LPCA-095-10-03 : Loi provinciale portant création d'une ligne à grande vitesse Catalogne-Septimanie

[Enrique Mataró]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi provinciale portant création d'une ligne à grande vitesse Catalogne-Septimanie

Article 1. -
Etat des lieux actuel :
- 1 ligne ferroviaire reliant Casarastra, la capitale de la Catalogne, à Lônes ;
- 1 ligne ferroviaire reliant Farellia, la capitale de la Septimanie, à Dos Castillos.

Article 2. -
Une liaison entre les deux lignes ferroviaires, permettant le passage de trains à grande vitesse, de fret et de trains classiques est mise en place (voir annexe).

Article 3. -
Les coûts sont répartis comme suit :
- pose des rails à la charge de la Catalogne (50 km) : 440 millions de pluzins.
- pose des rails à la charge de la Septimanie (45 km) : 396 millions de pluzins.
- achat de 6 rames TGV duplex par la Catalogne : 180 millions de pluzins.
- achat de 6 rames Shinkansen par la Septimanie : 162 millions de pluzins.
Coût pour la Catalogne : 620 millions de pluzins
Coût pour la Septimanie : 558 millions de pluzins
Coût total du projet : 1 178 millions de pluzins

Article 4. -
Le financement sera effectué en une fois, par utilisation du budget d'investissement 096 à disposition de chacune des deux provinces Provinces.

Article 5. -
La durée des travaux est de 2 ans.

Annexe

Fait à Casarastra,
Le 17/10/95

Enrique MATARÓ, Gouverneur de Catalogne ;
Anastasia MENDOZA OJEDA, Gouverneure de Septimanie.