S09 : Loi provinciale des finances - Année 096

[Enrique Mataró]

Mesdames, messieurs les Députés Provinciaux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur le projet de loi provinciale des finances pour l'année 96.

Loi provinciale des finances - Année 096

Titre I - Du budget de l'année 095

Article 101. -
Les dépenses provinciales ont été ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 25 667 208 652,80 plz
  - Economie : 5 865 358 227,30 plz
  - Logement : 2 005 250 676 plz
  - Sécurité : 6 817 852 298,40 plz
  - Environnement : 4 010 501 352 plz
  - Culture et sports : 751 969 003,50 plz
  - Divers : 5 013 126 690 plz
  Total : 50 131 266 900 plz

• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 7 712 502 600 plz
  Total : 7 712 502 600 plz

• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 8 098 127 730 plz
  - Allocations familiales : 6 941 252 340 plz
  - Aides à l'éducation : 3 470 626 170 plz
  - Aides au logement : 4 627 501 560 plz
  Total : 23 137 507 800 plz

Total des dépenses provinciales : 80 981 277 300 plz

Article 102. -
Les recettes provinciales ont été ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 37 927 215 081,00 plz
- Impôt sur le revenu : 18 963 607 540,50 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 6 052 215 172,50 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 245 253 149,50 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 3 631 329 103,50 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 629 430 377,94 plz
- Taxe professionnelle : 4 034 810 115,00 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 227 848 092,00 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 16 139 240,46 plz
- Taxe sur les logements vacants : 80 696 202,30 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 887 658 225,30 plz
- Recettes des amendes pénales : 285 075 000,00 plz

Total des recettes provinciales : 80 981 277 300 plz

Article 103. -
La balance budgétaire était à l'équilibre.


Titre II - Des évolutions sur l'année 096

Article 201. -
- Coûts de construction des établissements dépendent de la direction provinciale catalane de l'ATSF : 59 300 000 plz
- Budget annuel de l'ATSF pour la Province de Catalogne : 137 816 639 plz
- Dépenses d'investissements à la création de l'ATSF, composées des coûts estimées pour les constructions en Catalogne : 65 532 000 plz
- Revalorisation du Revenu Minimal Garanti : 205 321 000 plz

Total des nouvelles dépenses sur l'année 096 : 467 969 639 plz.

Article 202. -
- Taxe sur la production agricole non-biologique et non-équitable pour les cultures intensives : 200 163 065 plz
- Taxe sur les délocalisations : 107 582 432 plz
- Taxe sur la construction des logements : 160 234 142 pluzins

Total des nouvelles recettes estimées sur l'année 096 : 467 969 639 plz.


Titre III - Du budget de l'année 096

Article 301. -
Les dépenses provinciales ont été ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 25 667 208 652,80 plz
  - Economie : 5 865 358 227,30 plz
  - Logement : 2 005 250 676 plz
  - Sécurité : 6 817 852 298,40 plz
  - Environnement : 4 010 501 352 plz
  - Culture et sports : 751 969 003,50 plz
  - Divers : 5 210 243 329 plz (inclut l'ATSF)
  Total : 50 328 383 539 plz

• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 7 778 034 600 plz (inclut l'ATSF)
  Total : 7 778 034 600 plz

• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 8 303 448 730 plz
  - Allocations familiales : 6 941 252 340 plz
  - Aides à l'éducation : 3 470 626 170 plz
  - Aides au logement : 4 627 501 560 plz
  Total : 23 342 828 800 plz

Total des dépenses provinciales : 81 449 246 939 plz

Article 102. -
Les recettes provinciales ont été ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 37 927 215 081,00 plz
- Impôt sur le revenu : 18 963 607 540,50 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 6 052 215 172,50 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 245 253 149,50 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 3 631 329 103,50 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 629 430 377,94 plz
- Taxe professionnelle : 4 034 810 115,00 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 227 848 092,00 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 16 139 240,46 plz
- Taxe sur les logements vacants : 80 696 202,30 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 887 658 225,30 plz
- Recettes des amendes pénales : 285 075 000,00 plz
- Taxe sur la production agricole non-biologique et non-équitable pour les cultures intensives : 200 163 065 plz
- Taxe sur les délocalisations : 107 582 432 plz
- Taxe sur la construction des logements : 160 234 142 pluzins

Total des recettes provinciales : 81 449 246 939 plz

Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Fait à Casarastra,
Le XX/XX/XX

Lina KARLSSON, Présidente du Conseil,
Enrique MATARÓ, Gouverneur de Catalogne.

Durée du débat : 48 heures

Le Ministre en charge du projet ou un autre représentant du gouvernement de Catalogne, est prié de présenter à l'Assemblée le projet de loi.

[Enrique Mataró]

Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,

Ce projet de loi des finances pour l'année 96 comprend :
- le coûts de construction des établissements dépendent de la direction provinciale catalane de l'ATSF
- le budget annuel de l'ATSF pour la Province de Catalogne
- les dépenses d'investissements à la création de l'ATSF, composées des coûts estimées pour les constructions en Catalogne
- une revalorisation du Revenu Minimal Garanti
- la création d'une taxe redistributive sur la production agricole non-biologique et non-équitable pour les cultures intensives, redistribué aux petites entreprises agricoles manifestant le souhait de participer à la transition écologique
- la création d'une taxe sur les délocalisations
- la création d'un taxe sur la construction des logements

Je vous remercie.