Mesdames, Messieurs les Ministres,
Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi fédérale portant sur la publicité des Conseils des Ministres, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Avant de commencer, je vous rappelle que les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.Projet de loi fédérale portant sur la publicité des Conseils des Ministres
Article 1er . -
L'Ordre du Jour de chaque Conseil des Ministres doit être rendu public.
Article 2 . -
Un résumé des débats est remis à la Presse, dès la clôture du Conseil des Ministres.
Fait à Aspen,
Le xx de l'an 88,
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Je ne tolèrerai aucune attitude outrancière et insultante.
Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.
Je rappelle qu'il est possible de déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral
Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Madame Alba Vittorini, Chancelière Suprême à venir présenter son argumentaire.Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI
L'article XXX ci-après :
Est ainsi modifié :Mettre ici l'ancienne version de l'article
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