Mesdames, messieurs les Ministres,
J'ouvre le débat sur le projet de loi provinciale portant à création de la Televisió Digital de Catalunya.
Loi provinciale portant à création de la Televisió Digital de Catalunya
Titre I – De la Televisió Digital de Catalunya
Article 101. -
La Televisió Digital de Catalunya (officiellement abrégée « TDC ») est un service de télédiffusion reposant sur la diffusion de signaux de télévision numérique par un réseau de réémetteurs hertziens terrestres.
Article 102. -
La TDC est un service régi et géré par la province de Catalogne. Il se veut universel et accessible dans l’ensemble de la province de Catalogne.
Article 103. -
L’offre de la Televisió Digital de Catalunya est décomposée comme suit :
- Bouquet Essencial, gratuit : 24 chaînes gratuites diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Cinema i Sèries, payant et optionnel : 6 chaînes payantes sur la thématique cinéma et séries TV, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Esport, payant et optionnel : 3 chaînes payantes sur la thématique sports diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Família, payant et optionnel : 6 chaînes payantes de divertissement pour toute la famille : séries et cinéma, émissions TV, découverte et documentaires, humour, musique, dessins animés et mangas, etc. diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Música, payant et optionnel : 3 chaînes payantes sur la thématique miusique diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
- Bouquet Internacional, payant et optionnel : 28 chaînes étrangères, diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT.
- Bouquet Adult, payant et optionnel : 3 chaînes payantes sur la thématique adulte (charme et de divertissement sexy, le meilleur du X) diffusant entièrement en HD et compatibles avec au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs TNT ;
Titre II - De l'affiliation de chaînes
Article 201. -
L’affiliation des chaînes à l’offre de la TDC est gratuite. Elle se fait sur dépôt d’un dossier de candidature et n’est pas automatique.
Article 202. -
Les chaînes du bouquet Essencial sont disponibles d’office en clair sur leurs canaux respectivement attribués. Les chaînes des bouquets Cinema i Sèries, Esport, Família, Música, Internacional et Adult sont disponibles en clair si l’utilisateur y a souscrit.
Article 203. -
L’attribution des canaux se fait par le biais d’appels d’offres émis par la commission audiovisuelle de la province, selon les besoins et opportunités.
Article 204. -
Les chaines s’affiliant à la TDC s’engagent à diffuser des programmes qui respectent la loi catalane en vigueur.
Titre III – Des bouquets de la TDC
Article 301. -
Les canaux 1 à 24 sont attribués au bouquet Essencial. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 01 : Frôce TV 1 (Généraliste)
Canal 02 : Frôce TV 2 (Cinéma/Jeunesse)
Canal 03 : Frôce TV 3 (Culture/Documentaire)
Canal 04 : Canal 4 (Généraliste)
Canal 05 : La Cinq (Culture)
Canal 06 : TCF (Généraliste)
Canal 07 : TV7 (Culture)
Canal 08 : TV8 (Généraliste)
Canal 09 : TCF 2 (Généraliste)
Canal 10 : Music 1 (Musique)
Canal 11 : Kidofrôce (Jeunesse)
Canal 12 : Chasse & Pêche TV (Documentaires)
Canal 13 : Planète (Documentaires)
Canal 14 : FTV 7 (Informations)
Canal 15 : Info Première (Informations)
Canal 16 : La Chaîne Parlementaire (Vie publique)
Canal 17 : PolygOne TV (Divertissement)
Canal 18 : M18 (Divertissement)
Canal 19 : Televisió de Catalunya (Généraliste - Chaîne régionale)
Canal 20 : Cultura (Culture - Chaîne régionale)
Canal 21 : Cantar TV (Musique - Chaîne régionale)
Canal 22 : Neox (Jeunesse - Chaîne régionale)
Canal 23 : Estrella (Divertissement - Chaîne régionale)
Canal 24 : 24/24 (Informations - Chaîne régionale)
Article 302. -
Les canaux 24 à 30 sont attribués au bouquet Cinema i Sèries. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 25 : Ciné Max Família (Cinéma)
Canal 26 : Ciné Max Emoció (Cinéma)
Canal 27 : Ciné Max Acció (Cinéma)
Canal 28 : Ciné Max Comèdia (Cinéma)
Canal 29 : Diversió TV (Cinéma/Séries)
Canal 30 : Ciné Xoc (Cinéma/Séries)
Article 303. -
Les canaux 31 à 34 sont attribués au bouquet Esport. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 31 : CTV Esport (Sport)
Canal 32 : EXtrem (Sport)
Canal 33 : Motors (Sport)
Article 304. -
Les canaux 34 à 39 sont attribués au bouquet Família. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 34 : CTV (Divertissement)
Canal 35 : Jove (Jeunesse)
Canal 36 : Canal N (Jeunesse)
Canal 37 : C37 (Généraliste)
Canal 38 : Conèixer (Culture)
Canal 39 : Descobriment (Documentaires)
Article 305. -
Les canaux 40 à 42 sont attribués au bouquet Música. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 40 : Melodia (Musique)
Canal 41 : Clàssic HD (Musique)
Canal 42 : Pop TV (Musique)
Article 306. -
Les canaux 43 à 70 sont attribués au bouquet Internacional. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 43 : STAR TVE (Espagne)
Canal 44 : Antena 3 (Espagne)
Canal 45 : AtresSeries (Espagne)
Canal 46 : Canal 24 Horas (Espagne)
Canal 47 : ETB Sat Pais Basco (Espagne)
Canal 48 : Sol musica (Espagne)
Canal 49 : TV Galicia (Espagne)
Canal 50 : TF1 (France)
Canal 51 : France 2 (France)
Canal 52 : M6 (France)
Canal 53 : Rai Uno (Italie)
Canal 54 : Italia 1 (Italie)
Canal 55 : SRF 1 (Suisse)
Canal 56 : RTBF 1 (Belgique)
Canal 57 : BBC One (Royaume-Uni)
Canal 58 : USA Network (États-Unis)
Canal 59 : CNN (États-Unis)
Canal 60 : RTP 1 (Portugal)
Canal 61 : CCTV-1 (Chine)
Canal 62 : NPO 1 (Pays-Bas)
Canal 63 : TVP 1 (Pologne)
Canal 64 : Channel 7 Australia (Australie)
Canal 65 : Nippon TV (Japon)
Canal 66 : Telefe (Argentine)
Canal 67 : CBC (Canada)
Canal 68 : Alpha TV (Grèce)
Canal 69 : TA 3 (Slovaquie)
Canal 70 : Al Jazeera (Qatar)
Article 307. -
Les canaux 71 à 73 sont attribués au bouquet Adult. Les chaînes concernées sont les suivantes :
Canal 71 : XTV (Cinéma X)
Canal 72 : Rosa X (Cinéma X Gay)
Canal 73 : Albergínia (Cinéma X)
Article 308. -
Les bouquets sont facturés mensuellement. Il appartient à l’office de la Televisió Digital de Catalunyae de fixer la politique commerciale les concernant. Les prix ne peuvent cependant excéder :
- Bouquet Cinema i Sèries : 19,99 Pluzins/mois
- Bouquet Esport : 9,99 Pluzins/mois
- Bouquet Família : 10,99 Pluzins/mois
- Bouquet Música : 7,99 Pluzins/mois
- Bouquet Internacional : 23,99 Pluzins/mois
- Bouquet Adult : 18,69 Pluzins/mois
Titre IV - Du récepteur TNT
Article 401. -
Toute entreprise frôceuse et établie en Catalogne peut produire et commercialiser des récepteurs TNT à condition qu’elle respecte les conditions énumérées à la suite.
Article 402. -
Tout récepteur TNT doit être compatible avec la Haute Définition, soit une résolution possible de 1080p a minima.
Article 403. -
Tout récepteur TNT doit permettre les modes de réception suivants :
- Télévision filaire RJ45
- Câble
- Satellite
- Internet
Article 404. -
Tout récepteur TNT devra inclure les fonctionnalités suivantes :
- Dispositif de gestion et de souscription aux bouquets payants
- Protection parentale contre les contenus choquants
- Sous-titrage a minima dans les langues suivantes : français, catalan, espagnol, anglais, italien
- Interface de commande multilingue, a minima dans les langues suivantes : français, catalan, espagnol, anglais, italien
- Disque-dur intégré permettant de faire fonctionner un système de VOD
Article 305. -
Tout récepteur TNT doit être garanti au moins 1 an et être fonctionnel sur l’ensemble du territoire de Catalogne.
Titre V – De la subvention « premier récepteur TNT »
Article 501. -
La province de Catalogne accorde à chaque foyer une subvention de 100 Plz en vue de l’acquisition d’un premier récepteur.
Article 502. -
Les demandes de subventionnement doivent être émises via le site internet de la province, ou également par téléphone.
Article 503. -
En aucun cas un foyer ne peut prétendre à un second subventionnement s’il en a déjà bénéficié d’un par le passé.
Fait à Casarastra,
Le XX/XX/XX
Lina KARLSSON, Présidente du Conseil,
Enrique MATARÓ, Gouverneur de Catalogne.
Durée du débat : 24 heures
Le Ministre en charge du projet ou un autre représentant du gouvernement de Catalogne, est prié de présenter à l'Assemblée le projet de loi.
