Débat n°4 : Discipline budgétaire
- Riccardo Finacci Núñez
- Président de la Commission Électorale
- Messages : 1423
- Enregistré le : 09 mai 2017, 20:46
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Débat n°4 : Discipline budgétaire
Un des éléments clé de la v4, c'est le système de variables qui semble parti pour être adopté.
Ce système rendra plus simple le calcul du budget, ce qui nous permet de mettre en avant un dilemme entre popularité et bonne gestion des comptes.
Le fait d'être en excédent vous offrira un petit bonus de pondération, le fait d'être en déficit vous offrira un petit malus.
Mais ce serait trop simple de se mettre en déficit à bloc dans une région où vous n'avez pas vraiment de concurrents, je propose donc de pimenter la chose avec un système de sanctions graduées selon la situation budgétaire au premier jour de chaque mois.
Voici une première ébauche de ce que cela pourrait donner :
1 % de déficit : Rappel à l'ordre privé de la Cour des Comptes
2 % de déficit : Rappel à l'ordre public de la Cour des Comptes
3 % de déficit : Blâme de la Cour des Comptes
4 % de déficit : Inéligibilité du personnage pour la prochaine élection.
5 % de déficit : Bannissement du parti pour la prochaine élection (donc 0 siège à l'Assemblée Nationale ou dans le Parlement régional concerné pendant la législature à venir)
3 rappels à l'ordre privés de suite valent un rappel à l'ordre public
2 rappels à l'ordre publics en 3 mois valent un blâme
2 blâmes en 3 mois valent une destitution du personnage de sa fonction exécutive actuelle (Premier ministre fédéral ou Gouverneur)
Je vous laisse proposer d'autres schémas si vous voulez le faire, s'il n'y a pas de consensus apparent qui se dégage, un vote sera ensuite organisé.
Ce système rendra plus simple le calcul du budget, ce qui nous permet de mettre en avant un dilemme entre popularité et bonne gestion des comptes.
Le fait d'être en excédent vous offrira un petit bonus de pondération, le fait d'être en déficit vous offrira un petit malus.
Mais ce serait trop simple de se mettre en déficit à bloc dans une région où vous n'avez pas vraiment de concurrents, je propose donc de pimenter la chose avec un système de sanctions graduées selon la situation budgétaire au premier jour de chaque mois.
Voici une première ébauche de ce que cela pourrait donner :
1 % de déficit : Rappel à l'ordre privé de la Cour des Comptes
2 % de déficit : Rappel à l'ordre public de la Cour des Comptes
3 % de déficit : Blâme de la Cour des Comptes
4 % de déficit : Inéligibilité du personnage pour la prochaine élection.
5 % de déficit : Bannissement du parti pour la prochaine élection (donc 0 siège à l'Assemblée Nationale ou dans le Parlement régional concerné pendant la législature à venir)
3 rappels à l'ordre privés de suite valent un rappel à l'ordre public
2 rappels à l'ordre publics en 3 mois valent un blâme
2 blâmes en 3 mois valent une destitution du personnage de sa fonction exécutive actuelle (Premier ministre fédéral ou Gouverneur)
Je vous laisse proposer d'autres schémas si vous voulez le faire, s'il n'y a pas de consensus apparent qui se dégage, un vote sera ensuite organisé.
Re: Débat n°4 : Discipline budgétaire
Personnellement, l'inéligibilité et le ''bannissement'' me semble irréaliste.
- Riccardo Finacci Núñez
- Président de la Commission Électorale
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Re: Débat n°4 : Discipline budgétaire
Le truc, c'est que si on veut que le jeu ait un aspect de gestion fort, on ne peut pas faire open bar sur les finances comme dans la plupart des pays réels.
L'alternative à ça, ce serait de mettre la règle d'or comme sur la v2 et la v3 (donc impossibilité technique de voter un projet qui met la région ou l'état central en déficit).
Je pense qu'une gestion des risques aurait apporté quelque chose d'amusant, et qu'on aurait pu la justifier en touchant un peu au background, mais comme dans chaque domaine que nous ouvrons au débat, la majorité aura le dernier mot.
L'alternative à ça, ce serait de mettre la règle d'or comme sur la v2 et la v3 (donc impossibilité technique de voter un projet qui met la région ou l'état central en déficit).
Je pense qu'une gestion des risques aurait apporté quelque chose d'amusant, et qu'on aurait pu la justifier en touchant un peu au background, mais comme dans chaque domaine que nous ouvrons au débat, la majorité aura le dernier mot.
- Valérie Péresse
- Messages : 25
- Enregistré le : 13 mai 2017, 10:00
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Re: Débat n°4 : Discipline budgétaire
Je suis d'accord avec la proposition de Riccardo, personnellement .
- Caroline di Savoia-Carignano
- Directrice de l'Agence Anti-Corruption
- Messages : 664
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Re: Débat n°4 : Discipline budgétaire
La proposition de Riccardo me convient très bien également.
- Candice Schaft
- Présidente de la Cour des Comptes
- Messages : 36
- Enregistré le : 16 mai 2017, 22:33
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Re: Débat n°4 : Discipline budgétaire
Ton barême me convient mais peut être peut on rajouter +0,5 à chaque niveau.
1 à 2 % de déficit ne me paraissent pas dramatiques si exceptionnels
1 à 2 % de déficit ne me paraissent pas dramatiques si exceptionnels
- Alexandre Lacroix Le Menn
- Directeur de la Bibliothèque Nationale
- Messages : 1048
- Enregistré le : 09 mai 2017, 19:59
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Re: Débat n°4 : Discipline budgétaire
Je partage l'avis de Candice pour le +0.5.
Sinon le reste me va !
Sinon le reste me va !
- Riccardo Finacci Núñez
- Président de la Commission Électorale
- Messages : 1423
- Enregistré le : 09 mai 2017, 20:46
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Re: Débat n°4 : Discipline budgétaire
J'ouvre le vote.
Option n°1 :
Règle d'or
Pas de déficit possible, la Cour des Comptes bloque l'application de tout projet pouvant créer un déficit.
Option n°2 :
Barème de sanctions strict
1 % de déficit : Rappel à l'ordre privé de la Cour des Comptes
2 % de déficit : Rappel à l'ordre public de la Cour des Comptes
3 % de déficit : Blâme de la Cour des Comptes
4 % de déficit : Inéligibilité du personnage pour la prochaine élection.
5 % de déficit : Bannissement du parti pour la prochaine élection (donc 0 siège à l'Assemblée Nationale ou dans le Parlement régional concerné pendant la législature à venir)
Option n°3 :
Barème de sanctions souple
1,5 % de déficit : Rappel à l'ordre privé de la Cour des Comptes
3 % de déficit : Rappel à l'ordre public de la Cour des Comptes
4,5 % de déficit : Blâme de la Cour des Comptes
6 % de déficit : Inéligibilité du personnage pour la prochaine élection.
7,5 % de déficit : Bannissement du parti pour la prochaine élection (donc 0 siège à l'Assemblée Nationale ou dans le Parlement régional concerné pendant la législature à venir)
Option n°1 :
Règle d'or
Pas de déficit possible, la Cour des Comptes bloque l'application de tout projet pouvant créer un déficit.
Option n°2 :
Barème de sanctions strict
1 % de déficit : Rappel à l'ordre privé de la Cour des Comptes
2 % de déficit : Rappel à l'ordre public de la Cour des Comptes
3 % de déficit : Blâme de la Cour des Comptes
4 % de déficit : Inéligibilité du personnage pour la prochaine élection.
5 % de déficit : Bannissement du parti pour la prochaine élection (donc 0 siège à l'Assemblée Nationale ou dans le Parlement régional concerné pendant la législature à venir)
Option n°3 :
Barème de sanctions souple
1,5 % de déficit : Rappel à l'ordre privé de la Cour des Comptes
3 % de déficit : Rappel à l'ordre public de la Cour des Comptes
4,5 % de déficit : Blâme de la Cour des Comptes
6 % de déficit : Inéligibilité du personnage pour la prochaine élection.
7,5 % de déficit : Bannissement du parti pour la prochaine élection (donc 0 siège à l'Assemblée Nationale ou dans le Parlement régional concerné pendant la législature à venir)
- Eric Valmont
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