Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Le débat sur le projet de loi ayant été clos, nous allons procéder au vote sur le projet de loi fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.
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[centrer]Projet de Loi Fédérale portant à allégement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune[/centrer]
Article 1er :
Le barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune est révisé comme suit :
Ancien barème :
-Valeur du patrimoine n’excédant pas 750 000 pluzins : 0%
-Valeur du patrimoine comprise entre 750 000 et 1 000 000 pluzins : 0,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 1 000 000 et 2 000 000 pluzins : 1,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 2 000 000 et 3 500 000 pluzins : 2,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 3 500 000 et 5 000 000 pluzins : 3,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 5 000 000 et 7 500 000 pluzins : 4,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 7 500 000 et 10 000 000 pluzins : 5,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 10 000 000 et 13 500 000 pluzins : 7%
-Valeur du patrimoine comprise entre 13 500 000 et 17 000 000 pluzins : 8%
-Valeur du patrimoine comprise entre 17 000 000 et 20 000 000 pluzins : 9%
-Valeur du patrimoine au-delà de 20 000 000 pluzins : 10%
Nouveau barème :
- Valeur du patrimoine n’excédant pas 800 000 pluzins : 0 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 800 000 et 1 200 000 plz : 0.3 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 1 200 000 et 2 400 000 plz : 0.6 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 2 400 000 et 3 600 000 plz : 0.9 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 3 600 000 et 5 700 000 plz : 1.2 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 5 700 000 et 9 100 000 plz : 1.5 %
- Valeur du patrimoine comprise entre 9 100 000 et 15 000 000 plz : 1.8 %
- Valeur du patrimoine au delà de 15 000 000 plz : 2.1 %
Article 2 :
Les recettes de l'ISF sont estimées à 2 536 669 080 plz à PIB constant par rapport à celui de 90
Pour référence l'ISF a apporté 4 650 438 000 plz aux finances publiques fédérales en 90
Par conséquent le coût du projet est estimé à 2 113 768 920 plz
Fait à Aspen,
Le xx de l'an 91
Lena Voligni, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Les députés fédéraux sont priés d'indiquer leurs votes en nombre de voix. Seuls les votes en règle seront pris en compte.
Les députés ont le choix entre : Pour / Contre / Blanc. Les députés sont également en droit de s'abstenir. Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
OLP : 5 sièges
CUL : 38 sièges
MARR/LE! : 23 sièges
UPP : 75 sièges
ADF-H/MESS : 81 sièges
RPL : 19 sièges
MPD : 103 sièges
PLC : 14 sièges
Le vote se terminera le 1 février 91 à 22h00.
Aucun vote ne sera accepté après cet horaire.
