[SESSION 1] Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Monsieur le député Valbonesi,

Je reconnais bien là le talent de votre famille pour détourner un sujet, en passant de la vente d'alcool à l'autorité parentale.

Et je reconnais encore plus ce talent en voyant l'UPP applaudir à tout rompre un concept qu'il ne devrait pas défendre avec autant de ferveur.

L'autorité parentale n'a pas vocation à être de droit divin, car paradoxalement, plus l'arbitraire est fort, plus l'incivisme est fort, une règle gagne en légitimité quand on la comprend, pas quand on la rabâche inlassablement.

Quand on empêche un enfant de faire quelque chose, on peut soit dialoguer et établir des règles qui ont pour seul but d'améliorer les rapports de groupe, ou bien user de tout son arbitraire et dire que c'est comme ça et pas autrement.

Quand monsieur Valbonesi agite l'importance de l'autorité parentale, les députés UPP doivent bien comprendre qu'il parle de l'autorité parentale centrée autour de l'arbitraire qui n'est pas l'avenir que nous voulons pour la jeunesse de ce pays qui a besoin de confiance et d'esprit critique.

[Julien Citron]

Mme la ministre,

Je ne prétend pas vouloir incarner une opposition qui fait uniquement de l'obstruction donc permettez-moi de vous suggérer des pistes pour rendre votre projet plus acceptable s'il venait à être adopté, ce que nous veillerons d'ailleurs à éviter.
Vous nous dites vouloir "cesser d'infantiliser les jeunes". Très bien, je suis pour. Je considère qu'à partir de 16 ans on commence à développer une maturité, bien qu'elle soit encore insuffisante. Nous devons alors la stimuler et concernant votre volonté de leur autoriser à acheter de l'alcool, vous ne pouvez pas lever l'interdiction purement et simplement sans rien faire d'autre. Vous devez éduquer et faire de la prévention, ce qui n'est visiblement pas prévu.
Avez-vous prévu avec les Gouverneurs, dont l'Education est de leur ressort, un dispositif permettant aux jeunes de s'informer activement sur les dangers de l'alcool ? Si vous voulez leur accorder cette autorisation vous devriez le faire avec prudence et accompagner ce changement car la vente d'alcool aux mineurs constitue là un sacré changement pour notre société et la vie familiale.
Enfin ne vous inquiétez pas sur ma supposée naïveté. Il est préférable pour moi qu'un jeune boive de l'alcool en soirée de temps en temps plutôt que le voir ivre dans la rue ou à l'école. Aucune loi ne permettra d'empêcher la consommation d'alcool chez les jeunes, que ce soit en interdisant ou en encadrant. Votre volonté d'encadrer va même contribuer à aggraver les choses. Vous jouez à un jeu dangereux et c'est la raison pour laquelle nous refuserons de laisser passer cela.
Merci de votre attention !

[Claude Morvan]

Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

La banalisation de l'alcool auprès des jeunes que vous nous présentez aujourd'hui est une affaire très grave. Vos ressorts sont ceux d'une certaine gauche qui a toujours préféré, à l'action et au combat politique, le renoncement. Nous ne savons quoi faire face à l'inceste ? Dépénalisons-le. Nous ne savons quoi faire face à l'affluence d'images pédopornographiques sur internet ? Dépénalisons leur consommation. Nous ne savons quoi faire face au chômage ? Mettons en place un revenu universel.

Aujourd'hui, qu'est-ce qu'on nous dit ? La chose suivante : nous ne savons quoi faire face à l'alcoolisme chez les jeunes, alors autorisons-le. C'est un grave renoncement. Depuis des années, sans aucune aide de l'Etat, sans que jamais la gauche n'investisse dans la prévention et dans la promotion de la santé, des professionnels de santé tentent avec leurs maigres moyens d'agir au quotidien pour mener des politiques intelligentes et montrer que rien, parmi l'alcool, le cannabis, la cigarette, rien n'est anodin. Ces efforts sont sapés du jour au lendemain par des idéologues de pallier, par des personnes qui estiment que les discussions de fin de soirée sont bien plus à même d'aboutir à de bonnes lois que la concertation avec des experts du sujet.

Si votre seule réponse est dans le curseur autorisation / interdiction et non dans l'arsenal préventif qui s'offre à vous, alors même que vous êtes ministre en charge de la santé, alors vous ne remplissez pas votre rôle.

Concernant l'autorité parentale, laissez les députés applaudir ce qui leur plaît et n'essayez pas de jouer à la police de la gauche. En tant que ministre d'un gouvernement libéral vous ne seriez pas non plus à votre place.

J'en profite pour ajouter que vos restrictions géographiques de vente d'alcool, si elles peuvent être justifiées, sont aveugles et méconnaissent la situation de centaines de commerçants qui ont le malheur d'avoir leur commerce à côté d'un établissement éducatif. Du jour au lendemain, des centaines de bistrots, de cavistes, de brasseries devront fermer à cause de cette loi qui les frappera de manière aveugle.

Je dépose donc les amendements suivants, dont j'autorise le vote groupé :

Proposition d'amendement n°1- LISP

L'article 3 ci-après :

La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdite aux mineurs âgés de moins de 14 ans.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.

Est ainsi modifié :

La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdite aux mineurs âgés de moins de 14 ans.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Cette mesure ne s'applique pas aux commerces déjà installés dans ce périmètre à la date de la promulgation.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.

Proposition d'amendement n°2- LISP

L'article 4 ci-après :

La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdite aux mineurs âgés de moins de 16 ans.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.

Est ainsi modifié :

La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdite aux mineurs âgés de moins de 16 ans.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Cette mesure ne s'applique pas aux commerces déjà installés dans ce périmètre à la date de la promulgation.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.

Proposition d'amendement n°3- LISP

L'article 5 ci-après :

La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 par distributeur automatique est prohibée.

Est ainsi modifié :

La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Cette mesure ne s'applique pas aux commerces déjà installés dans ce périmètre à la date de la promulgation.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 par distributeur automatique est prohibée.

Proposition d'amendement n°4- LISP

L'article 6 ci-après :

La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 à emporter ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 pour consommation sur place est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 par distributeur automatique est prohibée.

Est ainsi modifié :

La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Cette mesure ne s'applique pas aux commerces déjà installés dans ce périmètre à la date de la promulgation.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 à emporter ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 pour consommation sur place est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 par distributeur automatique est prohibée.

Proposition d'amendement n°5- LISP

L'article 7 ci-après :

La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 par distributeur automatique est prohibée.

Est ainsi modifié :

La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public. Cette mesure ne s'applique pas aux commerces déjà installés à la date de promulgation de cette loi.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 par distributeur automatique est prohibée.

Proposition d'amendement n°6- LISP

L'article 8 ci-après :

La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est interdire dans un périmètre de 250 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est autorisée seulement par vente à emporter.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 par distributeur automatique est prohibée.

Est ainsi modifié :

La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est interdire dans un périmètre de 250 mètres autour d'un établissement scolaire public. Cette mesure ne s'applique pas aux commerces déjà installés à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est autorisée seulement par vente à emporter.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 par distributeur automatique est prohibée.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Madame la députée Hermont,

Pensez-vous que la prohibition actuelle est la solution ?

On n'a jamais vu autant de binge drinking que depuis que l'interdiction absolue aux moins de 18 ans a été établie.

D'un côté, ceux qui ont des cousins permissifs ne sont pas empêchés de consommer des choses encore pires que des bières, de l'autre, certains adolescents, frustrés par l'interdit brutal, qui se lancent dans des sessions de consommation abusive désastreuses, là est l'origine du phénomène de binge drinking.

Concernant l'éducation, ce n'est pas du domaine fédéral mais de celui des provinces, si j'incluais un article qui aurait caractère obligatoire sur l'éducation, il serait immédiatement censuré par la Cour Suprême, la seule chose que je peux proposer à l'opposition est de mettre à disposition des provinces une liste d'intervenants agrées par le ministère de la santé pour renseigner les jeunes sur les dangers potentiels de l'alcool.

[Louise Hermont]

Madame le Ministre,

Pensez-vous que le tout permissif, tel que vous le proposez aujourd'hui, est la solution ? Ou est-elle plutôt, comme le dit le Gouverneur Morvan, un signe évident de non-connaissance de ce qu'il faut faire pour lutter contre l'alcoolisme ?

Vous êtes en charge de la santé, un plan de lutte et de prévention contre l'alcoolisme est donc de votre ressort.

Je vous remercie

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Monsieur le député Morvan,

L'inceste, lorsqu'il est uniquement question de relations sexuelles consenties entre majeurs, est déjà légal dans l'ensemble du pays depuis grosso modo 40 ans, c'est vous qui tentez de l'interdire en Tyrsènie. J'ai parlé d'une confrontation avec les moralistes, mais sur le sujet vous êtes le détenteur de la palme.

En soi, une interdiction n'est pas foncièrement mauvaise, sinon nous n'interdirions pas la vente d'alcools de catégorie 6 pour consommation sur place, ce qui nous importe c'est de rechercher la solution la moins nuisible à l'utilité sociale, et si deux solutions sont équivalentes, privilégier la liberté.

Pour prendre l'exemple des images pédopornographiques sur internet, des enfants sont sexuellement exploités pour les images réelles, l'exploitation sexuelle d'enfants est contraire à l'utilité sociale étant donné que tout acte sexuel impliquant un enfant doit être regardé comme un viol, ceux-ci n'étant manifestement pas aptes à délivrer un consentement éclairé qui est la base de tout acte sexuel autorisé. En revanche, l'utilisation de dessins de substitut, quand ils se basent sur une fiction pure, ne nuit en aucun cas à l'utilité sociale, comme c'est le cas des contenus lolicon qui ont été légalisés en l'an 40.

Toutefois, je reconnais que vous avez raison concernant le sort des établissements déjà ouverts, je recommande donc aux députés de la majorité de voter en faveur des amendements n°1 à 6 déposés par la LISP.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Monsieur le Président de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

Dans un objectif d'apaisement, le Gouvernement fédéral propose l'amendement suivant afin d'établir un programme de prévention comme souhaité par de nombreux députés.

Cependant ce programme restera à la discrétion des gouverneurs afin de ne pas empiéter sur les prérogatives des provinces.

Proposition d'amendement n°1- GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Il est ajouté un article 12 dont la teneur suit :

Article 12. -
Il est mis en place un programme de prévention des risques causés par l'alcool auprès des élèves de l'enseignement scolaire public frôceux. Ce programme sera organisé par le ministère de la santé qui libérera les intervenants nécessaires et mettra à jour chaque année les données citées. Liberté est laissée à chaque province d'adhérer au programme par voie de décret provincial et de fixer les taux horaires consacrés audit programme.

[Julien Citron]

Chers collègues,
Madame la ministre,

Par mon intervention je voulais vous faire part de ma satisfaction quant à l'écoute des députés. La mise en place d'un programme de prévention des risques causés par l'alcool accompagné de la vente d'alcool "léger"aux adolescents de 14 à 16 ans me semble un bon compromis. En effet, la prévention bien menée peut contribuer à atténuer les impacts sur la santé et la sécurité publique.
Je tiens donc à dire que ma position sur le texte est révisée et s'oriente vers un vote pour. Vous n'aurez probablement pas le soutien de tous les députés UPP mais certains d'entre nous ont été convaincus par cette avancée.
Je vous remercie pour votre bonne foi puis pour votre attention.

Applaudissements épars dans les rangs UPP.

[Léo Dowranl]

Mes chers collègues,
Madame le ministre,

Il semblerait que le gouvernement souhaite autoriser la vente d'alcool aux mineurs... C'est à se demander s'ils ne sont pas eux non plus dans un quelconque état d'ivresse pour oser déposer une telle proposition.
Madame la ministre, je pense que vous savez que la consommation d'alcool est dangereuse pour la santé. A court terme, La consommation d’alcool peut avoir pour effet une baisse de la capacité d’éveil et d’attention, de concentration, de réflexion, de l'équilibre, de la vision et du temps de réaction. Quand on est alcoolisé, on n'est plus en état de percevoir objectivement ces effets négatifs. On peut en venir à boire beaucoup trop et les jeunes si on autorise la consommation s'exposeront ainsi au trou noir voire au coma éthylique. Sous l’influence de l’alcool, ils adopteront des comportements inhabituels et parfois dangereux pour eux et les autres. Pour ce qui est des risques à long terme, je me permet de rappeler que la consommation d’alcool lorsqu’elle est importante, qu’elle soit régulière ou ponctuelle, sensibilise le cerveau à l’âge adulte aux effets non seulement de l’alcool mais de toutes les substances psychoactives. En effet, elle réduit notamment l’apparition de nouveaux neurones, entrainant des lésions cérébrales irréversibles, affectant ainsi les capacités d’apprentissage et de mémorisation. Par ailleurs, des études récentes ont confirmé la plus grande vulnérabilité à l’addiction à l’alcool des sujets adultes ayant été exposés à des alcoolisations ponctuelles importantes lorsqu’ils étaient jeunes. Plus une personne est sensibilisée jeune à l’alcool, plus elle a de risque de devenir dépendant à l’âge adulte.
Je pense que ces risques, vous ne les ignorez pas madame le ministre, et si tel était le cas, je vous demande d'en prendre conscience et d'en juger ensuite à partir de cela la loi que vous proposez. Et je préfèrerais même que vous ignoriez ces effets car autrement comment comprendre qu'à la fois on dise que la consommation d'alcool soit dangereuse, par exemple qu'on le dise aux femmes enceintes, et qu'en même temps on l'autorise ? Ce serait tout bonnement paradoxale.
Madame le ministre, on ne construit pas un pays civilisé en donnant la possibilité aux jeunes d'accéder à l'ivresse ! On ne peut pas dire en même temps, "c'est dangereux" et "vous pouvez en boire".
Madame le ministre, les alcool de catégorie 1 et 2 se sont principalement les bières. Ces alcools sont peu couteux et on peut en trouver en grande quantité. Je vous laisse présager de la facilité et de la vitesse avec laquelle nos enfants, car ce sont des enfants, prendront des risques.
Et je repense à l'âge... 14 ans !... 14 ans ! Vous savez, je travail dans le milieu éducatif, et je vois à partir de cet âge tout l'effet de groupe qu'il peut exister, et son revers, l'effet d'exclusion, autour d'un phénomène. Vous allez, surtout à partir de cet âge, faciliter l'ivresse de groupe, une ivresse qui ne se cachera pas, une ivresse à laquelle on ne pourra pas sensibiliser puisque c'est légal. Il n'y aura aucun travail d'éducation qui sera légitime.
Alors quoi, mesdames et messieurs les députés ? Nous allons laisser le gouvernement empoisonner notre jeunesse ? Pour ma part, je n'y apporterai même pas un grain de poussière.

Je vous remercie.

[Julien Citron]

Applaudissements massifs des députés UPP.