[ANT-93-05-D2] Consultation sur le statut d'Antsiranana

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Julia Blum
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[ANT-93-05-D2] Consultation sur le statut d'Antsiranana

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Nomination du Gouvernement provincial
Décret ANT-93-05-D2

Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,

Article 1. -
Le Gouvernement provincial d'Antsiranana organise une consultation populaire le weekend du 2 et 3 Juin 93. L'ensemble des habitants frôçeux de la province y est convié.

Article 2. -
Cette consultation portera sur les deux questions suivantes :
  • "Souhaitez-vous que le statut d'Antsiranana évolue dans le futur ?" avec pour réponses possibles : "Oui", "Non" et "Blanc"
  • "Quel nouveau statut souhaitez vous pour Antsiranana ?" avec pour réponses possibles : "Province avec plus d'autonomie", "Pays associé à la Frôce", "Pays indépendant" et "Blanc"
Article 3. -
Si le résultat de la première question est majoritairement "Non", le résultat de la seconde question ne sera jamais publié.

Fait à Libertalia,
Le 28 Mai de l'an 93,
Julia Blum, Gouverneur

Julia Blum

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