Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Provinciale,
Le Gouverneur promulgue le texte dont la teneur suit :
Cloud Souverain
Vu la Constitution,
Vu l'intérêt économique et de confidentialité des données pour Antsiranana,
Titre I - Principes fondamentaux
Article 101. -
Cette présente loi créé le cadre du Cloud Souverain pour Antsiranana.
Article 102. -
Le Cloud Souverain est une entreprise publique détenue entièrement par la province d'Antsiranana.
Article 103. -
Le Cloud Souverain a deux datacenters à Libertalia et à Hariva.
Titre II - Confidentialité des données
Article 201. -
Le Gouvernement provincial impose aux collectivités locales de stocker leurs données sur le Cloud Souverain. Toutes devront faire circuler leurs données chez ce prestataire.
Article 202. -
Le Gouvernement provincial impose aux entreprises frôçeuses et étrangères de stocker les données des clients de la province sur le Cloud Souverain.
Article 203. -
La question de la protection des données et la location du centre de données est primordiale. Il est obligatoire que les données envoyées dans le Cloud soient sécurisées et confidentielles.
Article 204. -
Tout contrevenant se verra interdit sur le territoire provincial.
Fait à Libertalia, le 14/05/93
Par,
Julia Blum, Gouverneur