Loi portant à création de Télévision Populaire Antsiranaise
Titre 1 : De la Télévision Populaire Antsiranaise
Article 101. -
La Télévision Populaire Antsiranaise, officiellement définie sous l’abréviation « TPA », est un service de télédiffusion reposant sur la diffusion de signaux de télévision numérique par le biais d’un réseau de réémetteurs hertziens terrestres.
Article 102. -
La TPA est un service proposé et administré par la Province d’Antsiranana, se voulant accessible à l’ensemble de la population résidant dans la province.
Titre 2 : De la gestion de la Télévision Populaire Antsiranaise
Article 201. -
Le Conseil d’Administration de la TPA est composé comme suit :
- 10 membres mandatés par le Ministère de la Culture
- 10 membres citoyens d’Antsiranana, sélectionnés par tirage au sort
- 10 membres députés provinciaux, sélectionnés par tirage au sort
Article 202. -
Les membres du Conseil d’Administration doivent élire, tous les deux ans, un Président lui-même membre de ce dernier. Son rôle est de présider les conseils, d’organiser les votes et de prononcer les décisions finales.
Article 203. -
Le mandat du Président du Conseil d’Administration de la TPA n’est renouvelable qu’une seule fois.
Article 204. -
Le Président du Conseil d’Administration de la TPA peut être révoqué à tout moment par les membres, à condition que la décision de révocation recueille l’assentiment de la majorité absolue.
Article 205. -
En cas de révocation du Président du Conseil d’Administration par les membres, il appartient à ce dernier d’organiser le vote pour élire son successeur.
Article 206. -
L’ensemble des décisions stratégiques de la TPA – hors offre télévisuelle – doit être pris suite à l’approbation du Conseil d’Administration.
Titre 3 : De l’affiliation des chaînes
Article 301. -
La décision d’affiliation d’une chaîne au bouquet proposé par la TPA est prise par le Ministre de la Culture.
Article 302. -
Toute demande d’affiliation d’une chaîne au bouquet proposé par la TPA doit se faire par le biais du formulaire dématérialisé « TPA_12 : Demande d’affiliation d’une chaîne télévisuelle à la Télévision Populaire d’Antsiranana », disponible sur le site officiel du Ministère de la Culture.
Article 303. -
Le dossier de demande d’affiliation à la TPA doit être composé des éléments suivantes :
- Nom du groupe de média détenteur
- Nom de la chaîne ou des chaînes concernée(s) par la demande d’affiliation
- Plan de programmation
- Plan financier relatif au fonctionnement de la chaîne
Article 304. -
L’acceptation d’un dossier d’affiliation d’une chaîne à la TPA ne conduit pas automatiquement à son intégration sur le bouquet télévisuel. Cette dernière dépend de la disponibilité éventuelle de canaux. En cas d’indisponibilité de canal, le dossier est mis en attente et les affiliations en cas de libération de canaux se font selon l’ordre d’acceptation des dossiers.
Article 305. -
Une chaîne dont la candidature à l’affiliation est refusée ne peut à nouveau émettre un dossier de demande d’affiliation dans les deux ans qui suivent le refus de la demande.
Titre 4 : Des règles imposées aux chaînes de la TPA
Article 401. -
Les chaînes affiliées à la TUT ne doivent en aucun cas proposer le ou les contenu(s) suivant(s) :
- Tout contenu payant
- Tout contenu répréhensible au regard de la loi pénale antsiranaise
- Propagande politique hors périodes électorales
- Propagande visant à déstabiliser une institution officielle
Article 402. -
Afin de favoriser la diversité des programmes proposés, quota de diffusion hebdomadaire par chaîne est fixé pour les programmes suivants :
- Érotisme : 6 heures de diffusion
- Pornographie : 2 heures de diffusion
- Télécrochets : 10 heures de diffusion
- Téléréalité : 8 heures de diffusion
- Programmes déconseillés aux moins de 16 ans : 8 heures
- Shows musicaux : 12 heures
- Débats politiques : 16 heures
Titre 5 : Des canaux de la Télévision Populaire Antsiranaise
Article 501. -
Les canaux de la TPA doivent toujours être organisés comme suit :
- 50% de canaux destinés à des chaînes diffusant majoritairement en langue française
- 50% de canaux destinés à des chaînes diffusant majoritairement en langue malgache
Article 502. -
Les canaux de la TPA sont organisés comme suit :
Canal 01 : Frôce TV 1 (Généraliste – Frôce Télévisions)
Canal 02 : Frôce TV 2 (Cinéma/Jeunesse – Frôce Télévisions)
Canal 03 : TCF Frôce (Généraliste – Alliance TCF/MBE)
Canal 04 : Bambino Rete (Jeunesse – Giova Frocia SA)
Canal 05 : La Cinq (Voyages/Animaux – Groupe De Kervern)
Canal 06 : TCF Antsiranana (Généraliste – Alliance TCF/MBE)
Canal 07 : TV7 (Culture – MediaSalcedo SA)
Canal 08 : TV8 (Généraliste – MediaSalcedo SA)
Canal 09 : FTV9 (Sport – Frôce Télévisions)
Canal 10 : MBE TV Music (Musique – Alliance TCF/MBE)
Canal 11 : Frôce  (Généraliste en langue malgache – Frôce Télévisions)
Canal 12 : Antsira 1 (Généraliste en langue malgache – Antsira Media JV)
Canal 13 : Antsira 2 (Divertissement/Jeunesse en langue malgache – Antsira Media JV)
Canal 14 : Zatovo Antsiranana (Jeunesse en langue malgache - Groupe Rakotovelo)
Canal 15 : Antsira Live (Informations en langue malgache – Antsira Media JV)
Canal 16 : Fahitalavitra Kolontsaina (Culture en langue malgache – Groupe Rakotovelo)
Canal 17 : Ny fitsofany Rano (Généraliste en langue malgache – Randriamampianina TV Group)
Canal 18 : Fahitalavitra 18 (Cinéma/Musique en langue malgache – Groupe Rakotovelo)
Canal 19 : TV Ao (Séries TV en langue malgache – Randriamampianina TV Group)
Canal 20 : FTV9 Malagasy (Sport en langue malgache – Frôce Télévisions)
Canal 21 : TV Antsira FR (Informations provinciales – Province d’Antsiranana)
Canal 22 : TV Antsira MG (Informations provinciales en langue malgache – Province d’Antsiranana)
Canal 23 : libre
Canal 24 : libre
Canal 25 : libre
Canal 26 : libre
Canal 27 : libre
Canal 28 : libre
Canal 29 : libre
Canal 30 : Bambino +1 (Jeunesse – Giova Frocia SA)
Canal 31 : Frôce TV VOD (Généraliste – Frôce Télévisions)
Canal 32 : TCF VOD (Multi-contenus – Alliance TCF/MBE)
Canal 33 : Antsira 24/7 (Multi-contenus en langue malgache – Antsira Media JV)
Canal 34 : Frôce TV VOD MG (Généraliste en langue malgache – Frôce Télévisions)
Canal 35 : Ny fitsofany Rano VOD (Généraliste en langue malgache – Randriamampianina TV Group)
Canal 36 :
Canal 37 :
Canal 38 :
Canal 39 :
Titre 6 : Du Terminal de la Télévision Populaire
Article 601. -
Le Terminal de la Télévision Populaire (TTP) un récepteur TPA proposé par la province d’Antsiranana. Il est le seul récepteur homologué permettant de recevoir la TPA.
Article 602. -
Le TTP est compatible avec l’Ultra Haute Définition et donc avec les programmes diffusés en 4K (4096x2160 pxl).
Article 603. -
Le TTP permet les modes de réception suivants :
- Télévision filaire RJ45
- Câble
- Satellite
- Internet
Article 604. -
Le TTP inclut les fonctionnalités suivantes :
- Protection parentale contre les contenus choquants
- Sous-titrage dans les langues suivantes : anglais, français, malgache, espagnol, italien, arabe
- Interface de commande multilingue dans les langues suivantes : anglais, français, malgache, espagnol, italien, arabe
- Disque-dur intégré permettant de faire fonctionner le système de VOD
Article 605. -
Le TTP est commercialisé dans les points de vente agréés par la province, au prix unitaire fixe de 19 Pluzins.
Article 606. -
Chaque foyer antsiranais se verra remettre gratuitement un premier TTP par la province.
Annexe. -
- Chiffrage total du projet : 160 millions de Pluzins
Dont Déploiement du réseau hertzien : 45 millions de Pluzins
Dont Prise en charge du premier BTUT pour chaque foyer : 110 millions de Pluzins
Dont Recrutement des personnels : 5 millions de Pluzins
- Coût de fonctionnement annuel : 12 millions de Pluzins
Dont Salaires : 7 millions de Pluzins
Dont Maintenance : 5 millions de Pluzins
Fait à Libertalia, le XX/XX/93
Par,
Noémie RATSIFANDRIHAMANANA,Ministre de la Culture et des Sports
Andrea SCHREIBER, Gouverneure d’Antsirana
Vous avez 48 heures pour débattre du présent projet de loi.
