Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur le projet de loi constitutionnelle fédérale relative à la modification de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar, non amendé, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Loi constitutionnelle fédérale relative à la modification de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Article 1.-
L'article 23 de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar est modifié comme suit :Article 2.-La démission ou la destitution du Chancelier Suprême entraine la démission de l’ensemble du Gouvernement Fédéral.
Le Gouvernement Fédéral en fonctions assure les affaires courantes en l'attente de l'élection d'un nouveau Chancelier Suprême.
L'article 24 de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar est modifié comme suit :Article 3.-Sitôt le résultat, même non certifié, des élections fédérales connu, le Président sortant de l'Assemblée Fédérale ouvre un dépôt de candidatures à la Chancelière Suprême. Les candidats ont à partir de cet instant, 72 heures maximum pour candidat ou se desister.
L'Assemblée Fédérale élit ensuite le Chancelier Suprême au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
L'article 25 de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar est modifié comme suit :Article 4.-En cas de démission ou de destitution du Chancelier Suprême en cours de mandat, le Vice-Chancelier assurera l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau Chancelier Suprême dans les conditions prévues par l'article 24 du présent texte.
Il est ajouté à la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar l'article 35 suivant :Article 5.-Après la nomination du gouvernement fédéral, le Chancelier Suprême doit venir présenter, durant une session parlementaire extraordinaire, les grandes lignes de son projet qui sera suivi d'un débat avec les députés fédéraux.
L'article 13 de la Constitution de la Fédération de Frôce et de Madagascar est modifié comme suit :Fait à Aspen, le XX/XX/XX,L'Imperatore et sa famille sont politiquement neutres, ils ne peuvent être membres d'aucun parti et ne peuvent prétendre à une fonction élective. Toutefois, l'accès à des fonctions nominatives et à des emplois publics ne leur est pas restreint.
Toutes déclarations publiques sur des sujets politiques, économiques ou diplomatiques est interdite pour l'Imperatore.
Par Philippe Richard, ministre du Renseignement et de la Justice,
Allessandra Ansaldi, Chancelière Suprême[/droite]
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
LE! : 90 sièges
UPP : 35 sièges
ADF : 33 sièges
CUL : 32 sièges
MPD : 29 sièges
MESS : 28 sièges
MARR : 23 sièges
LAM : 21 sièges
PLC : 16 sièges
T&S : 15 sièges
OLP : 15 sièges
ARP-C : 11 sièges
RPL : 11 sièges
Vous avez 48 heures.
