[SESSION 1] Projet de loi fédérale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État

[Karl Lacroix-Hanke]

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi fédérale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Projet de loi fédérale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État

Article 1 -.
Les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État frôceux sont fixés comme suit :
- Imperatore : 2 690 Plz/mois
- Chancelier Suprême : 5 489 Plz/mois
- Vice-Chancelier : 4 830 Plz/mois
- Ministre : 4 515 Plz/mois
- Gouverneur : 3 612 Plz/mois
- Député : 3 500 Plz/mois
- Directeur de l’Agence des Données Publiques : 4 800 Plz/mois
- Directeur de l’Agence Anticorruption : 4 200 Plz/mois
- Commissaire au Plan : 4 350 Plz/mois
- Inspecteur des Finances : 4 700 Plz/mois
- Inspecteur général de l’Éducation Nationale : 3 800 Plz/mois
- Ingénieur du corps de l’armement : 4 200 Plz/mois
- Ambassadeur : 4 500 Plz/mois

Article 2 -.
Les conditions salariales prévues par l’Article 1 ne peuvent être revues à la hausse pour une durée de 2 ans à compter de la promulgation de la présente loi.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Aritz Alves Alarcón, Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Avant de commencer, je vous rappelle que les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je ne tolèrerai aucune attitude outrancière et insultante.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.

Je rappelle qu'il est possible de déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Monsieur Aritz Alves Alarcón, Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur à venir présenter son argumentaire.

[Aritz Alves Alarcón]

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Avant toute chose, je tiens à vous informer qu'il y a une erreur : le texte qui vous a été présenté, Monsieur le Président, n'est pas la version définitive qui a été validée par le Conseil des Ministres. En conséquence, je souhaite proposer l'amendement suivant pour que le texte soit conforme :

Proposition d'amendement n°1- RPL

Un article 3 est ajouté comme suit :

Article 3 -.
Il appartient aux Conseils provinciaux de fixer les salaires des Gouverneurs.

Cette précision faite, j'ai maintenant l'honneur de vous présenter ce projet de loi fédérale portant à révision du salaire des Hauts-Fonctionnaires de l’État. Il me paraissait important de s’attaquer sans délai à cette thématique dans la mesure où les salaires de nos Hauts-Fonctionnaires me paraissent bien trop élevés au regard du niveau de vie de notre pays et de la conjoncture économique.

Tout d’abord, il faut savoir qu’actuellement, l’Imperatore est le Haut-Fonctionnaire le mieux rémunéré de tous. Un fait qui me parait inacceptable, dans la mesure où le rôle de ce dernier est essentiellement symbolique, l’essentiel de son activité se limitant à la promulgation de textes. Le fait est que lorsque la Frôce est passée du régime fédéral au régime présidentiel, l’Imperatore a hérité du salaire initialement attribué à feu le Président de la République. Je me suis entretenu avec Monsieur Di Savoia-Carignano, avec lequel je me suis accordé sur le principe d’une baisse à hauteur de 70%.

Ensuite, viennent les fonctions politiques. Aujourd’hui, le Chancelier gagne l’équivalent de 8 SMC, un Ministre plus de 6 SMC et un Gouverneur 5 SMC. Est-il bien raisonnable de pourvoir de telles rémunérations alors que, raisonnablement, il est tout à fait possible de vivre très confortablement au-delà de 3 SMC ? Nous devons maintenir la valeur et la représentativité sociétale de nos Hauts-Fonctionnaires politiques. L’État n’est pas une vache à lait, le servir est un engagement motivé par une volonté de contribuer à l’intérêt général, pas celui de s’enrichir démesurément. En conséquence, je propose une baisse de 30% du salaire pour chacune de ces fonctions.

Enfin, reste les autres fonctions du Haut-Fonctionnariat. Je propose également une baisse de 30% des salaires concernés, qui malgré tout resteront très confortables.

J’ai estimé les économies permises par présent projet de loi à 61 millions de Pluzins par an, dont près de 7 millions de Pluzins pour les simples fonctions politiques. Soit l’équivalent de 55 000 SMC par an…

J'ai pu lire de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux au sujet de ce projet. On m'a notamment reproché de ne pas revoir à la baisse le salaire des Vice-Gouverneurs... Et pour cause : ces derniers n'ont pas le statut de Haut-Fonctionnaire et ne peuvent donc être concernés par le présent texte.

Je suis maintenant disposé à répondre à toutes vos questions.

[Louise Hermont]

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers collègues,

Une question de définition pour que l'on soit sur : qu'appelez-vous un haut-fonctionnaire ? En quoi un gouverneur est un haut fonctionnaire et le vice-gouverneur ? De même, peut-on considérer un ministre comme un haut fonctionnaire ?

Je vous remercie

[Aritz Alves Alarcón]

Madame la Députée Hermont,

Le statut de Haut-Fonctionnaire n'a aucune existence sur le plan juridique, il est purement statutaire. La distinction se fonde sur l'emploi occupé : un haut fonctionnaire est un fonctionnaire de l'administration publique ayant des responsabilités de direction majeures. En Frôce, les Ministres sont à la tête d'un portefeuille fédéral et les Gouverneurs à la tête d'une entité provinciale : ils sont donc considérés comme des Hauts-Fonctionnaires, comme c'est le cas depuis l'après-Révolution. Si le rôle des Secrétaires d'État et des Vice-Gouverneurs, par exemple, est bien évidemment important, ils ne sont pas à la tête de l'entité à laquelle ils appartiennent et ne sont donc aujourd'hui pas considérés comme des Hauts-Fonctionnaires.

Maintenant, votre question ouvre un débat qu'il pourrait être intéressant de traiter à l'avenir, bien qu'il ne concerne pas mes compétences de ministre : faut-il définir juridiquement le statut de Haut-Fonctionnaire et doit-on considérer d'autres fonctions comme celle de Vice-Gouverneur à ce titre ?

[Karl Lacroix-Hanke]

Mesdames, Messieurs,

Le débat est clos.

Merci pour vos différentes interventions.

L'ouverture du vote des amendements va pouvoir commencer.

La séance est levée !