Re: Arrêtés Municipaux
Posté : 10 juil. 2018, 09:40
Arrêté municipal
Sama-94-01
Vu la Constitution,
Vu la loi LP.TYR-094-07-09/02 portant à financement de la vie politique en Tyrsènie
La mairie de Samarcande décrète :
Article unique.-
Le plafond de dépenses d'une liste pour les campagnes municipales et fixé à 300 000 plz.
Fait à Samarcande,
Le 10/07/94,
Amandine Smith, maire de Samarcande