Mesdames, messieurs les Ministres,
J'ouvre le débat sur le projet de loi provinciale portant à proclamation du Jour de la fête nationale.
Loi provinciale portant à proclamation du Jour de la fête nationale
Article 1. -
Le 18 juin est décrété comme la fête nationale catalane.
Article 2. -
La fête nationale, célébrée chaque année à la même date, commémore l'anniversaire de l'union de la Catalogne à la Frôce.
Article 3. -
Le 18 juin devient de manière officielle et jusqu'à nouvel ordre, jour férié sur l'ensemble du territoire catalan.
Article 4. -
Toute entreprise publique ou privée souhaitant travailler le jour de la fête nationale doit se référer aux lois qui régissent le Code du Travail en ce qui concerne les conditions salariales lors de jours fériés.
Article 5. -
Le Gouvernement Provincial de Catalogne est en charge de superviser les festivités de la fête nationale catalane.
Fait à Casarastra,
Le XX/XX/XX
Matt DATON, Ministre de l'Éducation, de la Culture et des Sports,
Lina KARLSSON, Présidente du Conseil,
Enrique MATARÓ, Gouverneur de Catalogne.
Durée du débat : 24 heures
Le Ministre en charge du projet ou un autre représentant du gouvernement de Catalogne, est prié de présenter à l'Assemblée le projet de loi.
