Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Provinciale,
Le Gouverneur promulgue le texte dont la teneur suit :
Budget pour l'année 93
Vu la Constitution,
Vu l'intérêt économique pour Antsiranana,
Article 1. -
Cette présente loi définit le budget provincial pour l'année 93.
Article 102. -
Le budget est de 7 975 000 000 plz.
Article 103. -
Les dépenses sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement
- Education : 3 250 000 000 plz
- Economie : 800 000 000 plz
- Logement : 100 000 000 plz
- Sécurité : 1 200 000 000 plz
- Environnement : 100 000 000 plz
- Culture & Sports : 90 000 000 plz
- Divers : 300 000 000 plz
TOTAL : 5 840 000 000 plz
Dépenses d'investissements :
- Travaux d'équipements : 1 150 000 000 plz
TOTAL : 1 150 000 000 plz
Dépenses de prestations sociales :
- Revenu Minimum Garanti : 235 000 000 plz
- Aides à l'éducation : 750 000 000 plz
TOTAL : 985 000 000 plz
Article 201. -
Les recettes sont les suivantes
IMPOTS ET TAXES :
- Taxe sur la valeur ajoutée : 4 700 000 000 plz
- Impôt sur le revenu : 1 800 000 000 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : -
- Taxe sur les produits pétroliers : 480 000 000 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 700 000 000 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : -
- Taxe professionnelle : 250 000 000 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : -
- Taxe sur les établissements bancaires : -
- Taxe sur les logements vacants : -
- Taxe sur les droits de mutation : -
- Taxe sur les organismes de crédit : -
- Taxe sur les importations agricoles : -
TOTAL : 7 930 000 000 plz
AUTRES RECETTES :
- Recettes des amendes pénales : 45 000 000 plz
- Cotisations effectives : -
- Dividendes de la province actionnaire : -
- Taxation particulière à Norijo : -
TOTAL : 45 000 000 plz
Fait à Libertalia, le 18/05/93
Par,
Julia Blum, Gouverneur