DP.TYR.091-01-13 | Dispositif - Plan VIGiRATE

Répondre
Avatar du membre
Gabriel Von Bertha
Député fédéral
Messages : 566
Enregistré le : 13 nov. 2017, 21:15
Sexe du personnage : ---
Date de naissance du personnage :

DP.TYR.091-01-13 | Dispositif - Plan VIGiRATE

Message par Gabriel Von Bertha »

Blason Tyrsènie

P R O V I N C E
D E
T Y R S E N I E

--------------------------------

Plan VIGIPiRATE - Vigilance et Réaction face aux Menaces et Attaques Terroristes

Vu l'article 57 de la Constitution Frôceuse du 26 juin de l'An 087,
Vu l'émergence d'une menace terroriste en Europe et dans le monde,
Article Premier. -
Le Gouvernement Provincial de Tyrsènie codifie par ce présent décret un Plan de Vigilance et de Réaction face aux Menaces et Attaques Terroristes, appelé communément "Plan VIGIPiRATE".
Chapitre I - Les niveaux d'alerte

Article 2. -
Le plan VIGIPiRATE dispose de 6 niveaux d'alerte:

Niveau 0 - BLANC : Absence d'indication de menace.
Niveau 1 - JAUNE : Menace imprécise, accentuer la vigilance.
Niveau 2 - ORANGE : Menace plausible, prévenir une action terroriste.
Niveau 3 - ROUGE : Menace hautement probable, prévenir des attentats graves.
Niveau 4 - ECARLATE : Menace certaine, prévenir des attentats majeurs.
Niveau 5 - URGENCE ATTENTAT : Attentat en cours ou protection à la suite immédiate d'un attentat.
Chapitre II - Mesures prises relatifs aux niveaux d'alerte

Article 2. -
Le plan VIGIPiRATE dispose de 6 niveaux d'alerte:

Niveau 0 - BLANC : Absence d'indication de menace.
"Protection permanente de sécurité située formellement hors du plan Vigirate mais qui affirme la nécessité permanente de conduire un processus de planification et de mener des exercices interministériels pour préparer la Province à son plus haut niveau à la gestion d'une crise majeure".

Niveau 1 - JAUNE : Menace imprécise, accentuer la vigilance.
"Accentuer la vigilance, face à des risques réels mais encore imprécis, par des mesures locales avec le minimum de perturbations dans l'activité normale, et se mettre en état de passer aux postures des niveaux oranges et rouge dans un délai de quelques jours".

Mesures non exhaustives activées:
- Vigilance policière et des acteurs privé de sécurité renforcée

Niveau 2 - ORANGE : Menace plausible, prévenir une action terroriste.
"Prévenir le risque d'une action terroriste considérée comme plausible, fût-ce au prix de contraintes et de perturbations modérées dans l'activité normale, et se mettre en état de passer rapidement aux postures des niveaux rouge et écarlate".

Mesures non exhaustives activées:
- mesure d'inspection filtrage
- surveillance dans les transports

Niveau 3 - ROUGE : Menace hautement probable, prévenir des attentats graves.
"Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque avéré d'un ou plusieurs attentats graves, comprenant certaines mesures de protections des institutions, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés, en acceptant les contraintes imposées à l'activité sociale et économique."

Mesures non exhaustives activées:
- mesure d'inspection filtrage
- surveillance dans les transports
- contrôle des accès aux bâtiments officiels
- bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d'information
- respect des normes de sécurité dans le domaine sanitaire

Niveau 4 - ECARLATE : Menace certaine, prévenir des attentats majeurs.
"Prévenir le risque d'attentats majeurs, simultanés ou non, pouvant utiliser des modes opératoires différents et provoquer des effets dévastateurs, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés; des mesures particulièrement contraignantes peuvent être mises en oeuvre. Protéger les institutions et assurer la continuité de l'action gouvernementale".

Mesures non exhaustives activées:
additionnelles aux mesures des niveaux inférieurs
- mise en alerte des unités d'intervention et des services spécialisés
- activation des cellules de crise
- renfort des contrôle et de la surveillance dans ou aux abords des sites sensibles
- restrictions ciblées de la circulation ou du stationnement


Niveau 5 - URGENCE ATTENTAT : Attentat en cours ou protection à la suite immédiate d'un attentat.
"S'applique soit si des projets d'action caractérisés sont connus des services de renseignement, soit si une ou plusieurs actions terroristes sont en cours ou ont été commises sur le territoire national.

Mesures non exhaustives activées:
additionnelles aux mesures des niveaux inférieurs
- Activation du Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) avec diffusion de conseils comportementaux.
- Fermeture de certaines routes et de transports publics
- Fermeture et cloisonnement des lieux publics (notamment scolaire, administratifs, entreprises) et arrêt du ramassage scolaire
- "Etat d'urgence": détention provisoire autorisée jusqu'à la fin de gestion de crise avec regard du juge judiciaire.
Article 3. -
Le niveau d'alerte est établi par décret provincial du Gouverneur de la province.
L'effectivité du niveau 6 - ALERTE ATTENTAT de plus 7 jours consécutifs est soumise à l'accord de renouvellement pour 7 jours supplémentaires de la Cour suprême Frôceuse.
Promulgué à Gagliano,
Le 13 janvier 091.

Gabriel Von Bertha,
Gouverneur de Tyrsènie.

Chancelier Suprême - VIIè Législature

Ancien Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature

Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF

Ancien Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur - Tyrsènie

Ancien Gouverneur de Tyrsènie

Ancien Maire d'Assolac - Tyrsènie

Répondre