Vu la Constitution et plus particulièrement son article 24
Vu les résultats provisoires transmis par la Commission Électorale,
Sa majesté impériale l'Imperatore de Frôce et de Madagascar décrète,
Article 1er :
Mr Enrique Mataró est nommé négociateur impérial.
Article 2 :
Son mandat prendra fin à présentation de ses conclusions ou le 26 mai de l'an 93 à 23 h 59.
Fait à Aspen,
Le 24 mai de l'an 93.
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 24 mai de l'an 93.
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.