Le vote des textes pour la septième session de l'Assemblée Fédérale est ouvert.
En voici l'ordre du jour et le calendrier :
Votes : 2 jours, à compter de l'horaire d'ouverture, soit 48 heures
- Projet de loi portant sur l'obligation de la vaccination
- Projet de loi en faveur de l'augmentation de l'allocation adulte handicapé
Le 16 décembre 090.
Olivier Brimont,
Président de l'Assemblée Fédérale.