
Nomination du Gouvernement provincial
Décret ANT-93-05-D2
Décret ANT-93-05-D2
Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Article 1. -
Le Gouvernement provincial d'Antsiranana organise une consultation populaire le weekend du 2 et 3 Juin 93. L'ensemble des habitants frôçeux de la province y est convié.
Article 2. -
Cette consultation portera sur les deux questions suivantes :
- "Souhaitez-vous que le statut d'Antsiranana évolue dans le futur ?" avec pour réponses possibles : "Oui", "Non" et "Blanc"
- "Quel nouveau statut souhaitez vous pour Antsiranana ?" avec pour réponses possibles : "Province avec plus d'autonomie", "Pays associé à la Frôce", "Pays indépendant" et "Blanc"
Si le résultat de la première question est majoritairement "Non", le résultat de la seconde question ne sera jamais publié.
Fait à Libertalia,
Le 28 Mai de l'an 93,
Julia Blum, Gouverneur
Le 28 Mai de l'an 93,
Julia Blum, Gouverneur