DPCA-088-08-01 : Ratification de l’accord de Paris
Posté : 01 août 2017, 01:04
P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Décret portant ratification
de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Le Gouverneur de Catalogne,
Vu la Constitution,
Décrète :
Article 1. La Province de Catalogne ratifie l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
Article 2. Le Gouverneur et les Vice-gouverneurs sont chargés de l’application du présent décret.
Article 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Province de Catalogne.
Fait à Casarastra, le 1er Août 88
Paolo Valbonesi
