Mesdames, messieurs les Ministres,
J'ouvre le débat sur le projet de loi provinciale portant création d'une ligne à grande vitesse Catalogne-Septimanie.
Loi provinciale portant création d'une ligne à grande vitesse Catalogne-Septimanie
Article 1. -
Etat des lieux actuel :
- 1 ligne ferroviaire reliant Casarastra, la capitale de la Catalogne, à Lônes ;
- 1 ligne ferroviaire reliant Farellia, la capitale de la Septimanie, à Dos Castillos.
Article 2. -
Une liaison entre les deux lignes ferroviaires, permettant le passage de trains à grande vitesse, de fret et de trains classiques est mise en place (voir annexe).
Article 3. -
Les coûts sont répartis comme suit :
- pose des rails à la charge de la Catalogne (50 km) : 440 millions de pluzins.
- pose des rails à la charge de la Septimanie (45 km) : 396 millions de pluzins.
- achat de 6 rames TGV duplex par la Catalogne : 180 millions de pluzins.
- achat de 6 rames Shinkansen par la Septimanie : 162 millions de pluzins.
Coût pour la Catalogne : 620 millions de pluzins
Coût pour la Septimanie : 558 millions de pluzins
Coût total du projet : 1 178 millions de pluzins
Article 4. -
Le financement sera effectué en une fois, par utilisation du budget d'investissement 096 à disposition de chacune des deux provinces Provinces.
Article 5. -
La durée des travaux est de 2 ans.
Annexe
Fait à Casarastra,
Le XX/XX/XX
Enrique MATARÓ, Gouverneur de Catalogne ;
Anastasia MENDOZA OJEDA, Gouverneure de Septimanie.
Durée du débat : 48 heures
Le Ministre en charge du projet ou un autre représentant du gouvernement de Catalogne, est prié de présenter à l'Assemblée le projet de loi.
