[SESSION 1] Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Monsieur le député Dowranl,

Si je comprends bien votre propos autoriser et prévenir au même moment sont incompatibles.

Dois-je supposer que vous voulez que les barmen soumettent toutes les femmes à des tests de grossesse puisqu'on ne peut qu'interdire aux populations à risques dans votre raisonnement ?

Et pour votre gouverne, la consommation d'alcool par des mineurs n'était pas interdite avant ce texte, seulement la vente à des mineurs.
L'objectif du texte est de diminuer la propension au binge drinking de frustration et de favoriser les alcools légers par rapport aux alcools forts, pas de passer d'un monde pur où les mineurs ne boivent même pas un verre de cidre offert par papa à une société de dépravés, à la quête de la moindre goutte.

Nous avons vécu longtemps avec une tolérance pour les bières, la fin de cette tolérance n'a rien arrangé, bien au contraire concernant le binge drinking, nous proposons donc le retour de cette tolérance sous une formulation plus objective. Il n'y a rien de révolutionnaire dans ce propos, la seule chose que ça démontre est que certains d'entre nous se sont accoutumés au fait que L’État serait capable de vous tenir le pénis pour uriner s'il en avait la possibilité.

[Julien Citron]

Madame la Ministre,

Je vous suggère de garder votre calme car les mots que vous employez ne vous honorent pas.
Après réflexion, il m'apparaît que la prévention doit s'accompagner d'une répression plus importante sur les alcools forts et c'est pourquoi je dépose cet amendement. L'objectif est de mieux viser la consommation qui favorise les comportements à risque et c'est pourquoi je propose notamment de passer en catégorie 6 tout alcool ayant une teneur de 40,1% et plus. Cela correspond entre autre à la vodka russe, alcool fort s'il en est. 40,1% pour un alcool cela me semble assez pour figurer dans la dernière catégorie.
Je propose également de resserrer les catégories 1 et 2 afin d'abaisser autant que possible la limite de vente pour les mineurs.
La consommation d'alcool tout comme celle du tabac d'ailleurs doivent être tirées vers le bas pour une question de santé publique.
Je ne prétend pas vouloir entraver la liberté de boire de l'alcool dans notre pays mais nous devons serrer la vis sur les alcool forts. Le projet de loi me semble assez laxiste sur les dernières catégories et je pense trouver des députés d'autre bord pensant comme moi.

Proposition d'amendement n°4 - UPP

L'article 1er ci-après :

Article 1er . -
Les boissons comprenant de l'alcool sont catégorisées comme suit par degré alcoolique :
Catégorie 0 - Moins de 2 %
Catégorie 1 - De 2 à 6 %
Catégorie 2 - De 6,1 à 9 %
Catégorie 3 - De 9,1 à 15 %
Catégorie 4 - De 15,1 à 30 %
Catégorie 5 - De 30,1 à 51 %
Catégorie 6 - 51,1 % et plus

Est ainsi modifié :

Article 1er . -
Les boissons comprenant de l'alcool sont catégorisées comme suit par degré alcoolique :
Catégorie 0 - Moins de 2 %
Catégorie 1 - De 2,1 à 5 %
Catégorie 2 - De 5,1 à 8 %
Catégorie 3 - De 8,1 à 15 %
Catégorie 4 - De 15,1 à 30%
Catégorie 5 - De 30,1 à 40%
Catégorie 6 - 40,1 % et plus

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Monsieur le député Citron,

Le Gouvernement ne s'opposera pas à cet amendement et recommande aux députés de la majorité de voter selon leur conscience.

[Léo Dowranl]

Madame le ministre,

On ne fait pas de la politique avec comme principe la tolérance, mais ce qui est raisonnable.
Vous me parlez de femmes enceintes, et vous reprenez par là mon exemple. Libre aux femmes enceintes de boire. Elles sont majeurs, pour la plupart, donc normalement consciente et responsable. Le barman aussi est conscient et responsable lorsqu'il sert une boisson, comme il peut refuser de la servir. Nous sommes là face à deux adultes. Or vous proposez la vente aux mineurs. C'est tout à fait différent. Sans dire que ce sont des irresponsables, on ne réfléchi pas de la même manière à 14 qu'à 18 ans.
Vous proposez d'enlever l'interdit dans sa globalité, de normaliser la consommation. S'il n'y a pas s'interdit, et l'interdiction aux mineurs représente cet interdit, la prévention n'a aucune légitimité car elle sera seule. Ce serait comme ne faire que de la prévention à la bonne conduite en voiture et en même temps ne pas avoir de code de la route avec son lot d'interdit et de répression.
À devenir trop tolérant, on en oubli ce qui est sain, ce qui est sanitairement bon, car la limite devient floue. Tout le monde à son seuil de tolérance. C'est relatif à chacun. Mais on ne fait pas, madame le ministre, de la politique avec du relatif et du flou. Il faut une norme la plus objective possible de jusqu'à où il est raisonnable d'aller. Je vous propose donc madame de troquer votre tolérance contre la raison.

Je vous remercie

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

Applaudissements des députés MPD.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Monsieur le député Dowranl,

Je peine à croire que vous croyiez sincèrement que l'interdit est le seul vecteur de prévention possible.

Je vais donner un exemple, la vente de cannabis est interdite un peu partout en Europe sauf aux Pays-Bas, si on suit votre raisonnement, les Pays-Bas doivent être remplis de toxicomanes alors que le reste de l'Europe est pure. La réalité, c'est que le pays qui comprend le plus de consommateurs de cannabis proportionnellement à sa population en Europe, c'est le Danemark.

L'interdit est à double tranchant, il y a souvent une tentation de l'interdit qui se cultive et qui peut le rendre totalement contreproductif, c'est une chose que l'on peut comparer à l'effet Streisand, où une photographie a attiré l'attention précisément au moment où on a tenté d'interdire sa diffusion. Croire trop fermement aux vertus de l'interdit, c'est s'exposer à d'immenses déconvenues.

J'ai l'impression qu'en somme, le message que l'opposition envoie à la jeunesse de ce pays, c'est "Nous ne vous faisons pas confiance".

Le message que ce Gouvernement veut envoyer aux jeunes de ce pays, c'est que nous vous faisons confiance.

Nous vous faisons confiance pour que vous profitiez de cette liberté pour commandes vous même quelques bières plutôt que demander à votre grand cousin de ramener de la vodka comme c'est le cas actuellement sans que ça n'émeuve grand monde ici.
Nous vous faisons confiance pour que vous ne vous rendez pas ivres au lycée, contrairement à ce que certains députés d'opposition pensent, car nous vous croyons assez intelligents pour réaliser que ce ne serait bon ni pour vous ni pour les autres étudiants.

[Julia Blum]

Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les députés,

Je soutiens le point de vue de la Ministre Mendoza Ojeda et du Gouvernement. Notre jeunesse a besoin de retrouver la confiance de l'état. La confiance n'est pas quelque chose qui vous "tombe" dessus à la majorité. Je soutiens donc ce texte.

Je vous remercie

[Karl Lacroix-Hanke]

Mesdames, Messieurs,

Le débat est clos.

Je remercie chacun d'entre vous pour les différentes interventions constructives qui ont été effectuées.

L'ouverture du vote des amendements va pouvoir commencer.

La séance est levée !