S01 - Zone économique

[Julia Blum]

La vote est ouvert pour deux jours.

ZONE ECONOMIQUE

Vu la Constitution,

Considérant que, dans l'intérêt du tissu économique de notre province, il y a lieu à créer un dispositif spécifique pour accueillir des entreprises,

Article 1. -
La présente loi régit les zones économiques dans la Province d'Antsiranana. Elle fixe le cadre général de la création, de l’aménagement et la gestion des zones économiques, ainsi que les modalités d’admission des entreprises désireuses de s’y installer. Elle constitue un outil d’incitation et/ou de promotion de l’investissement, des exportations, de la compétitivité, de l’emploi, de la croissance économique et de l’aménagement du territoire provincial.

Article 2. -
Une zone économique est un espace aménagées et dotées d’infrastructures, en vue de permettre aux entreprises qui y sont installées de produire des biens et des services dans les conditions optimales. L'objectif est de concentrer des activités et des acteurs dans des projets de développement économique.

Article 3. -
Une zone économique est créée par décret le Gouverneur précisant :

• La nature de la zone économique
• Le lieu et le périmètre de la zone économique
• Les caractéristiques des investissements à y réaliser
• Les conditions d’éligibilité des entreprises admises à s’y installer

Article 4. -
La supervision et le développement des zones économiques sont assurés par l’Agence de Promotion des Zones Économiques directement sous tutelle du Gouverneur.

Article 5. -
L’implantation d’une activité dans une Zone économique implique une réductions fiscales et douanières : 75% les trois premières années et 50% les autres années.

Article 6. -
Pour s'installer dans une zone économique, il est nécessaire de rendre à l'Agence de Promotion des Zones Économiques afin de remplir le dossier avec un agent provincial et que le dossier soit accepté par celle-ci.

Fait à Libertalia, le XX/07/2017

Par,
Julia Blum, Gouverneure, chargée de la taxation provinciale et le développement économique de la province

[Julia Blum]

100% Pour

[Julien Citron]

100% blanc

[Louis Barthélémy]

75 % pour
25 % blanc

[Aritz Alves Alarcón]

100% Pour.

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

80% Pour.
20% Blanc.

[Paulina Ventosa]

80% Contre.
20% Blanc.

[Julia Blum]

Le texte est adopté.