Mesdames, Messieurs les Ministres,
Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi fédérale portant abolition des Brevets pharmaceutiques et biotechnologiques, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Avant de commencer, je vous rappelle que les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.Projet de loi fédérale portant abolition des Brevets pharmaceutiques et biotechnologiques
Préambule . -
Le système de Brevets est un système confiscatoire de la liberté et de la propriété matérielle. Il est donc injuste en ce qu'il prive le propriétaire matériel, de la liberté de disposer d'une innovation, mais aussi parce qu'il interdit à l'intérêt commun, d'accéder au bénéfice d'une innovation dans le marché libre de la concurrence. Dans ces conditions, ce système se révèle encore plus immoral, s'agissant des technologies pharmaceutiques et biotechnologiques, domaines dans lesquels les innovations et la rationalité des prix ne peuvent être vus que comme d'intérêt primordial pour tous les citoyens frôceux.
Article 1er . -
Les Brevets frôceux dans les domaines pharmaceutique et biotechnologique, sont sans fondement légal.
Article 2 . -
Dans les domaines pharmaceutiques et biotechnologiques, l'État frôceux ne reconnaît ni les Brevets internationaux, ni les Brevets étrangers. Leur violation ne saurait conduire à des poursuites judiciaires par la Justice frôceuse.
Article 3 . -
La présente loi n'a pas vocation à organiser l'utilisation de Brevets étrangers ou internationaux par les entreprises frôceuses à l'étranger. Leurs effets demeurent conformes aux normes en vigueur pour les pays reconnaissant ces dispositifs légaux.
Fait à Aspen,
Le xx de l'an 88,
Anastasia Mendoza Ojeda, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Je ne tolèrerai aucune attitude outrancière et insultante.
Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.
Je rappelle qu'il est possible de déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral
Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Madame Anastasia Mendoza Ojeda, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale à venir présenter son argumentaire.Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI
L'article XXX ci-après :
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