[08/01/091] Accès à la Coupe du Monde de football

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Projet de Loi provinciale visant à faciliter l'accès aux matchs de la Coupe du Monde de football

Article 1er :
Sont établis 4 niveaux de protection des matchs de la Coupe du Monde de football :

Protection A :
- Matchs de l'équipe de Frôce
- Match d'ouverture
- Finale

Protection B :
- Match pour la 3e place
- Demi-finales
- Quarts de finale
- Dernier match du jour les vendredi, samedi et dimanche

Protection C :
- Huitièmes de finale
- Dernier match du jour les lundi, mardi, mercredi et jeudi

Protection D :
- Autres matchs

Article 2 :
Les protections suivantes s'appliquent aux 4 degrés de protection :
- Obligation de diffusion en clair
- Interdiction de facturer des droits de diffusion aux lieux publics proposant le match
- Interdiction de diffuser des publicités durant le jeu et durant les hymnes nationaux

Article 3 :
Les protections suivantes s'appliquent aux matchs de catégories A à C :
- Interdiction de programmer un examen écrit ou oral durant le créneau compris entre 1 heure avant le début du match et 3 heures après le début du match.
- Obligation de prévoir un moyen de proposer le visionnage du match aux prisonniers, même s'ils sont mis à l'isolement.
- Obligation pour les employeurs de libérer les employés souhaitant suivre le match. Sauf pour les matchs de catégorie A, cette libération s'effectuera cependant sans solde. Font exception, les services essentiels à la santé et à la sécurité.
- Obligation pour les établissements scolaires de libérer les élèves souhaitant assister au match
- Permission donnée aux établissements scolaires de proposer une projection du match extérieurement aux cours

Article 4 :
Les protections suivantes s'appliquent aux matchs de catégorie A et B :
- Obligation pour les municipalités de 100 000 habitants ou plus d'installer un écran géant diffusant le match.
- Permission donnée aux enseignants de remplacer leur cours par une projection du match sur la base du volontariat.

Article 5 :
Les protections suivantes s'appliquent aux matchs de catégorie A :
- Obligation pour les employeurs et les administrations d'installer un écran pour permettre aux employés de suivre le match ou de libérer l'ensemble des employés s'il est impossible d'installer un écran de dimension satisfaisante. Font exception, les services essentiels à la santé et à la sécurité.
- Obligation pour les établissements scolaires de réunir les élèves afin d'assister à la diffusion du match si celui-ci a lieu durant les heures de cours.
- Interdiction de programmer un examen écrit ou oral le lendemain du match.
- Obligation d'accorder un congé pour cause de célébration le lendemain du match si celui-ci qualifie l'équipe de Frôce à un tour supérieur ou en cas de titre mondial. Font exception, les services essentiels à la santé et à la sécurité.

Fait à Farellia,
Le xxx de l'an 91,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie

Vous avez 48 heures pour voter

[Anastasia Mendoza Ojeda]

CUL

85 Pour

[Valentin Ravolo]

MARR/LE

31 Pour

[Camila Álvarez Puig]

MPD
4 CONTRE

[Eric Valmont]

RPL

18 Pour

[Céline Braud]

UPP
41 Pour

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Sièges : 189

Votants : 179
Absents : 10

Blancs : 0
Exprimés : 179

Pour : 175
Contre : 4

Détail par parti :

CUL : 85 Pour
UPP : 41 Pour
MARR/LE : 31 Pour
RPL : 18 Pour
PLC : Abstention
MPD : 4 Contre