LICA-095-09-01 : Ratification la loi fédérale relative à la création de l'Agence Spatiale Technologique Frôceuse

[Enrique Mataró]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Agence Spatiale Technologique Frôceuse

Article unique. -
La Catalogne ratifie la loi fédérale relative à la création de l'Agence Spatiale Technologique Frôceuse, fournie en annexe, et s'engage à subvenir aux termes de ladite loi dans le cadre de ses prérogatives.

Annexe :

ABBC3_SPOILER_SHOW

Agence Technologique Spatiale Frôçeuse

Vu la Constitution,
Vu l'intérêt économique et scientifique pour la Frôce,

Titre I - Dispositions fondamentales

Chapitre 1 - De la création de l'ATSF

Article 111. -
Par la présente loi est instituée l'Agence Technologique Spatiale Frôçeuse (abrégé ATSF, référé "l'Agence" dans le présent document), agence nationale placée sous l'autorité conjointe du Ministère de la Défense et de la Chancellerie Suprême.

Article 112. -
L'ATSF a pour objectif de mener à bien sur le long terme 5 programmes :

• Accès à l'espace (lanceurs)
• Terre, environnement et climat (sciences et innovation pour le développement durable)
• Applications grand public (télécoms et navigation)
• Science et innovation (pour l'astronomie et la physique fondamentale)
• Sécurité et Défense

Ces programmes sont détaillés dans le Titre IV de la présente loi.

Article 113. -
L'ATSF est une entreprise publique. L'actionnariat de cette entreprise à sa création est le suivant :

• État Frôçeux : 38%
• Province de Transalpie : 12%
• Province de Catalogne : 12%
• Province d'Antsiranana : 12%
• Marquisat autonome de Norijo : 12%
• Province de Septimanie : 8%
• Investisseurs privées : 6%

L'actionnariat de l'entreprise peut être à nouveau réparti selon l'avis du Conseil d'Administration et des provinces participant au projet.
L'actionnariat est défini pour 5 ans après la création de l'entreprise et après chaque modification.

Chapitre 2 - De la charte PECS

Article 121. -
Suite aux accords entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et l'Agence Spatiale Européenne, convenus en 93 à Paris, la fondation de l'ATSF par la présente loi s'intègre dans le cadre d'un Plan for European Cooperating State auquel la Frôce s'est engagé, en préparation d'une participation complète de l'ATSF aux projets de l'Agence Spatiale Européenne.

Article 122. -
Conformément à la charte PECS, l'Agence Spatiale Européenne s'engage à mettre à disposition une contribution financière afin de participer au developpement des infrastructures principales de l'ATSF essentielles à la mise en place de ses projets.

Article 123. -
Conformément à la politique de l'Agence Spatiale Européenne, au terme de la présente charte PECS, la Fédération de Frôce et de Madagascar sera reconnu comme pays membre de plein droit de l'Agence Spatiale Européenne.

Titre II - Organisation générale de l'Agence

Chapitre 1 - Du Conseil d'Administration

Article 211. -
L'ATSF est dirigée par un Conseil d'Administration, siégeant dans les locaux administratifs de l'ATSF à Aspen.

Article 212. -
Le Conseil d'Administration est composé comme suis :
- Un représentant par établissement de l'ATSF, élu au sein du personnel dudit établissement
- 2 représentants par province
- 2 représentants pour le Marquisat de Norijo
- 5 représentants pour l'État fédéral
- 2 représentants pour les investisseurs du secteur privé

Article 213. -
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les 2 semaines à Aspen.
Celui-ci a les missions suivantes :
- Responsabilité vis-à-vis de la gestion, du bon fonctionnement et des réformes de l'Agence
- Proposer des décisions internes au vote
- Voter sur le plan d'organisation et les réformes de l'Agence
- Voter sur les partenariats de l'Agence avec d'autres instances
- Voter sur les missions et projets prévus pour l'Agence

Article 213. -
Le Conseil d'Administration élit chaque semestre un Intendant-général parmi les membres du Conseil d'Administration.
Celui-ci a les missions suivantes :
- Présider les réunions du Conseil d'Administration
- Représenter l'Agence auprès du Gouvernement fédéral et des provinces
- Procéder aux nominations aux principales instances nationales de l'Agence

Chapitre 2 - De la répartition des sites de l'Agence

Article 221. -
Sont institués les directions provinciales de l'ATSF, placée sous l'autorité des provinces participant au projet, ayant la charge de l'administration des sites locaux.

Article 222-1. -
Le siège de l'Agence est fixé à Aspen, capitale fédérale.
Le centre de commandement global et de contrôle des vols spatiaux est également fixé au sein de la ville d'Aspen.
Ces deux établissement dépendent directement de l'État fédéral.

Coûts estimés de construction : 61 500 000 plz

Article 222-2. -
Les établissements suivants de l'ATSF sont sis dans la province de Transalpie :
- Centre global des infrastructures radios (Aspen)
- Raffinerie à carburant de lanceur (Symphorien)
- Centre de formation (Chouchenn)
- Centres de recrutement (Aspen et Anglès)
- Observatoires astronomique au sol (Vauxin et Hofbach)
- Stations de transmission radio (Monticello et Farinata)
Ces établissements dépendent de la direction provinciale transalpienne de l'ATSF.

Coûts estimés de construction : 184 200 000 plz

Article 222-3. -
Les établissements suivants de l'ATSF sont sis dans la province d'Antsiranana :
- Base de lancement spatial (Centre spatial antsiranais, 30km au Sud-Est de Libertalia)
- Centre de contrôle de lancement (Centre spatial antsiranais)
- Bâtiment d'assemblage (Centre spatial antsiranais)
- Centres de recrutement (Libertalia et Port-des-Indes)
- Observatoire astronomique au sol (Amaki)
- Station de transmission radio (Hariva)
Ces établissements dépendent de la direction provinciale antsiranaise de l'ATSF.

Coûts estimés de construction : 170 200 000 plz

Article 222-4. -
Les établissements suivants de l'ATSF sont sis dans la province de Catalogne :
- Sites de fabrications des composants et systèmes embarqués (Pastelac et Etchegorda)
- Sites d'essais des composants (Pastelac et Etchegorda)
- Centre de recherche et de développement (Casarastra)
- Centre de formation (Pastelac)
- Centres de recrutements (Pastelac et Casarastra)
- Observatoires astronomiques au sol (Nobles-des-Prigors et Salusa)
- Station de transmission radio (Lônes)
Ces établissements dépendent de la direction provinciale catalane de l'ATSF.

Coûts estimés de construction : 59 300 000 plz

Article 222-5. -
Les établissements suivants de l'ATSF sont sis dans la province de Septimanie :
- Site de fabrications des composants et systèmes embarqués (Elrado)
- Site d'essai des composants (Elrado)
- Centres de recrutement (Farellia et Uzarie)
- Observatoires astronomique au sol (San Juan, Izirgua et Azuria)
- Station de transmission radio (Dos Castillos)
Ces établissements dépendent de la direction provinciale septimane de l'ATSF.

Coûts estimés de construction : 26 700 000 plz

Article 222-6. -
Les établissements suivants de l'ATSF sont sis dans le Marquisat de Norijo :
- Centre des infrastructures radios
- Centre de recrutement
- Observatoire astronomique au sol
Ces établissements dépendent de la direction marquisale de l'ATSF.

Coûts estimés de construction : 35 500 000 plz

Article 222-7. -
Les établissements suivants de l'ATSF sont sis dans la province de Tyrsènie :
- Observatoires astronomiques au sol (Almeto, Lucchese et Il-Kaxtel)
- Station de transmission radio (Bonnamo)
Ces établissements dépendent directement de l'État fédéral.

Coûts estimés de construction : 8 700 000 plz

Article 223. -
Tout établissement lié aux études et aux activités spatiales ou au développement technologique peut demander à intégrer l'ATSF par le biais d'une direction provinciale.

Article 224. -
Tout établissement d'enseignement supérieur lié aux études des domaines de l'astronomie et de l'ingénierie peuvent demander à participer et collaborer aux travaux de l'ATSF.

Chapitre 3 - De la sécurisation des sites de l'Agence

Article 231. -
La sécurité des sites de l'ATSF est sous la responsabilité de la Police Fédérale et des Polices Provinciales.
Chaque site de l'ATSF se voit définir un minimum d'effectif de sécurité, décidé par le Conseil d'Administration. Les polices provinciales et la police fédérale ont la charge conjointe de garantir le dépassement de ce minimum d'effectif de sécurité.

Article 232. -
Le 1^er Régiment d'Infanterie de l'Air est déployée de façon permanente au Centre Spatial Antsiranais, afin de garantir la sécurité du site de lancement.

Article 233. -
Les sites de l'ATSF sont classés, en raison de l'enjeu concernant le projet spatial frôceux, comme sites sensibles.
La Police Fédérale a la charge exclusive de garantir la protection des données sensibles produites au sein des sites de l'ATSF.
Les unités militaires basées à proximité des sites de l'ATSF ont le droit et le devoir d'intervenir en cas d'incident de sécurité au sein d'un des sites de l'ATSF ne pouvant être résolu par les seules forces de police en présence.

Titre III - Du financement de l'Agence

Article 301. -
A sa création, l'Agence emploie 1865 employés.

Article 302. -
Le budget annuel de l'ATSF à sa création est de 1 148 471 990 plz.
Celui-ci est réparti entre les différents actionnaires de l'ATSF :
- État Fédéral : 436 419 356 plz
- Province de Transalpie : 137 816 639 plz
- Province d'Antsiranana : 137 816 639 plz
- Province de Catalogne : 137 816 639 plz
- Province de Septimanie : 91 877 759 plz
- Marquisat de Norijo : 137 816 639 plz
- Investisseurs du secteur privé : 68 908 319 plz

Article 303. -
Les dépenses d'investissements à sa création, composées des coûts estimées pour les constructions dans chaque province, sont estimées à 546 100 000 plz.
Ces dépenses sont réparties entre les différents actionnaires de l'ATSF :
- État Fédéral : 207 518 000 plz
- Province de Transalpie : 65 532 000 plz
- Province d'Antsiranana : 65 532 000 plz
- Province de Catalogne : 65 532 000 plz
- Province de Septimanie : 43 688 000 plz
- Marquisat de Norijo : 65 532 000 plz
- Investisseurs du secteur privé : 32 766 000 plz

Titre IV - Missions et programmes spatiaux

Article 401. -
Dans les missions définies par le présent titre, l'ATSF accepte de s'associer à l'Agence Spatiale Européenne ainsi que les différentes agences des pays membres, de même que les agences des pays avec lesquels la Fédération de Frôce et Madagascar s'est engagé sur un traité de coopération scientifique.

Article 402. -
L'ATSF participe au développement des lanceurs et des appareils utilisées dans ses projets.

Article 403. -
L'ATSF devra participer à de nombreuses missions d’observation de la Terre en fournissant des instruments ou au niveau de l'exploitation scientifique des résultats.

Article 404. -
L'ATSF s'engage à participer aux applications grands publics des technologies spatiales, comme les satellites de télécommunications et les systèmes de navigation par satellite.

Article 405. -
Les projets scientifiques et technologiques de l'ATSF portent sur l'astronomie, l'étude du système solaire, la physique fondamentale et la mise au point de nouvelles techniques spatiales.

Article 406. -
L'ATSF aura également une mission de Sécurité et Défense afin de permettre à la Frôce de se munir des outils permettant d'assurer sa sécurité. Les informations liés à cette mission sont couverts par le secret de la Défense.

Article 407. -
Les missions et programmes prévus pour l'ATSF, telles que définies par les articles 402 à 406, sont modulables et adaptables par le Conseil d'Administration, dans le cadre de ses prérogatives fixées dans le Chapitre 1 du Titre II.

Fait à Aspen
le XX/07/94

S.A.S. Thomas de Kervern
Marquis de Norijo
Anastasia Mendoza Ojeda
Gouverneure de Septimanie
Julia Blum
Gouverneure d'Antsiranana
Vincent De Salvo
Gouverneur de Transalpie
Enrique Mataró
Gouverneur de Catalogne et Ministre Fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Maria Blum
Vice-Chancelière en charge de la coopération interprovinciale
Victor Karlsson
Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar

Enrique Mataró, Gouverneur de Catalogne