Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Traité commercial entre l'Estonie et la Frôce
Article 1. -
L'Estonie et le club des investisseurs estoniens s’engagent à acquérir 5 drones de reconnaissance et des appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion et la télévision auprès de la Frôce.
Article 2. -
La République Frôceuse et le club des investisseurs frôceux s’engagent à acquérir des appareils pour la téléphonie et des transformateurs électriques.
Article 3. -
Le présent contrat court pour une durée de cinq ans, à l'issue desquels il devient caduque.
Fait à Aspen,
Le 25 juillet de l'an 095.
Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 25 juillet de l'an 095.
Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.