LP.TYR.091-02-16 | Loi de Finances pour l'An 091

[Gabriel Von Bertha]

Loi des finances provinciales - An 091

Titre I - Budget de l'année 090

Article 101. -
Les dépenses provinciales de l'an 090 ont été ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 20 828 066 714 plz
  - Economie : 4 503 365 776 plz
  - Logement : 1 487 719 051 plz
  - Sécurité : 5 267 329 613 plz
  - Environnement : 3 618 776 070 plz
  - Culture et sports : 482 503 476 plz
  - Divers : 4 020 862 300 plz
  TOTAL : 40 208 623 000 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 8 041 724 600 plz
  TOTAL : 8 041 724 600 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 11 258 414 440 plz
  - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
  - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
  - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
  TOTAL : 32 166 898 400 plz

Article 102. -
Les recettes provinciales de l'an 090 ont été ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 37 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 5 590 182 220 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 190 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 3 513 828 824 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 662 835 891.80 plz
- Taxe professionnelle : 3 873 197 681 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 15 971 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 335 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 80 417 246 000 plz

Article 103. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Titre II - Évolutions sur l'année 091

Article 201. -
En 090, la taxe sur les ordures ménagères s'élève à 0.90 plz/kg de déchets.
Sur l'année 091, la taxe sur les ordures ménagères est fixée comme suit : 1.30 plz/kg de déchets.

Article 202. -
En 090, la taxe professionnelle comprend une part fixe à 165 plz et 7 tranches de 0 %, 0,4 %, 0,8 %, 1,2 %, 1,6 %, 2 % et 2,5 % pour la part variable indexée sur les bénéfices.
Sur l'année 091, la taxe professionnelle est supprimée sur les tranches de 0 %, 0,4 %, 0,8 % et 1,2 %, part fixe incluse.

Article 203. -
En 090, la taxe d'autorisation de circulation automobile correspond à : 85 plz/an (particuliers), 125 plz/an (professionnels) & +10 plz/an pour le possesseurs de diesel.
Sur l'année 091, la taxe d'autorisation de circulation automobile est totalement supprimée, sauf pour les propriétaires de véhicules diesel, à hauteur de : 95 plz/an (pour les particuliers) et 135 plz/an (pour les professionnels).

Article 204. -
En 090, la taxe sur les circuits longs de distribution était ainsi constituée :
De 0,2 à 1,7 % pour les produits de catégorie A de TVA
De 0,8 à 5 % pour les produits de catégorie B de TVA
De 2 à 8 % pour les produits de catégorie C de TVA
De 3,3 à 12,5 % pour les produits de catégorie D de TVA
De 6 à 16,5 % pour les produits de catégorie E de TVA
Sur l'année 091, la taxe sur les circuits longs de distribution est ainsi constituée :
8 % pour les produits de catégorie A, B et C de TVA
12 % pour les produits de catégorie D de TVA
16 % pour les produits de catégorie E de TVA

Article 205. -
En 090, les dépenses de fonctionnement diverses s'élèvent à 4 020 862 300 plz .
Sur l'année 091, les dépenses de fonctionnement diverses sont abaissées à 2 020 862 300 plz.

Article 206. -
En 090, les dépenses fonctionnement en matière d'environnement s'élèvent à 3 618 776 070 plz.
Sur l'année 091, les dépenses de fonctionnement en matière d'environnement sont augmentées à 5 618 776 070 plz.

Article 206. -
En 090, les dépenses d'investissement s'élèvent à 8 041 724 600 plz.
Sur l'année 091, les dépenses d'investissement s'élèvent à 9 367 765 990,28 plz.

Titre III - Budget de l'année 091

Article 301. -
Les dépenses provinciales de l'an 091 sont ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 20 828 066 714 plz
  - Economie : 4 503 365 776 plz
  - Logement : 1 487 719 051 plz
  - Sécurité : 5 267 329 613 plz
  - Environnement : 5 618 776 070 plz
  - Culture et sports : 482 503 476 plz
  - Divers : 2 020 862 300 plz
  TOTAL : 40 208 623 000 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 9 367 765 990,28 plz
  TOTAL : 9 367 765 990,28 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 11 258 414 440 plz
  - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
  - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
  - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
  TOTAL : 32 166 898 400 plz

Article 302. -
Les recettes provinciales de l'an 091 sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 37 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 7 826 255 108 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 190 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 5 075 530 524 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 397 701 535,08 plz
- Taxe professionnelle : 1 936 598 840 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 15 971 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 335 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 81 743 287 390,28 plz

Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Fait à Gagliano,
Le 16/02/091

Olivier Brimont, Vice-Gouverneur, Ministre provincial de l'Economie, des Finances, et du Développement économique,
Gabriel von Bertha, Gouverneur de Tyrsènie.