Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Vu la Constitution,

Article 1. Ce présent arrêté nomme Monsieur Gérard Levert comme médiateur pour la question des revendications des indépendantistes et régionalistes de la Province d'Antsiranana.

Article 2. L'objectif de cette médiation est d'étudier l'ensemble des options pour l'avenir de la province.

Article 3. La mission de la médiation se terminera lors de la restitution d'un rapport au Gouverneur.