S03 - Repos hebdomadaire et travail le dimanche

[Paolo Valbonesi]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Projet de loi relatif au repos hebdomadaire et au travail le dimanche

L'assemblée provinciale de Catalogne,
Vu la Constitution,
Adopte la loi suivante :

Chapitre 1er : Le repos hebdomadaire

Article 1. –
Le repos hebdomadaire est une disposition obligatoire pour tout salarié. Il doit être d'au moins 24 heures consécutives durant chaque période de 7 jours de travail. Il se cumule avec le repos quotidien de 11 heures minimum, ce qui représente dans les faits un repos d'au moins 24 + 11 = 35 heures. Le non-respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire est susceptible d'engendrer des pénalités pour l'entreprise contrevenante.

Article 2. –
Le repos hebdomadaire s'applique à tout salarié sans distinction dès lors qu'il a travaillé 6 jours dans la semaine.

Article 3. –
La durée légale de repos hebdomadaire est fixée à 24 heures consécutives pour les salariés de plus de 18 ans. Les salariés de moins de 18 ans, quant à eux, doivent bénéficier d'une durée de repos double de 2 jours de repos consécutifs par semaine, sauf dérogation tels que des travaux urgents pour l'entreprise.

Article 4. –
Le repos hebdomadaire est très généralement fixé le dimanche de chaque semaine. Cependant, des dérogations existent au repos du dimanche, notamment pour les hôpitaux, les musées, les hôtels, les restaurants, les zones touristiques ou encore les entreprises à production continue. Dans certains autres cas, la journée de repos, quel qu'en soit le jour, peut être reportée.

Article 5. –
Des dérogations au repos hebdomadaire sont possibles en cas d'activités saisonnières, de travaux liés à la défense nationale ou effectués dans les établissements industriels fonctionnant en continu. Il est à noter que dans les entreprises et établissements dont l'ensemble des salariés ne bénéficie pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche, l'employeur est tenu d'afficher lisiblement les jours et heures de repos de ses salariés. Toute modification doit par ailleurs être retranscrite sur un registre mentionnant les noms, jours et fractions de journée choisies pour repos.

Chapitre 2 : Le travail le dimanche

Article 6. –
Ces dérogations permanentes de droit ne nécessitent aucune autorisation préalable et n'offrent aucune contrepartie particulière aux salariés :
- Les contraintes de production ou les besoins du public. Les hôtels, les restaurants, les fabricants de produit alimentaires destinés à la consommation immédiate (boulangeries…) ou encore les entreprises de spectacles peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation préalable. Dans ce cas, le repos hebdomadaire est attribué par roulement au sein des salariés. Cette catégorie comprend également les salariés qui sont amenés à travailler en astreinte.
- Les commerces de détails alimentaires. Dans ces établissements, le repos dominical peut-être accordé à partir de 13 heures.

Article 7. –
Les dérogations conventionnelles nécessitent une convention ou un accord collectif pour organiser le travail le dimanche et déterminer les contreparties perçues par les salariés travaillant le dimanche :
- Le travail en continu. Dans l'industrie, des accords peuvent permettent d'utiliser les outils de production en continu pour raisons économiques. Le travail dominical se fait par roulement.
- Les équipes de suppléance. Dans l'industrie, l'organisation du travail peut prévoir que deux groupes se répartissent la charge de travail hebdomadaire, l'équipe de suppléance ayant en charge de remplacer les autres collaborateurs pendant leur(s) jour(s) de repos. Les heures de travail de l'équipe de suppléance réalisées sont payées le double de celles réalisées dans le temps de travail normal.

Article 8. –
Les dérogations soumises à autorisation sont accordées par le gouverneur ou par le maire, de manière temporaire ou permanente :
- Eviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l'établissement. Les salariés doivent percevoir une rémunération doublée.
- Dans les villes de Casarastra et Pastelac, les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche. Les salariés doivent percevoir une rémunération majorée de 30%.
- Les communes touristiques ou thermales. Aucune contrepartie n'est obligatoire. Les salariés doivent percevoir une rémunération majorée de 30%.
- Les onze (11) dimanche par an sur décision du maire. Les salariés doivent percevoir une rémunération doublée.
- Dans les zones touristiques les plus importantes. Il s'agit de lieux où les commerces sont ouverts tous les jours. Aucune contrepartie n'est obligatoire.
- Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2, la loi autorise les magasins à ouvrir le dimanche. Les salariés doivent percevoir une rémunération doublée.


Fait à Casarastra, le XX XXXX 88

Paolo Valbonesi
Gouverneur de Catalogne

Durée du débat : 72 heures. Vous pouvez intervenir.

[Paolo Valbonesi]

Le débat est clos.