[[ABROGÉ]] [ANT-90-12-D2] Protection des personnalités menacées

Répondre
Avatar du membre
Julia Blum
Messages : 1001
Enregistré le : 14 mai 2017, 18:14
Sexe du personnage : ---
Date de naissance du personnage :

[[ABROGÉ]] [ANT-90-12-D2] Protection des personnalités menacées

Message par Julia Blum »

Image

Vu la Constitution et plus particulièrement son article 57,

Article Unique - Les anciens élus de l'OLP à l'Assemblée Provinciale sont placés sous protection de la police provincial lors de tout séjour en Antsiranana.

Fait à Libertalia,
Le 29 Décembre de l'an 90,
Julia Blum, Gouverneur d'Antsiranana

Julia Blum

Répondre