- Légère augmentation du salaire mensuel malgré la baisse du temps de travail : SMC 1470 plz par mois
- Taux de majoration horaire en cas d'heures supplémentaires fixé à 30% pour les 7 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine, 60% pour les autres
- Défiscalisation des heures sup
- Durée maximale de travail hebdomadaire de 44 heures
- Durée maximale quotidienne de travail de 12H en cas de dérogation, sinon 10H
P R O V I N C E
D E
T Y R S E N I E
Loi relative au temps de travail et à la rémunération
L'assemblée provinciale de Tyrsénie,
Vu la Constitution,
Adopte la loi suivante :
Article 1. La durée légale de travail hebdomadaire est fixée à 34 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. La durée maximale de travail hebdomadaire est de 44 heures.
Article 2. La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations accordées par l'inspection du travail en cas d'urgence liée à l'augmentation temporaire et exceptionnelle de l'activité ou si un accord de branche prévoit l'augmentation de cette durée en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise. Dans tous les cas, la durée de travail quotidienne ne peut excéder 12 heures.
Article 3. Les heures supplémentaires sont rémunérées lorsqu'effectuées à la demande de l'employeur. Le taux de majoration horaire en cas d'heures supplémentaires est fixé à 30% pour les 7 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine, 60% pour les autres. Les heures supplémentaires sont défiscalisées pour le salarié. Un mineur ne peut effectuer d'heures supplémentaires.
Article 4. Le Salaire Minimum de Croissance ne peut être inférieur à 1 470 plz par mois au taux horaire légal de 34 heures.
Article 5. Afin de permettre une entrée en vigueur douce pour l'entreprise de la présente loi, la province de Tyrsénie, sur présentation de comptes de l'entreprise le justifiant, pourra apporter une aide financière compensant l'augmentation de la rémunération par rapport à la baisse du temps de travail.
Fait à Gagliano, le 06 septembre 89
Par,
Claude Morvan
Gouverneur