DPCA-088-08-01 : Ratification de l’accord de Paris

[Paolo Valbonesi]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Décret portant ratification
de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Le Gouverneur de Catalogne,
Vu la Constitution,
Décrète :

Article 1. La Province de Catalogne ratifie l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

Article 2. Le Gouverneur et les Vice-gouverneurs sont chargés de l’application du présent décret.

Article 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Province de Catalogne.

Fait à Casarastra, le 1er Août 88

Paolo Valbonesi