S14: Loi sur la protection de la dignité animale

[Julien Citron]

Chers députés provinciaux, le débat est ouvert pour une durée de 48h.

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi sur la protection de la dignité animale

Article 1er: La Province de Catalogne reconnaît aux animaux le droit à la dignité et s'engage au respect de toute vie animale en combattant tout mauvais traitement et en affirmant son attachement à une fin de vie sans souffrance.

Article 2: Le fait de faire souffrir physiquement et/ou psychologiquement tout animal, que ce soit par des coups, des blessures et de la négligence, constitue un acte de cruauté envers un animal.

Article 3: Les pratiques scientifiques suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Vivisection, également nommée "expérimentation animale"
- Cosmétique, par l'utilisation d'animaux pour la composition de certains produits ou l'expérimentation de produits sur des animaux

Article 4: Les pratiques d'abattage et d'élevage suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Abattage sans étourdissement quel que soit le procédé utilisé
- Élevage en batterie dans un lieu confiné
- Gavage

Article 5: Les pratiques domestiques suivantes relèvent de la cruauté animale et sont interdites :
- Amassage compulsif d'animaux
- Administration volontaire de sévices physiques ou morales
- Détention d'un animal dans des conditions d'insalubrité
- Ne pas subvenir aux besoins physiologiques d'un animal

Article 6: Tout acte de cruauté envers un animal est sanctionné d'un délit de catégorie C. Si ledit acte a entraîné la mort de l'animal, les faits sont reclassés en délit de catégorie B.

Article 7: Tout acte d'expérimentation scientifique illégale faite sur un animal est sanctionné comme délit de catégorie B.
Si ledit acte a causé la mort d'un ou plusieurs animaux, les faits sont reclassés en délit de catégorie A.

Article 8: Le fait de ne pas nourrir et prodiguer les soins nécessaires à un animal détenu en captivité, qu'il soit domestiqué ou non, est puni comme délit de catégorie C.

Article 9: La police de l'environnement est habilitée à signaler à la justice toute infraction et à verbaliser la cruauté sur animal sauvage.

Fait à Casarastra le 26 janvier 97,
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne

[Julien Citron]

Chers députés provinciaux,

Sujet très discuté lors de la campagne, la dignité animale est comme promis l'objet d'une loi. Texte très inspiré de la Septimanie qui est la province pionnière dans le domaine, nous serons la seconde province frôceuse à sanctionner durement la cruauté envers les animaux. Animaux sauvages et domestiques sont concernés car la loi ne fait aucune distinction.
Après avoir rendu pénalement répréhensible les atteintes à l'environnement, cette loi est aussi la continuité de ce qui a été initié pour la protection de la biodiversité. La Catalogne pourra se vanter d'avoir des zones protégées où la biodiversité foisonne et reprend le dessus sur l'occupation humaine.
La police de l'environnement sera désormais capable de signaler ces infractions et verbaliser directement en cas de maltraitance sur animal sauvage.

Je vous remercie.