[SESSION 6] Projet de loi fédérale portant création du groupe LiqBot

[Alessandra Ansaldi]

LE!
90 Pour

[Jean Zveri]

MESS

28 POUR

[Alexandre Lamrabet]

UPP :
35 CONTRE

[Aaron Reichman]

Mesdames, Messieurs,

Le vote est terminé.

Les votes de Monsieur Alexandre Lamrabet n'est pas été comptabilisé car hors délais.

Voici les résultats :

LE! : 90 POUR
UPP : 35 POUR
LD : 33 CONTRE
CUL : 32 CONTRE
MPD : 29 CONTRE
MESS : 28 POUR
MARR : 23 POUR
ADF-H : 21 ABSTENTION
PLC : 16 CONTRE
T&S : 15 ABSTENTION
OLP : 15 ABSTENTION
ARP-C : 11 ABSTENTION
RPL : 11 CONTRE


Résultat final :

- POUR : 176 voix
- CONTRE : 121 voix
- BLANCS : 0 voix

Le texte est adopté mais ne pourra être promulgué car déclaré entre temps inconstitutionnel par la Cour Suprême.

La séance est levée.