S14: Loi sur la protection de la dignité animale
Posté : 26 janv. 2019, 17:20
Chers députés provinciaux, le débat est ouvert pour une durée de 48h.
P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Loi sur la protection de la dignité animale
Article 1er: La Province de Catalogne reconnaît aux animaux le droit à la dignité et s'engage au respect de toute vie animale en combattant tout mauvais traitement et en affirmant son attachement à une fin de vie sans souffrance.
Article 2: Le fait de faire souffrir physiquement et/ou psychologiquement tout animal, que ce soit par des coups, des blessures et de la négligence, constitue un acte de cruauté envers un animal.
Article 3: Les pratiques scientifiques suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Vivisection, également nommée "expérimentation animale"
- Cosmétique, par l'utilisation d'animaux pour la composition de certains produits ou l'expérimentation de produits sur des animaux
Article 4: Les pratiques d'abattage et d'élevage suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Abattage sans étourdissement quel que soit le procédé utilisé
- Élevage en batterie dans un lieu confiné
- Gavage
Article 5: Les pratiques domestiques suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Amassage compulsif d'animaux
- Administration volontaire de sévices physiques ou morales
- Détention d'un animal dans des conditions d'insalubrité
- Ne pas subvenir aux besoins physiologiques d'un animal
Article 6: Tout acte de cruauté envers un animal est sanctionné d'un délit de catégorie C. Si ledit acte a entraîné la mort de l'animal, les faits sont reclassés en délit de catégorie B.
Article 7: Tout acte d'expérimentation scientifique illégale faite sur un animal est sanctionné comme délit de catégorie B.
Si ledit acte a causé la mort d'un ou plusieurs animaux, les faits sont reclassés en délit de catégorie A.
Article 8: Le fait de ne pas nourrir et prodiguer les soins nécessaires à un animal détenu en captivité, qu'il soit domestiqué ou non, est puni comme délit de catégorie C.
Article 9: La police de l'environnement est habilitée à signaler à la justice toute infraction et à verbaliser la cruauté sur animal sauvage.
Fait à Casarastra le 26 janvier 97,
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne
