[SESSION 6] Amendements sur projet de loi fédérale relatif à la traçabilité des produits

[Aaron Reichman]

Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nous allons procéder au vote des amendements sur le projet de loi fédérale relatif à la traçabilité des produits, déposés par le MPD et le MARR.

Amendement n°1 - MPD :

L'article 205 ci-après :

Article 205:
Les critères pour prétendre au label biofrôce sont les suivants:
- Produire des produits biologiques
- Produire en Frôce
- Produire sur une parcelle n'ayant reçu aucun produit phytosanitaire depuis au moins 5 ans
- Avoir recours à l'irrigation raisonnée dans le respect de la nature
- Soumettre des produits qui sont conformes aux normes de taille et d'aspect général

Est ainsi modifié :

Pour prétendre à l’obtention du label biofrôce, tout produit doit respecter le cahier des charges suivant :

- Respecter les cahiers des charges de l’agriculture biologique en vigueur
- Être cultivé/élevé et produit en Frôce
- Ne pas faire l’objet d’une transformation quelle que soit sa nature
- Irrigué de manière raisonnée dans le respect de la nature
- Produit sur une parcelle n'ayant reçu aucun produit phytosanitaire depuis au moins 5 ans
- Produit sur une parcelle ne faisant pas l’objet d’une culture mixte bio/non bio

Amendement n°2 - MARR :

L'article 103 ci-après :

Article 103: Un système de vignette indique pour chaque produit la provenance en fonction de la province:
-Bleu pour Transalpie
-Jaune pour Catalogne
-Rouge pour Septimanie
-Vert pour Tyrsénie
-Orange pour Antsiranana
-Marron pour Norijo

Est ainsi modifié :

Article 103: Un système de vignette indique pour chaque produit la provenance en fonction de la province:
-Bleu pour Transalpie
-Jaune pour Catalogne
-Rouge pour Septimanie
-Violet pour Tyrsénie
-Vert pour Antsiranana
-Noir pour Norijo

Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes, pour chaque amendement. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Merci d'indiquer le détail de vos votes pour chaque amendement.

Rappel de la répartition des sièges :
LE! : 90 sièges
UPP : 35 sièges
LD : 33 sièges
CUL : 32 sièges
MPD : 29 sièges
MESS : 28 sièges
MARR : 23 sièges
ADF-H : 21 sièges
PLC : 16 sièges
T&S : 15 sièges
OLP : 15 sièges
ARP-C : 11 sièges
RPL : 11 sièges

Vous avez 48 heures.

[Victor Karlsson-Marshall]

UPP :

Amendement n°1 - MPD :
35 Pour

Amendement n°2 - MARR :
35 Pour

[Eduardo Belfort]

PLC

Amendement n°1 - MPD :
16 CONTRE

Amendement n°2 - MARR :
16 CONTRE

[Elias Zimmerman]

Les Démocrates

Amendement n°1 - MPD :
33 CONTRE

Amendement n°2 - MARR :
33 CONTRE

[Enrique Mataró]

UPP

Amendement n°1 - MPD :
35 POUR

Amendement n°2 - MARR :
35 POUR

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

MPD

Amendement n°1 - MPD :
29 POUR

Amendement n°2 - MARR :
29 POUR

[Aritz Alves Alarcón]

CUL

Amendement n°1 - MPD :
32 CONTRE

Amendement n°2 - MARR :
32 CONTRE

[Anastasia Mendoza Ojeda]

CUL :

Amendement n°1 - MPD :
32 Contre

Amendement n°2 - MARR :
32 Pour

[Valentin Ravolo]

MARR

Amendement n°1 - MPD :
23 Pour

Amendement n°2 - MARR :
23 Pour

[Alessandra Ansaldi]

LE!

Amendement n°1 - MPD :
90 Pour

Amendement n°2 - MARR :
90 Pour