P R O V I N C E
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T Y R S E N I E
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T Y R S E N I E
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Loi sur l'interdiction du glyphosate et des néonicotinoïdes
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Provinciale de Tyrsènie,
Le texte suivant entre en vigueur :
Article 1. -
A compter du 1er janvier 097, tous les produits contenant des néonicotinoïdes sont interdits à la vente et à l'utilisation en Tyrsènie.
Article 2. -
A compter du 1er janvier 098, tous les produits contenant du glyphosate sont interdits à la vente et à l'utilisation en Tyrsènie.
Article 3. -
Il est mis en place un numéro vert dédié aux questions et demandes de financement des agriculteurs en vue de l'abandon du glyphosate et des néonicotinoïdes : 1199.
Article 4. -
La Province de Tyrsènie débloque la somme de 500 millions de pluzins, du budget alloué à l'environnement, en vue d'aider les agriculteurs à faire la transition.
Article 5. -
Le montant des subventions est décrété de façon individuelle et personnalisée. Il peut couvrir tout ou partie des investissements nécessaires.
Fait à Gagliano,
Le 29/10/095.
Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.
Le 29/10/095.
Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.