[[ABROGÉ]] [ANT-90-12-D2] Protection des personnalités menacées
Posté : 29 déc. 2017, 10:23
Vu la Constitution et plus particulièrement son article 57,
Article Unique - Les anciens élus de l'OLP à l'Assemblée Provinciale sont placés sous protection de la police provincial lors de tout séjour en Antsiranana.
Fait à Libertalia,
Le 29 Décembre de l'an 90,
Julia Blum, Gouverneur d'Antsiranana
Le 29 Décembre de l'an 90,
Julia Blum, Gouverneur d'Antsiranana