Mataró « 16 oct. 2018, 23:14

par Enrique Mataró » 16 oct. 2018, 23:14

0 Réponses

472 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
16 oct. 2018, 23:14
LPCA-095-09-11 : Partenariat culturel entre la Catalogne et l'Espagne

Dernier message par Enrique Mataró « 29 sept. 2018, 11:42

par Enrique Mataró » 29 sept. 2018, 11:42

0 Réponses

413 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
29 sept. 2018, 11:42
LPCA-095-09-10 : Partenariat culturel entre la Catalogne et la France

Dernier message par Enrique Mataró « 29 sept. 2018, 11:41

par Enrique Mataró » 29 sept. 2018, 11:41

0 Réponses

424 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
29 sept. 2018, 11:41
LPCA-095-09-09 : Partenariat culturel entre la Catalogne et le Québec

Dernier message par Enrique Mataró « 29 sept. 2018, 11:41

par Enrique Mataró » 29 sept. 2018, 11:41

0 Réponses

413 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
29 sept. 2018, 11:41
LPCA-095-09-08 : Loi provinciale relative à l'adoption

Dernier message par Enrique Mataró « 29 sept. 2018, 11:41

par Enrique Mataró » 29 sept. 2018, 11:41

0 Réponses

428 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
29 sept. 2018, 11:41
LPCA-095-09-07 : Loi provinciale relative à la liberté vestimentaire dans l'espace public

Dernier message par Enrique Mataró « 29 sept. 2018, 11:40

par Enrique Mataró » 29 sept. 2018, 11:40

0 Réponses

417 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
29 sept. 2018, 11:40
LPCA-095-09-06 : Loi provinciale portant à l'instauration de la pédagogie Sudbury

Dernier message par Enrique Mataró « 23 sept. 2018, 21:29

par Enrique Mataró » 23 sept. 2018, 21:29

0 Réponses

436 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
23 sept. 2018, 21:29
LPCA-095-09-05 : Loi provinciale portant à la revalorisation du Revenu Minimal Garanti

Dernier message par Enrique Mataró « 23 sept. 2018, 21:29

par Enrique Mataró » 23 sept. 2018, 21:29

0 Réponses

449 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
23 sept. 2018, 21:29
LPCA-095-09-04 : Loi provinciale visant la reconnaissance du genre neutre

Dernier message par Enrique Mataró « 23 sept. 2018, 21:29

par Enrique Mataró » 23 sept. 2018, 21:29

0 Réponses

426 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
23 sept. 2018, 21:29
LPCA-095-09-03 : Loi provinciale portant à proclamation du Jour de la fête nationale

Dernier message par Enrique Mataró « 23 sept. 2018, 21:29

par Enrique Mataró » 23 sept. 2018, 21:29

0 Réponses

400 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
23 sept. 2018, 21:29
LPCA-095-09-02 : Loi provinciale instaurant la gratuité des cantines scolaires

Dernier message par Enrique Mataró « 23 sept. 2018, 21:28

par Enrique Mataró » 23 sept. 2018, 21:28

0 Réponses

409 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
23 sept. 2018, 21:28
LPCA-095-09-01 : Loi provinciale portant à création de la Televisió Digital de Catalunya

Dernier message par Enrique Mataró « 23 sept. 2018, 21:28

par Enrique Mataró » 23 sept. 2018, 21:28

0 Réponses

412 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
23 sept. 2018, 21:28
LICA-095-09-01 : Ratification la loi fédérale relative à la création de l'Agence Spatiale Technologique Frôceuse

Dernier message par Enrique Mataró « 17 sept. 2018, 11:39

par Enrique Mataró » 17 sept. 2018, 11:39

0 Réponses

482 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
17 sept. 2018, 11:39
DPCA-094-08-01 : Nomination du Gouvernement de Catalogne

Dernier message par Enrique Mataró « 15 août 2018, 23:07

par Enrique Mataró » 15 août 2018, 23:07

0 Réponses

511 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
15 août 2018, 23:07
LICA-093-08-01 : Ratification de la Charte des Droits Fondamentaux

Dernier message par Enrique Mataró « 02 août 2018, 19:29

par Enrique Mataró » 02 août 2018, 19:29

0 Réponses

478 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
02 août 2018, 19:29
LICA-094-07-01 : Ratification du Plan d'Accueil des Réfugiés et Migrants (PARM)

Dernier message par Enrique Mataró « 02 août 2018, 19:29

par Enrique Mataró » 02 août 2018, 19:29

0 Réponses

373 Vues

Dernier message par Enrique Mataró
02 août 2018, 19:29

Nouveau sujet

118 sujets

Retourner à l’index du forum

Permissions du forum

Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers