Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Provinciale,
Le Gouverneur promulgue le texte dont la teneur suit :
Aide à l'installation agricole
Vu la Constitution,
Considérant que, dans l'intérêt du développement agricole, il est nécessaire d'aider à l'installation de nouvelles exploitations à Antsiranana,
Article 1. -
Peut bénéficier de l'Aide à l'Installation Agricole toute personne possédant la volonté de s'installer dans le milieu agricole, sur présentation aux services du Gouverneur d'un projet d'installation sur le sol d'Antsiranana. Le projet doit comporter un revenu prévisionnel sur trois ans. Le candidat s'engage à tenir une comptabilité de gestion dès le lancement de son activité. Les services du Gouverneur se réserve le droit de refuser un projet si celui-ci semble incomplet ou irréalisable.
Article 2. -
Les aides octroyées par la province sont comprises entre 2.000 Plz et 10.000 Plz, le montant étant modulé par le profil et le projet du candidat ainsi que par le facteur géographique.
Article 3. -
L'Aide à l'Installation Agricole comprend également des exonérations fiscales partielles sur les cotisations sociales, à hauteur de :Article 4. -
- 80% Les deux premières années
- 50% De la troisième à la quatrième année
- 25% De la cinquième à la sixieme années
Les services du Gouverneur d'Antsiranana met également en place une aide à ces entrepreneurs pour leurs faciliter les formalitées administratives.
Fait à Libertalia, le 27/02/91
Par,
Julia Blum, Gouverneur