Mesdames, messieurs les Ministres,
J'ouvre le débat sur le projet de partenariat culturel entre la Catalogne et la France.
Partenariat culturel entre la Catalogne et la France
Article 1 -
Un partenariat culturel est conclu entre la province de Catalogne et la République française, dans le but de favoriser les contacts culturels et les initiatives communes entre les institutions des deux provinces.
Article 2 -
Le partenariat culturel couvre les domaines suivants :Article 3 -
- les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture ;
- le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
- l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
- les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
- les industries culturelles et créatives ;
- les formations et stages destinés aux acteurs culturels ;
- les statistiques et recherches sur les matières culturelles.
Le partenariat culturel est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 -
Chaque partie peut à tout moment mettre fin au partenariat à condition de respecter un préavis de vingt-quatre mois.
Fait à Paris, le 17 septembre 95,
Matt DATON, Ministre de l'Éducation, de la Culture et des Sports,
Lina KARLSSON, Présidente du Conseil,
Enrique MATARÓ, Gouverneur de Catalogne,
Aritz Alves ALARCÓN, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense,
Mats MAESSEN, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar.
Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,
Emmanuel MACRON, Président de la République française.
Durée du débat : 48 heures
Le Ministre en charge du projet ou un autre représentant du gouvernement de Catalogne, est prié de présenter à l'Assemblée le projet de loi.
