[TY] TA-88-02 : Kévin Léonard c./ Ville de Samarcande

[Alicia Núñez-Finacci]

FORMULAIRE DE RECOURS EN ANNULATION
auprès du palais de justice de Tyrsènie

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Léonard
Prénom : Kévin
Date de naissance : 31 décembre
Lieu de naissance : Gambino
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 1, impasse du Port

Honorables Magistrats,

J'ai l'honneur de vous solliciter au sujet de l'arrêté municipal Sama003, pris par le maire de Samarcande le 31 juillet 88. Dans cet arrêté, le maire de Samarcande, Nino Martinez, m'interdit de manifester sur le territoire de la municipalité de manière totalement arbitraire.

Cet arrêté relève de l'abus de pouvoir : un maire n'est pas en mesure d'interdire à un citoyen d'exercer sa liberté de manifestation sur l'espace public, d'autant plus que cette interdiction est prononcée de façon totalement arbitraire : Nino Martinez m'impute des faits que la justice ne m'a pas attribué pour justifier cette interdiction, et viole ma présomption d'innocence en me considérant comme coupable d'événements qui se sont déroulés à la Mosquée du Levant alors que je n'ai fait l'objet d'aucune décision de justice reconnaissant ma culpabilité.

En conséquence, je demande l'annulation de l'arrêté Sama003, le versement de dommages et intérêts plus lourds à titre de récidive, des excuses publiques pour le tort qui m'a été causé et la destitution de Nino Martinez de son poste de maire pour incompétence manifeste.

En vous remerciant,

Kévin Léonard

Je rappelle aux parties que cette audience est publique.

Seules peuvent s'exprimer les parties à ce procès ainsi que leurs avocats s'ils ont décidé d'y faire recours.
Cette audition durera 96 heures maximum, il pourra y être mis un terme plus tôt si l'ensemble des parties y consent.
Vous n'avez pas besoin d'attendre que je vous donne la parole pour répondre à la partie opposée.

Je souhaiterais que le maire de Samarcande nous explique en quoi estime t-il que Kévin Léonard est un danger pour l'ordre public ?

[Kévin Léonard]

HRP : je propose à Nino de s'accorder sur une audience de 2 posts chacun, s'il est d'accord bien-sûr. Ceci pour éviter de se retrouver avec un topic de 50 messages, lourd tant pour les deux parties que pour les Juges.

[Nino Martinez]

Cher Kevin je suis d'accord avec vous. Vous souhaitez initier ?

[Kévin Léonard]

C'est à vous de commencer, la Juge vous a donné la parole.

[Nino Martinez]

Madame le Juge , merci de me donner la parole.

Kévin Léonard, n'est absolument pas un danger ni pour la société ni pour l'ordre public. Je dis juste qu'il a commit plusieurs troubles à l'ordre public. Intervention devant la mosquée en plein rassemblement, masqué de tête de cochon et en entonnant une chansonnette ridicule et insultante et une atteinte à la dignité pour les musulmans de Samarcande. De plus devant la section UPP de Samarcande, il est venu houspiller et bousculer nos militants et certain de ses compagnons on gaiement demander à ce que j'aille me faire enc... .

Ceci constitue un trouble à l'ordre public évident. De plus avec ce qui s'est produit avec la tête de porc sur la mosquée et les menaces de mort que j'ai reçues, dont je ne dit pas que c'est le fait de Kévin loin de moi cette idée, j'estime en tant que maire devoir remettre de l'ordre dans ma ville.

Je ne l'ai pas interdit de séjour chez nous, juste une restriction, pas de manifestation sur un délai court de 2 mois. Toutefois il y avait une condition suspensive à cet arrêté, que Kévin ou tout du moins son groupe l' ARP , présente des excuses pour le comportement blessant de la mosquée et le comportement violent devant la section UPP auparavant.

Je tiens à dire à cette honorable cour, que des excuses simples auraient suffit et éviter d'encombrer une nouvelle fois pour le "cas Léonard" les tribunaux.

Dernière chose, combien de manifestations de M Léonard et de son groupe ont troublé l'ordre public? Beaucoup ! M grant peut le confirmer .

Je suis Maire de Samarcande Madame le juge, pas CPE d'un collège. Je n'ai rien à faire dans un tribunal pour un arrêté qui a du sens. M Léonard trouble l'ordre public c'est un fait, je l'ai démontré, donc j'applique un arrêté restrictif, ce que la loi m'autorise.

Je ne ferais pas deux interventions, mais une seule dans ce tribunal. Je n'ai pas à débattre avec M Leonard ici, ailleurs volontiers mais pas dans un tribunal. Il serait opportun que l'on remette en perspective mon rôle de garent de la sécurité de ma ville.

J'ai une fonction à responsabilité je ne perdrais pas plus de temps dans un tribunal pour un élève dissipé. Donc Madame le juge, permettez moi de vous demander de le rappeler à l'ordre sur ses agissements, ou cela viendra de moi même, à la prochaine manifestation il se retrouvera en garde à vu comme me l'autorise la loi.

Je vous remercie de votre écoute attentive Madame le juge. Votre greffier saura me contacter au bureau de la mairie de Samarcande.

[Kévin Léonard]

Madame la Juge,

Je me permets de réagir pour rétablir la vérité quant aux éléments que me reproche Monsieur Nino Martinez.

Tout d'abord, Monsieur Martinez prétend que j'ai commis plusieurs troubles à l'ordre public. Or, jusqu'à preuve du contraire, ceci est faux dans la mesure où je n'ai fait l'objet d'aucune condamnation judiciaire pour des faits de ce type. L'événement devant la Mosquée du Levant auquel il fait allusion était une simple manifestation de militants ARP, qui était pacifique et qui n'a généré aucun débordement, si ce n'est le tabassage arbitraire de militants par la Police Urbaine de Samarcande. Monsieur Martinez n'évoque que l'entonnement d'une chansonnette qu'il juge ridicule, mais il s'agit de sa stricte conception des choses. Un maire est-il autorisé à interdire à un citoyen de manifester car il n'apprécie pas ses revendications et ses slogans verbaux ? J'en doute.

Ensuite, Monsieur Martinez prétend que des militants de l'ARP ont bousculé des militants de l'UPP devant le local de ce parti, ce qui est totalement faux. Il y a bien eu une manifestation qui est demeurée pacifique ; aucun méfait matériel ou physique n'a été commis et cette manifestation n'a même pas nécessité l'intervention des forces de l'ordre.

Par ailleurs, Monsieur Martinez tente de justifier son arrêté du fait de l'événement qui s'est produit devant la Mosquée du Levant - le dépôt d'une tête de cochon en pleine nuit - mais rien ne lui permet d'affirmer que j'en suis l'auteur. Pourquoi donc, à ce titre, m'interdirait-il de manifester dans l'espace public, alors qu'il ne l'interdit pas à tout le monde ?

Monsieur Martinez affirme que les manifestations organisées par l'ARP troublent l'ordre public, mais pourtant l'ARP n'a fait ni l'objet d'un dépôt de plainte, ni d'une condamnation de justice en ce sens. Il s'agit donc d'un jugement purement arbitraire et fondé sur une simple conception personnelle qui n'engage que lui.

Madame la Magistrate, veuillez noter que Monsieur Martinez réclame présentement des excuses pour des faits dont il est incapable de démontrer mon implication devant la Cour. Je souhaite vous rappeler d'ailleurs que c'est avant tout ce monsieur qui a fait l'objet d'une condamnation au versement de dommages et intérêts en ma faveur pour abus de pouvoir et publication d'un arrêté municipal illégal.

Quand bien même, la majorité des arguments de Monsieur Martinez concernent des actions militantes de l'ARP, ce sont donc des faits de groupes qui, même s'ils étaient réels, ne pourraient m'être imputés personnellement et donc justifier une interdiction de manifester me concernant.

Je crains donc que l'élève dissipé dans l'histoire soit ce maire qui enfreint délibérément la loi quelques heures après avoir été condamné pour des faits du même type. L'abus de pouvoir est un fait grave de la part d'un élu et il ne peut être admis. Au vu de la faiblesse de l'argumentation du défendeur et de sa récidive dans l'abus de pouvoir, je réclame donc à la Cour sa destitution du poste de maire de Samarcande, le versement de dommages et intérêts en ma faveur et des excuses publiques au titre du préjudice que la publication de l'arrêté municipal représente envers ma personnalité publique.

Je vous remercie.

[Alicia Núñez-Finacci]

Je me dois de rappeler la nécessité de proportionnalité à la ville de Samarcande.

La proportionnalité, c'est l'extension du principe selon lequel la liberté est la règle et l'interdit l'exception, on ne doit interdire que ce qui est strictement nécessaire au maintien de l'ordre.

Pour reprendre l'exemple de votre arrêté, si vu l'attitude affichée par les JPR la justice pourrait comprendre une mesure visant à éviter une confrontation à proximité de la mosquée, le fait de leur interdire purement et simplement toute manifestation dans l'enceinte de la ville peut être regardé comme disproportionné.

Etant donné que les parties ont accepté une fin anticipée d'audience, le jugement sera rendu demain.

[Nino Martinez]

Merci madame le juge, j'en prends bonne note.