[SESSION 5] Amendements sur projet de loi fédérale portant sur la réduction des charges sur les TPE/PME

[Olivier Brimont]

Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nous allons procéder au vote des amendements sur le projet de loi fédérale portant sur la réduction des charges sur les TPE/PME, déposés par le MPD et l'ADF-H.

Amendement n°1 - MPD :

La partie du titre 1 ainsi présentée :

Impôt sur le Bénéfice des Sociétés :
- Bénéfice imposable de 0 à 125 000 plz : 0,75 %
- Bénéfice imposable de 125 001 à 250 000 plz : 1 %
- Bénéfice imposable de 250 001 à 500 000 plz : 2,5 %
- Bénéfice imposable de 500 001 à 750 000 plz : 4 %
- Bénéfice imposable de 750 001 à 1 000 000 plz : 5 %
- Bénéfice imposable de 1 000 001 à 2 500 000 plz : 9 %
- Bénéfice imposable de 2 500 001 à 5 000 000 plz : 11 %
- Bénéfice imposable de 5 000 001 à 7 500 000 plz : 15 %
- Bénéfice imposable de 7 500 001 à 10 000 000 plz : 21 %
- Bénéfice imposable de 10 000 001 à 12 500 000 plz : 27 %
- Bénéfice imposable de 12 500 001 à 15 000 000 plz : 31 %
- Bénéfice imposable de 15 000 001 à 20 000 000 plz : 34 %
- Bénéfice imposable de 20 000 001 à 50 000 000 plz : 37 %
- Bénéfice imposable de 50 000 001 à 100 000 000 plz : 40%
- Bénéfice imposable de plus de 100 000 000 plz : 42%

Est ainsi modifié :

Impôt sur le Bénéfice des Sociétés :
- Bénéfice imposable de 0 à 125 000 plz : 0,75 %
- Bénéfice imposable de 125 001 à 250 000 plz : 1 %
- Bénéfice imposable de 250 001 à 500 000 plz : 2,5 %
- Bénéfice imposable de 500 001 à 750 000 plz : 4 %
- Bénéfice imposable de 750 001 à 1 000 000 plz : 5 %
- Bénéfice imposable de 1 000 001 à 2 500 000 plz : 9 %
- Bénéfice imposable de 2 500 001 à 5 000 000 plz : 11 %
- Bénéfice imposable de 5 000 001 à 7 500 000 plz : 15 %
- Bénéfice imposable de 7 500 001 à 10 000 000 plz : 21 %
- Bénéfice imposable de 10 000 001 à 12 500 000 plz : 24 %
- Bénéfice imposable de 12 500 001 à 15 000 000 plz : 27 %
- Bénéfice imposable de 15 000 001 à 20 000 000 plz : 29 %
- Bénéfice imposable de 20 000 001 plz et plus : 32 %

Amendement n°2 - MPD :

La partie du titre 2 ainsi présentée :

Impôt de Solidarité sur la fortune :
-Valeur du patrimoine n’excédant pas 750 000 pluzins : 0%
-Valeur du patrimoine comprise entre 750 000 et 1 000 000 pluzins : 0,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 1 000 000 et 2 000 000 pluzins : 1,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 2 000 000 et 3 500 000 pluzins : 2,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 3 500 000 et 5 000 000 pluzins : 3,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 5 000 000 et 7 500 000 pluzins : 4,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 7 500 000 et 10 000 000 pluzins : 5,5%
-Valeur du patrimoine comprise entre 10 000 000 et 13 500 000 pluzins : 7%
-Valeur du patrimoine comprise entre 13 500 000 et 17 000 000 pluzins : 8%
-Valeur du patrimoine comprise entre 17 000 000 et 20 000 000 pluzins : 9%
-Valeur du patrimoine au-delà de 20 000 000 pluzins : 10%

Est ainsi modifiée :

Impôt de Solidarité sur la fortune :
Supprimé

Amendement ADF-H :

La partie du titre 3 ainsi présentée :

- enfants : entre 0% (- de 5 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- conjoint : entre 0% (- de 10 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- héritiers 2ème degré : entre 10% (- de 20 000 plz) et 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 3ème dégré : 30% (- de 40 000 plz) ou 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 4ème degré : 40% (- de 100 000 plz) ou 60% (+ de 100 000 plz)

Si absence d'héritier au bout de 36 mois, récupération de la totalité par l'état

Est modifiée comme suit :

- enfants : entre 0% (- de 5 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- conjoint : entre 0% (- de 10 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- héritiers 2ème degré : entre 10% (- de 20 000 plz) et 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 3ème dégré : 30% (- de 40 000 plz) ou 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 4ème degré : 40% (- de 100 000 plz) ou 60% (+ de 100 000 plz)
Si absence d'héritier au bout de 5 ans, récupération de la totalité par l'état

Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes, pour chaque amendement. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Merci d'indiquer le détail de vos votes pour chaque amendement.

Rappel de la répartition des sièges :
LE! : 90 sièges
UPP : 35 sièges
ADF : 33 sièges
CUL : 32 sièges
MPD : 29 sièges
MESS : 28 sièges
MARR : 23 sièges
ADF-H : 21 sièges
PLC : 16 sièges
T&S : 15 sièges
OLP : 15 sièges
ARP-C : 11 sièges
RPL : 11 sièges

Vous avez 48 heures.

[Karl Lacroix-Hanke]

ADF-H :

Amendement n°1 - MPD :
21 blancs

Amendement n°2 - MPD :
21 contre

Amendement ADF-H :
21 pour

[Olivier Brimont]

MPD :

Amendement n°1 - MPD :
29 pour

Amendement n°2 - MPD :
29 pour

Amendement ADF-H :
29 pour

[Eduardo Belfort]

PLC

Amendement n°1 - MPD :
16 POUR

Amendement n°2 - MPD :
16 POUR

Amendement ADF-H :
16 POUR

[Elias Zimmerman]

Les Démocrates

Amendement n°1 - MPD :
33 POUR

Amendement n°2 - MPD :
33 POUR

Amendement ADF-H :
33 POUR

[Victor Karlsson-Marshall]

UPP :

Amendement n°1 - MPD :
35 Contre

Amendement n°2 - MPD :
35 Contre

Amendement ADF-H :
35 Pour

[Lisa Reyes]

Les Démocrates

Amendement n°1 - MPD :
33 Pour

Amendement n°2 - MPD :
33 Blanc

Amendement ADF-H :
33 Pour

[Jean Zveri]

MESS :

Amendement n°1 - MPD :
28 BLANC

Amendement n°2 - MPD :
28 BLANC

Amendement ADF-H :
28 POUR

[Aritz Alves Alarcón]

CUL

Amendement n°1 - MPD :
32 POUR

Amendement n°2 - MPD :
32 POUR

Amendement ADF-H :
32 POUR

[Anastasia Mendoza Ojeda]

CUL

Amendement n°1 - MPD :
32 Contre

Amendement n°2 - MPD :
32 Contre

Amendement ADF-H :
32 Pour