Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

• Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :
• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

• Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :
• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

• linguistique
• pédagogique
• culturel
• communication
• économique

• L'astronomie, la planétologie et la recherche spatiale théorique
• La recherche arctique
• Les innovations biotechnologiques, notamment dans les domaines de la microbiologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique et de la biologie moléculaire
• La recherche et les pratiques scientifiques et le développement pharmacologique
• Les sciences environnementales, climatologiques, botaniques et géologiques
• Le développement informatique, électronique, robotique et d'industries de pointe
• Les innovations en technologies du développement durable

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

• La santé, la recherche et les pratiques médicales et le développement pharmacologique
• La recherche biologique et zoologique
• Les innovations biotechnologiques, notamment dans les domaines de la microbiologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique et de la biologie moléculaire
• Le développement informatique, électronique, robotique et d'industries de pointe
• La recherche mathématique
• Les innovations en technologies du développement durable

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

• Le génie mathématique, la sécurité de l'information et les technologies de communication
• Les innovations biotechnologiques, notamment dans les domaines de la microbiologie, de la biochimie et de la chimie industrielle, de la biophysique, de la science alimentaire, de la science des matériaux et de la science biomédical de laboratoire
• La géoscience, le génie énergétique, civil et environnemental et les techniques de la mer
• Le génie mécanique, industriel des structures et des manufactures
• Les innovations en technologies du développement durable

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

• La recherche et les pratiques médicales
• Les sciences de l'alimentation et de la nutrition
• Les sciences du loisir et de l'éducation
• Le génie industriel, mécanique et informatique
• Les géosciences, sciences de la terre, climatologiques, environnementales et biotechnologiques
  
  Article 202 -
  Les deux Parties s'engagent à favoriser l'échange d'informations et d'innovations technologiques dans les domaines définis par l'accord.
  
  Article 203 -
  Chaque Partie s'engage à favoriser la circulation des biens et matériels requis par les projets scientifiques et des personnes prenant part à ces projets dans le cadre du présent accord de coopération scientifique.
  
  
  Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture
  
  Article 301 -
  Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
  
  Article 302 -
  Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Islande et en Frôce.
  
  Article 303 -
  Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée dans les six mois.
  
  Article 304 -
  Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière, moyennant un préavis de vingt-quatre mois.
  
  
  A Reykjavik, le 25 mars 92,
  
  Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
  Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
  Pour Sa Majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
  
  Guðlaugur Þór Þórðarson, Ministre des Affaires étrangères
  Guðmundur Ingi Guðbrandsson, Ministre de l'Environnement des Ressources Naturelles
  Lilja Dögg Alfreðsdóttir, Ministre de l'Éducation, de la Science et de la Culture
  Katrín Jakobsdóttir, Première Ministre d'Islande
  Pour Son Excellence Guðni Thorlacius Jóhannesson, Président de la République d'Islande
  
  

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

• Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
• Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
  le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
  l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
  les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
  les industries culturelles et créatives ;
  les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
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  les industries culturelles et créatives ;
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  le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
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Ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), fourni en annexe.

Annexe :
Convention internationale des droits de l’enfant

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Ratification de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, fourni en annexe.

Annexe :
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Ratification de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, fourni en annexe.

Annexe :
Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Ratification de la Convention sur la diversité biologique (CDB)

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention sur la diversité biologique (CDB), fourni en annexe.

Annexe :
Convention sur la diversité biologique

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, fourni en annexe.

Annexe :
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, fourni en annexe.

Annexe :
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Charte Fédérale des Droits Fondamentaux

Considérant l'attachement éternel du peuple frôceux aux Droits de l'Homme.
Considérant que le rôle de la Constitution Fédérale est d'inclure des mécanismes préservant le peuple des abus de l'autorité.
Considérant que l'évolution de la société rend les textes internationaux en vigueur insuffisants à accomplir cette tâche, bien que toujours utiles.

Les provinces de la Fédération et l'Assemblée Fédérale décident d'incorporer la Charte dont la teneur suit au bloc de constitutionnalité.

Article 1 : Caractère obligatoire
Sont tenus de respecter cette charte, l'Etat fédéral, les provinces, les communes et l'ensemble des administrations y étant rattachées.
Il est de la mission des autorités compétentes d'également faire respecter les principes de ladite charte dans les rapports entre particuliers, l'insuffisance manifeste de moyens mis pour limiter l'irrespect de ces principes est en soi fautive.

Article 2 : Droit à la vie
Le droit de tout humain né à vivre doit être protégé par la loi et l'administration.
Il est par conséquent du devoir de l'Etat de ne jamais ôter volontairement la vie par ses services, à l'exclusion des cas d'euthanasie, à condition que ceux-ci soient prévus par la loi à condition et qu'un consentement explicite et éclairé y soit apporté.
Les morts infligées dans un état évident de légitime défense ne sauraient être considérées comme volontaires.

Article 3 : Protection du début de vie
Le fœtus doit être protégé de tout acte de violence par la loi pénale.
L'exercice régulier de l'IVG et de l'IMG ne saurait être considéré comme un acte de violence.
De plus, il est reconnu à l'enfant à naitre, le droit à un patrimoine génétique propre.

Article 4 : Protection de la fin de vie
Le droit de tout humain à refuser l'acharnement thérapeutique pour mettre fin à sa vie dans la dignité doit être reconnu par la loi.
Le droit à la dignité du cadavre doit également être protégé et reconnu par la loi.

Article 5 : Protection de la vie humaine
Tout citoyen a le droit à ce que l'Etat assure sa subsistance la plus essentielle.
Ainsi, les autorités compétentes auront le devoir de proposer un repas satisfaisant et un abri aux citoyens les plus nécessiteux, ou une allocation monétaire équivalente, sans être en mesure d'exiger une contrepartie.
De plus, la protection de la vie humaine implique le devoir pour les autorités compétentes de mobiliser des moyens satifsaisants pour assurer la sécurité et le secours de l'ensemble des personnes se trouvant sur le territoire.

Article 6 : Dignité de la personne humaine
Chaque humain a le droit au respect de sa dignité.
Tout acte visant à humilier volontairement une personne ou à la dépouiller son individualité sera par ailleurs considéré comme contraire à la dignité de la personne humaine.
A fortiori, nul ne saurait être soumis à des actes de torture, ou à tout traitement inhumain ou dégradant, y compris à titre de peine pénale ou de technique d'interrogatoire.

Article 7 : Interdiction des travaux forcés
Nul ne saurait être soumis à travailler de manière obligatoire par l'administration comme par un particulier.
L'obligation d'études ne saurait être considérée comme un travail forcé. Elle est cependant limitée aux mineurs et aux cas d'apprentissage obligatoire de la langue par les étrangers.

Article 8 : Droit à la vie privée
Chaque individu a le droit au respect de sa vie privée et à la protection de celle-ci par la loi.
Le droit à la vie privée inclut la protection du domicile et de la correspondance.
A ce titre, il est interdit à un employeur ou à l'administration de demander des informations sans lien avec la démarche en cours.
De plus, ce droit implique le respect absolu et inaliénable du secret professionnel par les médecins et les magistrats.
Enfin au titre du droit à la vie privée, il est strictement interdit d'établir des périodes d'internat obligatoire.

Article 9 : Droit à l'oubli
Chaque résident a le droit à la protection de ses données personnelles.
Il doit ainsi avoir la possibilité de demander leur effacement ou leur déréférencement, sauf dans le cas des fichiers gérés par les services de justice et de renseignement dans le strict respect du cadre posé par la loi.

Article 10 : Droit à la vie familiale
Chaque résident a le droit au respect de sa vie familiale.
Toute mesure visant à troubler volontairement la vie familiale d'une personne est interdite.
Le droit à la vie familiale implique le droit de contracter mariage sans distinction d'orientation sexuelle, à compter de l'âge de la majorité.

Article 11 : Principe de non-discrimination
L'Etat a le devoir de protéger les individus contre les actes de discrimination à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une religion, un genre, un sexe ou une orientation sexuelle.
Il est strictement interdit aux administrations de prendre des mesures discriminatoires.
Sauf disposition contraire explicite, toutes les dispositions de la présente charte s'appliquent à l'ensemble des individus présents sur le sol frôceux, de manière indifférente à leur nationalité.

Article 12 : Droit à la liberté
Toute personne a le droit à la liberté. Une personne ne peut être privée de sa liberté que dans les cas suivants :
- Condamnation au terme d'un procès équitable par un tribunal compétent
- Mesure de détention provisoire décidée dans le respect de la loi dans le cadre d'une enquête pour une infraction pénale majeure, uniquement si aucune alternative ne serait viable pour la personne concernée.
- Retenue d'une personne pour interrogatoire, seulement en cas de flagrance ou d'éléments manifestement suffisants pour la considérer comme suspecte.
- Retenue d'une personne étrangère pour procéder à son expulsion du territoire, cette retenue doit être limitée au temps strictement nécessaire pour procéder à l'expulsion.
- Retenue d'une personne pour des raisons médicales, à condition que cette personne représente un danger manifeste pour autrui et dans le respect du cadre de la loi.
Le droit à la liberté implique la prohibition absolue de l'esclavage.

Article 13 : Signification des droits des personnes arrêtées
Toute personne arrêtée doit être informée, dans une langue qu'elle comprend, dans un délai strictement inférieur à trente minutes si elle comprend une langue officielle de la Fédération ou à deux heures si tel n'est pas le cas, des raisons de son arrestation et de toute accusation qui y aurait été associée.
Toute personne arrêtée doit être informée, dans une langue qu'elle comprend, et immédiatement après la lecture des raisons de son arrestation, des droits dont elle bénéficie pour assurer sa défense ou sa protection.
Toute déclaration faite avant la lecture des droits sera considérée comme nulle par les tribunaux.

Article 14 : Droits des personnes arrêtées
Toute personne arrêtée a le droit à faire appel à un avocat de son choix ou à demander à ce qu'un avocat lui soit commis d'office.
Toute personne arrêtée a le droit de demander à être examinée par un médecin..
Toute personne arrêtée a le droit de contacter un membre de sa famille par téléphone.
Toute personne étrangère arrêtée a le droit de contacter la représentation diplomatique de son pays.
Un délai excessif porté à l'application de ces droits constitue en soi une violation de ceux-cI.

Article 15 : Droit au silence
Toute personne interrogée par la police ou la justice a le droit de garder le silence.
Toute manœuvre d'intimidation visant à provoquer la renonciation de ce droit peut mener à la nullité des propos ainsi extorqués.
Le droit au silence n'implique pas de droit à faire obstruction à son identification.

Article 16 : Droit à un procès équitable
Toute personne a le droit à faire entendre sa cause devant un tribunal impartial et indépendant, dans un délai satisfaisant et dans un cadre défini par une loi claire et intelligible.
Le jugement concernant uniquement des majeurs doit être public, sauf dans le cas où il serait de nature à porter atteinte à la vie privée d'une personne concernée ou en cas de risque particulièrement grave de trouble à l'ordre public.

Article 17 : Droits de l'accusé
Tout accusé a le droit à être informé dans une langue qu'il comprend de ce qui lui est reproché et des sanctions encourues, que ce soit sur le plan civil ou pénal.
Tout accusé a le droit à disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense. Ainsi, la comparution immédiate ne peut avoir lieu que sur son consentement.
Tout accusé a le droit à faire appel aux services d'un avocat ou à ce qu'un lui soit commis d'office. Si l'accusé n'est pas en mesure de payer un avocat commis d'office, la solidarité nationale prendra en charge ses honoraires.
Tout accusé a le droit à faire appel à un interprète si sa maitrise de la langue du procès est insuffisante. L'interprète devra être payé par la solidarité nationale.
Tout accusé a le droit de faire comparaitre des témoins et les interroger ou les faire interroger par son avocat.

Article 18 : Présomption d'innocence
Toute personne accusée est présumée innocente jusqu'à ce qu'une décision définitive de justice établisse le contraire.
La présomption d'innocence implique l'interdiction formelle de prendre des images envoyant un accusé à la condition de prisonnier ou de coupable. Font exception à ce principe les photographies d'identification judiciaire, à l'indispensable condition qu'elles ne soient jamais rendues publiques.
La présomption d'innocence implique également l'interdiction formelle de comportements de nature à créer l'apparence d'une condition de prisonnier ou de coupable par la justice. La présence d'agents de police pour éviter une évasion ou tout autre incident n'est cependant pas une violation de ce principe.

Article 19 : Légalité des peines
Aucune peine ne peut être prononcée en absence de texte national ou international prescrivant une peine.
Sauf en ce qui concerne les crimes contre l'humanité, la loi pénale plus sévère ne saurait être rétroactive, que ce soit en ce qui concerne la création d'infractions ou en ce qui concerne le peine en elle-même.
La loi pénale moins sévère s'applique rétroactivement à toute procédure n'ayant pas déjà mené à une condamnation définitive.

Article 20 : Protection contre les investigations invasives
Les mesures d'investigation n'ayant aucun lien avec l'affaire ou manifestement disproportionnées à la gravité de l'infraction sont prohibées.
Les fouilles et perquisitions sont considérées comme des mesures d'investigation au sens de cet article. Les palpations de sécurité sont autorisées à condition qu'elles soient faites par dessus les vêtements.

Article 21 : Liberté d'entreprendre
Chaque résident est autorisé à fonder une entreprise dans le cadre prévu par la loi.
La liberté d'entreprendre ne peut être restreinte que de manière limitée et ce dans un but d'intérêt général manifeste.
Les prohibitions totales ainsi que les mesures d'effet équivalent sont proscrites sauf dans les domaines revêtant un intérêt stratégique manifeste pour l'Etat.
La liberté d'entreprendre implique la loyauté de la concurrence. Les aides d’État sont cependant autorisées dans la mesure où elles servent l'intérêt général en premier lieu.

Article 22 : Liberté de penser et de s'exprimer
Nul ne saurait être inquiété du seul fait de ses opinions.
La charte reconnait la liberté de culte comme partie intégrante de la liberté de penser.
Chaque personne a le droit d'exprimer librement ses opinions et recevoir celles des autres dans le respect de la loi. La loi ne peut restreindre l'expression qu'à des fins impérieuses de protection de l'ordre public.
La liberté d'expression ne saurait s'exercer dans le cas où elle porterait un préjudice évident à autrui.

Article 23 : Liberté de communication
Chaque personne a le droit de communiquer ses opinions par internet ou par voie de journal. Cette liberté ne vaut cependant pas immunité vis à vis de la loi.
La régulation de la communication par voie radiophonique et télévisuelle est laissée à l'appréciation des autorités compétentes, cependant le fait d'exploiter cette marge d'appréciation à des fins de propagande ou de favoritisme est fautif.

Article 24 : Liberté d'association et de réunion
Toute personne a le droit d'organiser et participer à des réunions pacifiques et à la liberté de s'organiser en association.
Le caractère pacifique d'une réunion est toujours présumé, il appartient à l'administration de démontrer le contraire.

Article 25 : Libertés politiques
Chaque personne a le droit d'exprimer son opinion concernant la politique du pays. La protection de ce droit implique un droit à la critique particulièrement sévère sur l'action politique.
Chaque citoyen a le droit de voter. Ce droit ne peut lui être retiré qu'à raison d'une condamantion pour fraude électorale ou de sa minorité.

Article 26 : Protection de la propriété
Chaque personne a le droit à jouir paisiblement de sa propriété et à une protection contre la destruction de ses biens.
Une personne ne peut se voir dépossédée que par sanction pénale strictement proportionnée à l'infraction ou par une mesure d'expropriation commandée par l'autorité compétente, dans le strict respect de la proportionnalité et contre juste indemnité déterminée par le juge.
Dans le cas où une personne ne disposerait pas de l'espace nécessaire pour entreposer ses biens pour une raison indépendante de sa volonté, l'Etat devra assurer la conservation et la protection desdits biens.

Article 27 : Liberté de circulation
Tout citoyen et tout étranger résident légal a le droit absolu d'aller et venir où il l'entend sur le territoire frôceux.
La liberté de circulation implique la liberté de revenir à tout moment sur le territoire pour un citoyen frôceux expatrié.

Article 28 : Droit à l'éducation
Chaque résident mineur a le droit à une éducation gratuite, laïque et obligatoire.
L'éducation obligatoire doit viser au plein épanouissement de la personne humaine.
De plus, l'accès aux études supérieures doit être ouvert à chaque résident.

Article 29 : Droit à un environnement sain
Chaque personne a le droit de vivre dans un environnement respectueux de sa santé.
Ce droit implique le droit à un air pur et à l'alimentation la plus saine possible.
Ce droit implique également l'obligation pour les autorités de mener une politique de développement durable afin de ne pas compromettre le bénéfice dudit droit pour les générations futures.

Article 30 : Caractère subsidiaire
La présente charte ne saurait être interprétée de manière limitative.
Par conséquent, les autorités compétentes seront toujours libres d'adopter des normes plus protectrices.

Article 31 : Recours
Chaque personne qui s'estime lésée d'un droit prévu par la présente charte a le droit de porter l'affaire devant le tribunal compétent. L'effectivité du recours devra être garanti par la justice.
Si la personne n'a pas reçu gain de cause une fois le dernier degré de juridiction saisi, elle a le droit de porter l'affaire devant la Cour Fédérale des Libertés Fondamentales.
De plus, chaque juge peut demander une interprétation de la charte par la Cour Fédérale des Libértés Fondamentales si cela est pertinent dans le cadre d'une affaire étudiée.

Article 32 : Cour Fédérale des Libertés Fondamentales
La Cour Fédérale des Libertés Fondamentales siège à Farellia. Elle est composée de 19 juges nommés par le Conseil des Gardiens de la Démocratie sur avis conforme du Conseil de la Magistrature.
L'étude de recevabilité des cas se fait à juge unique.
Tous les cas recevables seront étudiés par une chambre de 3 juges qui disposera de tout pouvoir utile afin de faire respecter la présente charte.
En cas de dossier particulièrement important ou délicat, le Président de la Cour pourra demander la réunion d'une grande chambre de 7 juges pour traiter le dossier.
Dans le cas où la chambre estimerait que sa décision tendrait à créer un conflit jurisprudentiel, elle peut renvoyer l'affaire devant la grande chambre.
Les décisions de la grand chambre ont une valeur jurisprudentielle supérieure à celles de la chambre.

Loi fédérale sur la lutte contre la pollution maritime et la régulation de la circulation dans les eaux territoriales

Préambule .-
Considérant la gravité des conséquences de la pollution maritime, s'agissant du rejet des eaux usées ou de l'émission de polluants extrêmement nocifs dans l'air, la présente loi vise à lutter contre les effets de la pollution maritime, à encadrer la circulation des navires polluants, et à favoriser la mise en place de politiques écologiques sur l'ensemble de nos eaux territoriales.

Titre 1 : Des restrictions environnementales en mer

Article 101 .-
La teneur en soufre des carburants utilisés par les navires est limité à 0,1% sur l'ensemble des eaux territoriales frôceuses.
A compter du 1er janvier de l'an 95, aucun navire de commerce ne respectant cette condition n'est autorisé à circuler sur les eaux territoriales ni à amarrer dans un port frôceux.

Article 102 .-
Le rejet d'eaux usées et de déjections par un navire, quelque soit sa taille, est strictement interdit à moins de 20 miles marins (soit 37,04 kilomètres) des côtes.

Article 103 .-
A partir du 20 juillet 94, sera créé une carte du tracé des routes maritimes, mise à jour tous les 3 mois, afin de garantir l'accès des navires commerciaux aux ports frôceux tout en garantissant le respect des limitations et des restrictions fixées par la présente loi et par les législations provinciales.

Article 104 .-
Conformément aux prérogatives des provinces et de l'État Fédéral définies par la Constitution, toute législation provinciale environnementale liés à la circulation des navires, sauf navires commerciaux ou navires militaires, prévaudrait sur les législations fixées par les articles 101 et 102.

Article 105 .-
Les autorités fédérales en mer ont pour mission permanente de faire respecter les restrictions liés à la présente loi.


Titre 2 : Du statut de Zone Maritime Protégée (ZMP)

Article 201 .-
Est créé un statut de Zone Maritime Protégée (ZMP), délimitant une zone maritime au sein des eaux territoriales frôceuses faisant l'objet d'une régulation spéciale du fait de son importance pour la biodiversité, pour l'écosystème littoral/maritime ou pour l'exploitation des ressources halieutiques locales.

Article 202 .-
Les Zones Maritimes Protégées sont délimitées et définies par décret par les gouvernements provinciaux.
Le Gouvernement Fédéral peut désigner des Zones Maritimes Protégées en cas d'urgence liée à un cas avéré ou un à un risque de catastrophe écologique.

Article 203 .-
Les navires commerciaux et de croisière au long cours ne sont pas autorisés à circuler dans les Zones Maritimes Protégées.
L'autorité à l'origine de la création de la ZMP peut décider d'étendre ou non cette restriction aux navires de plaisance ou navires de croisière côtière potentiellement polluants.
Les navires en détresse, les navires de secours ou effectuant une mission humanitaire ainsi que les bâtiments militaires sont autorisés en toute circonstance.

Article 204 .-
Le rejet d'eaux usés par un navire, quelque soit sa taille, ou un établissement est strictement interdit au sein des Zones Maritimes Protégées ou à moins de 8 miles marins (soit 14,81 kilomètres) de la limite d'une Zone Maritime Protégée.

Article 205 .-
Les autorités provinciales prennent à leur charge le respect des restrictions imposées au sein d'une ZMP.
L'autorité à l'origine de la création de la ZMP peut choisir de faire appel aux autorités fédérales en mer afin de faire respecter ces restrictions.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX

Victor Karlsson
Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar

Ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, fourni en annexe.

Annexe :
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Ratification de la Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages, fourni en annexe.

Annexe :
Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Ratification de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT)

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT), fourni en annexe.

Annexe :
Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT)

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Ratification de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC)

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), fourni en annexe.

Annexe :
Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC)

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Ratification de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, fourni en annexe.

Annexe :
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention des Nations unies contre la corruption, fourni en annexe.

Annexe :
Convention des Nations unies contre la corruption

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Traité culturel entre la Frôce et le Canada

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et le Canada, en ce compris toutes les communautés qui composent ces deux entités.

Article 102 -
Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 -
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 -
Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 -
Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 -
Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture.

Article 107 -
Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.

Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 -
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 -
Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.

Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Ottawa, le 1er juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

L'Honorable Chrystia Freeland, Ministre des Affaires étrangères
Le Très Honorable Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
Son Excellence la Très Honorable Julie Payette, Gouverneure générale du Canada
Pour Sa Majesté Élisabeth Deux, par la grâce de Dieu, reine du Royaume-Uni, du Canada et de Ses autres Royaumes et Territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la Foi

Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Canada

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre le Canada et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 -
Le Canada et la Frôce s’engagent à favoriser le développement de la coopération scientifique et technologique dans les domaines définis d’un commun accord par le présent traité sur la base de l’égalité, de la réciprocité et de l’avantage mutuel.

Article 103 -
Les deux Parties encouragent l’ensemble des relations scientifiques et technologiques entre les deux pays, notamment la coopération sur de grands projets ou programmes.
Les deux Parties s'engage à une assistance mutuelle, sans objectif financier, dans les projets de recherche scientifique liés aux domaines définis par le présent traité.

Article 104 -
Chaque Partie s'engage à favoriser le rapprochement et la collaboration au sein des communautés scientifiques respectives des deux Parties par le biais de ses instances administratives, universitaires et technologiques ainsi que par le biais des différentes structures et organisations qui lui sont liés. Les deux Parties favorisent et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées des deux nations.

Titre II : Dispositions spécifiques

Article 201 -
Le présent accord couvre les domaines scientifiques et technologiques suivants :

• La santé, la recherche et les pratiques médicales et le développement pharmacologique
• La recherche biologique et zoologique
• Les innovations biotechnologiques, notamment dans les domaines de la microbiologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique et de la biologie moléculaire
• Le développement informatique, électronique, robotique et d'industries de pointe
• La recherche mathématique
• Les innovations en technologies du développement durable

Article 202 -
Les deux Parties s'engagent à favoriser l'échange d'informations et d'innovations technologiques dans les domaines définis par l'accord.

Article 203 -
Chaque Partie s'engage à favoriser la circulation des biens et matériels requis par les projets scientifiques et des personnes prenant part à ces projets dans le cadre du présent accord de coopération scientifique.

Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Canada et en Frôce.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée dans les six mois.

Article 304 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière, moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Ottawa, le 1er juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

L'Honorable Chrystia Freeland, Ministre des Affaires étrangères
Le Très Honorable Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
Son Excellence la Très Honorable Julie Payette, Gouverneure générale du Canada
Pour Sa Majesté Élisabeth Deux, par la grâce de Dieu, reine du Royaume-Uni, du Canada et de Ses autres Royaumes et Territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la Foi

Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Canada

Article 1.-
Le présent traité est conclu entre le Canada et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2.-
La Frôce et le Canada se promettent une coopération dans le domaine de la cyber-défense.

Article 3.-
Le caractère national des forces n'est pas affecté par ce traité.

Article 4.-
Les deux pays organiseront une réunion par trimestre entre les états-majors afin de discuter des innovations et partager les informations.

A Ottawa, le 1er juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

L'Honorable Chrystia Freeland, Ministre des Affaires étrangères
Le Très Honorable Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
Son Excellence la Très Honorable Julie Payette, Gouverneure générale du Canada
Pour Sa Majesté Élisabeth Deux, par la grâce de Dieu, reine du Royaume-Uni, du Canada et de Ses autres Royaumes et Territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la Foi

Traité culturel entre la Frôce et le Québec

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et la province du Québec, en ce compris toutes les communautés qui composent ces deux entités.

Article 102 -
Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 -
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 -
Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 -
Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 -
Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture.

Article 107 -
Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.

Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 -
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 -
Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.

Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Québec, le 1er juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

L'Honorable Philippe Couillard, Premier ministre du Québec
Son Honneur l'Honorable Joseph Michel Doyon, Lieutenant-gouverneur du Québec
Son Excellence la Très Honorable Julie Payette, Gouverneure générale du Canada
Pour Sa Majesté Élisabeth Deux, par la grâce de Dieu, reine du Royaume-Uni, du Canada et de Ses autres Royaumes et Territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la Foi

Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Cuba

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre la République de Cuba, ci-dessous dénommé Cuba et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
Cuba et la Frôce s'engagent à porter assistance et secours à leur population respective, victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, et à les protéger, afin de faire face aux besoins humanitaires et sanitaires résultant de ces différentes situations.

Article 3 -
Toute personne doit être traitée humainement, une attention particulière doit être accordée aux personnes les plus vulnérables. La dignité de toutes les victimes doit être respectée et protégée.

Article 4 -
L'aide humanitaire et sanitaire doit être fournie sur la seule base des besoins, sans discrimination entre les populations touchées ou au sein de celles-ci.

Article 5 -
Les objectifs humanitaires et sanitaires sont indépendants des objectifs politiques, économiques ou militaires. Le seul but est de soulager et de prévenir les souffrances des victimes.

Article 6 -
L’aide humanitaire et sanitaire ne doit pas favoriser une partie plutôt qu’une autre dans un éventuel conflit armé ou dans tout autre différend.

Article 7 -
L'aide humanitaire et sanitaire peut prendre diverses formes selon la nature de la crise : fourniture de vivres, de vêtements, de soins de santé, d'abris, d'accès à l'eau et à l'assainissement, mais aussi réparations d'urgence des infrastructures, actions de déminage, soutien psychologique et d'éducation.

A La Havane, le 4 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Salvador Valdés Mesa, Premier Vice-Président
Miguel Díaz-Canel, Président du Conseil des ministres de Cuba, Président du Conseil d'État de la République de Cuba

Traité commercial entre le Panama et la Frôce

Article 1. -
Le Panama et le club des investisseurs panaméens s’engagent à acquérir de la viande, des abats comestibles, des légumes, du matériel et outillage auprès de la Frôce.

Article 2. -
La Fédération Frôceuse et le club des investisseurs frôceux s’engagent à acquérir des métaux précieux, en particulier par l’or, des bijoux et des pièces à hauteur de 25% de ses besoins nationaux.

Article 3. -
Le présent contrat court pour une durée de cinq ans, à l'issue desquels il devient caduque.

A Panama, le 5 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Isabel de Saint Malo, Vice-présidente de la République du Panama, Ministre des Affaires étrangères
Juan Carlos Varela, Président de la République du Panama

Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Panama

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la République du Panama, ci-dessous dénommé Panama et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 -
Le Panama et la Frôce s’engagent à favoriser le développement de la coopération scientifique et technologique dans les domaines définis d’un commun accord par le présent traité sur la base de l’égalité, de la réciprocité et de l’avantage mutuel.

Article 103 -
Les deux Parties encouragent l’ensemble des relations scientifiques et technologiques entre les deux pays, notamment la coopération sur de grands projets ou programmes.
Les deux Parties s'engage à une assistance mutuelle, sans objectif financier, dans les projets de recherche scientifique liés aux domaines définis par le présent traité.

Article 104 -
Chaque Partie s'engage à favoriser le rapprochement et la collaboration au sein des communautés scientifiques respectives des deux Parties par le biais de ses instances administratives, universitaires et technologiques ainsi que par le biais des différentes structures et organisations qui lui sont liés. Les deux Parties favorisent et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées des deux nations.

Titre II : Dispositions spécifiques

Article 201 -
Le présent accord couvre les domaines scientifiques et technologiques suivants :

• La santé, la recherche et les pratiques médicales et le développement pharmacologique
• La recherche biologique et zoologique
• Les innovations biotechnologiques, notamment dans les domaines de la microbiologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique et de la biologie moléculaire
• Le développement informatique, électronique, robotique et d'industries de pointe
• La recherche mathématique
• Les innovations en technologies du développement durable

Article 202 -
Les deux Parties s'engagent à favoriser l'échange d'informations et d'innovations technologiques dans les domaines définis par l'accord.

Article 203 -
Chaque Partie s'engage à favoriser la circulation des biens et matériels requis par les projets scientifiques et des personnes prenant part à ces projets dans le cadre du présent accord de coopération scientifique.

Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Panama et en Frôce.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée dans les six mois.

Article 304 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière, moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Panama, le 5 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Isabel de Saint Malo, Vice-présidente de la République du Panama, Ministre des Affaires étrangères
Juan Carlos Varela, Président de la République du Panama

Traité d’extradition entre le Panama et la Frôce

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre la République du Panama, ci-dessous dénommée Panama et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
Un citoyen frôceux ne peut être livré aux autorités panaméennes par les autorités frôceuses.
Un citoyen panaméen ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités panaméennes.

Article 3 -
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Frôce depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités panaméennes par les autorités frôceuses.
Un citoyen étranger établi de manière régulière au Panama depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités panaméennes.

Article 4 -
L’article 2 n’est pas applicable aux cas de viol, d'homicide volontaire, de terrorisme et de crimes contre l’humanité.

Article 5 -
Pour être valide, une extradition doit concerner un fait pénalement répréhensible en Frôce et au Panama.

Article 6 -
En cas d’éléments insuffisants, la justice frôceuse peut refuser une extradition vers le Panama. Le refus devra être dûment motivé.
En cas d’éléments insuffisants, la justice panaméenne peut refuser une extradition vers la Frôce. Le refus devra être dûment motivé.

Article 7 -
La justice frôceuse peut reporter l’extradition vers le Panama d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.
La justice panaméenne peut reporter l’extradition vers la Frôce d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.

Article 8 -
Aucune extradition à caractère politique n’est possible en vertu du présent traité.

Article 9 -
La Frôce s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités panaméennes.
Le Panama s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités frôceuses.

Article 10 -
La procédure d’extradition est régie selon les lois en vigueur dans chaque pays ayant signé le présent traité.

Article 11 -
Dans le cas où un pays contreviendrait aux termes du traité, le traité serait rompu avec effet immédiat.

A Panama, le 5 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Isabel de Saint Malo, Vice-présidente de la République du Panama, Ministre des Affaires étrangères
Juan Carlos Varela, Président de la République du Panama

Traité culturel entre la Frôce et la Nouvelle-Zélande

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et la Nouvelle-Zélande, en ce compris toutes les communautés qui composent ces deux entités.

Article 102 -
Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 -
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 -
Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 -
Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 -
Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture.

Article 107 -
Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.

Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 -
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 -
Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.

Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Wellington, le 8 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Le Très Honorable Winston Peters, Premier ministre par intérim, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères
Son Excellence la Très Honorable Patsy Reddy, Gouverneur général de Nouvelle-Zélande
Pour Sa Majesté Élisabeth Deux, par la grâce de Dieu, reine de Nouvelle-Zélande de Ses autres Royaumes et Territoires, chef du Commonwealth, défenseur de la Foi

Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Japon

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre l'État du Japon, ci-dessous dénommé Japon et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
Le Japon et la Frôce s'engagent à porter assistance et secours à leur population respective, victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, et à les protéger, afin de faire face aux besoins humanitaires et sanitaires résultant de ces différentes situations.

Article 3 -
Toute personne doit être traitée humainement, une attention particulière doit être accordée aux personnes les plus vulnérables. La dignité de toutes les victimes doit être respectée et protégée.

Article 4 -
L'aide humanitaire et sanitaire doit être fournie sur la seule base des besoins, sans discrimination entre les populations touchées ou au sein de celles-ci.

Article 5 -
Les objectifs humanitaires et sanitaires sont indépendants des objectifs politiques, économiques ou militaires. Le seul but est de soulager et de prévenir les souffrances des victimes.

Article 6 -
L’aide humanitaire et sanitaire ne doit pas favoriser une partie plutôt qu’une autre dans un éventuel conflit armé ou dans tout autre différend.

Article 7 -
L'aide humanitaire et sanitaire peut prendre diverses formes selon la nature de la crise : fourniture de vivres, de vêtements, de soins de santé, d'abris, d'accès à l'eau et à l'assainissement, mais aussi réparations d'urgence des infrastructures, actions de déminage, soutien psychologique et d'éducation.

A Tokyo, le 9 juin de l'an 30 de l'ère Heisei,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Tarō Kōno, Ministre des Affaires étrangères
Shinzō Abe, Premier ministre du Cabinet du Japon
Pour Sa Majesté Akihito, Empereur du Japon

Traité de développement durable entre la Frôce et le Japon

Article 1. -
La Frôce s'engage à fournir au Japon 150 centrales hydro-électriques de dernière génération d'ici 10 ans.

Article 2. -
Le prix de vente par centrale hydro-électrique est estimé à 45 millions de pluzins, comprenant le gros oeuvre et la main d'oeuvre.

Article 3. -
La Frôce lance un appel d'offre aux entreprises de bâtiments et de travaux publics nationales afin d'assurer la livraison des centrales. Les entreprises candidates devront :
- respecter le prix de vente fixé par le présent traité ;
- respecter le délai de livraison maximal fixé à 10 ans ;
- s'engager à recruter 80% des effectifs dans la population japonaises.

Article 4. -
Les entreprises retenues pour l'appel d'offre s'engagent à investir les bénéfices générés par le présent traité dans le maintien des emplois en Frôce ainsi que dans la recherche et le développement de nouvelles centrales plus productives et plus respectueuses de l'environnement.

Article 5. -
Le paiement des centrales est organisé en échéances annuelles de 675 millions de pluzins, réparties sur 10 ans à compter de la ratification du présent traité.

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Prix de la centrale en Frôce (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 50 millions de pluzins l'unité.
Prix de la centrale au Japon (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 45 millions de pluzins l'unité.
Durée de construction par centrale : 4 ans.
Production moyenne par centrale : 25 GW/h.

Prix de vente négocié : 45 000 000 pluzins l'unité.
Nombre négocié : 150 centrales.
Durée négociée : 10 ans.

Coût final (pour le Japon) : 6 750 000 000 pluzins.
Soit un budget de 675 millions/an.
Production finale estimée : 3.75 TW/h

A Tokyo, le 9 juin de l'an 30 de l'ère Heisei,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Tarō Kōno, Ministre des Affaires étrangères
Shinzō Abe, Premier ministre du Cabinet du Japon
Pour Sa Majesté Akihito, Empereur du Japon

Traité de coopération scientifique entre la Frôce et le Japon

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre l'État du Japon, ci-dessous dénommé Japon et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 -
Le Japon et la Frôce s’engagent à favoriser le développement de la coopération scientifique et technologique dans les domaines définis d’un commun accord par le présent traité sur la base de l’égalité, de la réciprocité et de l’avantage mutuel.

Article 103 -
Les deux Parties encouragent l’ensemble des relations scientifiques et technologiques entre les deux pays, notamment la coopération sur de grands projets ou programmes.
Les deux Parties s'engage à une assistance mutuelle, sans objectif financier, dans les projets de recherche scientifique liés aux domaines définis par le présent traité.

Article 104 -
Chaque Partie s'engage à favoriser le rapprochement et la collaboration au sein des communautés scientifiques respectives des deux Parties par le biais de ses instances administratives, universitaires et technologiques ainsi que par le biais des différentes structures et organisations qui lui sont liés. Les deux Parties favorisent et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées des deux nations.

Titre II : Dispositions spécifiques

Article 201 -
Le présent accord couvre les domaines scientifiques et technologiques suivants :

• La santé, la recherche et les pratiques médicales et le développement pharmacologique
• La recherche biologique et zoologique
• Les innovations biotechnologiques, notamment dans les domaines de la microbiologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique et de la biologie moléculaire
• Le développement informatique, électronique, robotique et d'industries de pointe
• La recherche mathématique
• Les innovations en technologies du développement durable

Article 202 -
Les deux Parties s'engagent à favoriser l'échange d'informations et d'innovations technologiques dans les domaines définis par l'accord.

Article 203 -
Chaque Partie s'engage à favoriser la circulation des biens et matériels requis par les projets scientifiques et des personnes prenant part à ces projets dans le cadre du présent accord de coopération scientifique.

Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Japon et en Frôce.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée dans les six mois.

Article 304 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière, moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Tokyo, le 9 juin de l'an 30 de l'ère Heisei,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Tarō Kōno, Ministre des Affaires étrangères
Shinzō Abe, Premier ministre du Cabinet du Japon
Pour Sa Majesté Akihito, Empereur du Japon

Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Corée du Sud

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la République de Corée, ci-dessous dénommé Corée du Sud et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 -
La Corée du Sud et la Frôce s’engagent à favoriser le développement de la coopération scientifique et technologique dans les domaines définis d’un commun accord par le présent traité sur la base de l’égalité, de la réciprocité et de l’avantage mutuel.

Article 103 -
Les deux Parties encouragent l’ensemble des relations scientifiques et technologiques entre les deux pays, notamment la coopération sur de grands projets ou programmes.
Les deux Parties s'engage à une assistance mutuelle, sans objectif financier, dans les projets de recherche scientifique liés aux domaines définis par le présent traité.

Article 104 -
Chaque Partie s'engage à favoriser le rapprochement et la collaboration au sein des communautés scientifiques respectives des deux Parties par le biais de ses instances administratives, universitaires et technologiques ainsi que par le biais des différentes structures et organisations qui lui sont liés. Les deux Parties favorisent et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées des deux nations.

Titre II : Dispositions spécifiques

Article 201 -
Le présent accord couvre les domaines scientifiques et technologiques suivants :

• La santé, la recherche et les pratiques médicales et le développement pharmacologique
• La recherche biologique et zoologique
• Les innovations biotechnologiques, notamment dans les domaines de la microbiologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique et de la biologie moléculaire
• Le développement informatique, électronique, robotique et d'industries de pointe
• La recherche mathématique
• Les innovations en technologies du développement durable

Article 202 -
Les deux Parties s'engagent à favoriser l'échange d'informations et d'innovations technologiques dans les domaines définis par l'accord.

Article 203 -
Chaque Partie s'engage à favoriser la circulation des biens et matériels requis par les projets scientifiques et des personnes prenant part à ces projets dans le cadre du présent accord de coopération scientifique.

Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Corée du Sud et en Frôce.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée dans les six mois.

Article 304 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière, moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Séoul, le 11 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Kang Kyung-wha, Ministre des Affaires étrangères
Lee Nak-yeon, Premier ministre de la République de Corée
Moon Jae-in, Président de la République de Corée

Traité commercial entre la Thaïlande et la Frôce

Article 1. -
La Thaïlande et le club des investisseurs thaïlandais s’engagent à acquérir des circuits intégrés et micro-assemblages électroniques auprès de la Frôce.

Article 2. -
La République Frôceuse et le club des investisseurs frôceux s’engagent à acquérir du caoutchouc naturel et des crevettes congelées à hauteur de 25% de ses besoins nationaux.

Article 3. -
Le présent contrat court pour une durée de cinq ans, à l'issue desquels il devient caduque.

A Bangkok, le 12 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Don Pramudwinai, Ministre des Affaires étrangères
Prayut Chan-o-cha, Premier ministre de Thaïlande
Pour Sa Majesté Rama X, Roi de Thaïlande

Traité culturel entre la Frôce et la Thaïlande

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et le Royaume de Thaïlande, en ce compris toutes les communautés qui composent ces deux entités.

Article 102 -
Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 -
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 -
Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 -
Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 -
Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture.

Article 107 -
Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.

Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 -
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 -
Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.

Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Bangkok, le 12 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Don Pramudwinai, Ministre des Affaires étrangères
Prayut Chan-o-cha, Premier ministre de Thaïlande
Pour Sa Majesté Rama X, Roi de Thaïlande

Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Inde

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la République de l'Inde, ci-dessous dénommé Inde et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 -
L'Inde et la Frôce s’engagent à favoriser le développement de la coopération scientifique et technologique dans les domaines définis d’un commun accord par le présent traité sur la base de l’égalité, de la réciprocité et de l’avantage mutuel.

Article 103 -
Les deux Parties encouragent l’ensemble des relations scientifiques et technologiques entre les deux pays, notamment la coopération sur de grands projets ou programmes.
Les deux Parties s'engage à une assistance mutuelle, sans objectif financier, dans les projets de recherche scientifique liés aux domaines définis par le présent traité.

Article 104 -
Chaque Partie s'engage à favoriser le rapprochement et la collaboration au sein des communautés scientifiques respectives des deux Parties par le biais de ses instances administratives, universitaires et technologiques ainsi que par le biais des différentes structures et organisations qui lui sont liés. Les deux Parties favorisent et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées des deux nations.

Titre II : Dispositions spécifiques

Article 201 -
Le présent accord couvre les domaines scientifiques et technologiques suivants :

• La santé, la recherche et les pratiques médicales et le développement pharmacologique
• La recherche biologique et zoologique
• Les innovations biotechnologiques, notamment dans les domaines de la microbiologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique et de la biologie moléculaire
• Le développement informatique, électronique, robotique et d'industries de pointe
• La recherche mathématique
• Les innovations en technologies du développement durable

Article 202 -
Les deux Parties s'engagent à favoriser l'échange d'informations et d'innovations technologiques dans les domaines définis par l'accord.

Article 203 -
Chaque Partie s'engage à favoriser la circulation des biens et matériels requis par les projets scientifiques et des personnes prenant part à ces projets dans le cadre du présent accord de coopération scientifique.

Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Inde et en Frôce.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée dans les six mois.

Article 304 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière, moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A New Delhi, le 12 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Sushma Swaraj, Ministre des Affaires étrangères
Narendra Modi, Premier ministre de l'Inde
Ram Nath Kovin, Président de la République de l'Inde

Traité d’extradition entre l'Inde et la Frôce

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre la République de l'Inde, ci-dessous dénommée Inde et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
Un citoyen frôceux ne peut être livré aux autorités indiennes par les autorités frôceuses.
Un citoyen indien ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités indiennes.

Article 3 -
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Frôce depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités indiennes par les autorités frôceuses.
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Inde depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités indiennes.

Article 4 -
L’article 2 n’est pas applicable aux cas de viol, d'homicide volontaire, de terrorisme et de crimes contre l’humanité.

Article 5 -
Pour être valide, une extradition doit concerner un fait pénalement répréhensible en Frôce et en Inde.

Article 6 -
En cas d’éléments insuffisants, la justice frôceuse peut refuser une extradition vers l'Inde. Le refus devra être dûment motivé.
En cas d’éléments insuffisants, la justice indienne peut refuser une extradition vers la Frôce. Le refus devra être dûment motivé.

Article 7 -
La justice frôceuse peut reporter l’extradition vers l'Inde d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.
La justice indienne peut reporter l’extradition vers la Frôce d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.

Article 8 -
Aucune extradition à caractère politique n’est possible en vertu du présent traité.

Article 9 -
La Frôce s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités indiennes.
L'Inde s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités frôceuses.

Article 10 -
La procédure d’extradition est régie selon les lois en vigueur dans chaque pays ayant signé le présent traité.

Article 11 -
Dans le cas où un pays contreviendrait aux termes du traité, le traité serait rompu avec effet immédiat.

A New Delhi, le 12 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Sushma Swaraj, Ministre des Affaires étrangères
Narendra Modi, Premier ministre de l'Inde
Ram Nath Kovind, Président de la République de l'Inde

Traité de développement durable entre la Frôce et l'Egypte

Article 1. -
La Frôce s'engage à fournir à l'Egypte 200 éoliennes regroupées sur deux parcs éoliens d'ici 10 ans.

Article 2. -
Le prix de vente par éolienne est estimé à 95 000 de pluzins, comprenant le gros oeuvre et la main d'oeuvre.

Article 3. -
La Frôce lance un appel d'offre aux entreprises de bâtiments et de travaux publics nationales afin d'assurer la livraison des éoliennes. Les entreprises candidates devront :
- respecter le prix de vente fixé par le présent traité ;
- respecter le délai de livraison maximal fixé à 10 ans ;
- s'engager à recruter 80% des effectifs dans la population égyptiennes.

Article 4. -
Les entreprises retenues pour l'appel d'offre s'engagent à investir les bénéfices générés par le présent traité dans le maintien des emplois en Frôce ainsi que dans la recherche et le développement de nouvelles centrales plus productives et plus respectueuses de l'environnement.

Article 5. -
Le paiement des éoliennes est organisé en échéances annuelles de 1 900 000 pluzins, réparties sur 10 ans à compter de la ratification du présent traité.

ABBC3_SPOILER_SHOW

Prix de l'éolienne en Frôce (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 85 000 pluzins l'unité.
Prix de l'éolienne en Chypre (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 95 000 pluzins l'unité.
Production moyenne par éolienne : 3 MW.

Prix de vente négocié : 95 000 pluzins l'unité.
Nombre négocié : 200 éoliennes.
Durée négociée : 10 ans.

Coût final (pour l'Egypte) : 19 millions de pluzins.
Soit un budget de 1 900 000 pluzins/an.
Production finale estimée : 5500 MW

Au Caire, le 13 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Sameh Shoukry, Ministre des Affaires étrangères
Mostafa Madbouli, Premier ministre de la République arabe d'Égypte
Abdel Fattah al-Sissi, Président de la République arabe d'Égypte

Traité culturel entre la Frôce et l'Egypte

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et la République arabe d'Égypte, en ce compris toutes les communautés qui composent ces deux entités.

Article 102 -
Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 -
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 -
Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 -
Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 -
Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture.

Article 107 -
Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.

Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 -
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 -
Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.

Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

Au Caire, le 13 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Sameh Shoukry, Ministre des Affaires étrangères
Mostafa Madbouli, Premier ministre de la République arabe d'Égypte
Abdel Fattah al-Sissi, Président de la République arabe d'Égypte

Traité de cyberdéfense entre la Frôce et l'Egypte

Article 1.-
Le présent traité est conclu entre le République arabe d'Égypte, ci-dessous dénommé Egypte et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2.-
La Frôce et l'Egypte se promettent une coopération dans le domaine de la cyber-défense.

Article 3.-
Le caractère national des forces n'est pas affecté par ce traité.

Article 4.-
Les deux pays organiseront une réunion par trimestre entre les états-majors afin de discuter des innovations et partager les informations.

Au Caire, le 13 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Sameh Shoukry, Ministre des Affaires étrangères
Mostafa Madbouli, Premier ministre de la République arabe d'Égypte
Abdel Fattah al-Sissi, Président de la République arabe d'Égypte

Traité commercial entre Chypre et la Frôce

Article 1. -
Chypre et le club des investisseurs chypriotes s’engagent à acquérir 10 rafales et 20 drones de reconnaissance auprès de la Frôce

Article 2. -
La Fédération Frôceuse et le club des investisseurs frôceux s’engagent à acquérir des agrumes et des pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, à hauteur de 25% de leurs besoins nationaux.

Article 3. -
Le présent contrat court pour une durée de cinq ans, à l'issue desquels il devient caduque.

A Nicosie, le 14 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Ioánnis Kasoulídis, Ministre des Affaires étrangères
Níkos Anastasiádis, Président de la République de Chypre

Traité de développement durable entre la Frôce et Chypre

Article 1. -
La Frôce s'engage à fournir à Chypre 100 éoliennes regroupées sur deux parcs éoliens d'ici 5 ans.

Article 2. -
Le prix de vente par éolienne est estimé à 95 000 de pluzins, comprenant le gros oeuvre et la main d'oeuvre.

Article 3. -
La Frôce lance un appel d'offre aux entreprises de bâtiments et de travaux publics nationales afin d'assurer la livraison des éoliennes. Les entreprises candidates devront :
- respecter le prix de vente fixé par le présent traité ;
- respecter le délai de livraison maximal fixé à 5 ans ;
- s'engager à recruter 80% des effectifs dans la population chypriotes.

Article 4. -
Les entreprises retenues pour l'appel d'offre s'engagent à investir les bénéfices générés par le présent traité dans le maintien des emplois en Frôce ainsi que dans la recherche et le développement de nouvelles centrales plus productives et plus respectueuses de l'environnement.

Article 5. -
Le paiement des éoliennes est organisé en échéances annuelles de 1 900 000 pluzins, réparties sur 5 ans à compter de la ratification du présent traité.

ABBC3_SPOILER_SHOW

Prix de l'éolienne en Frôce (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 85 000 pluzins l'unité.
Prix de l'éolienne en Chypre (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 95 000 pluzins l'unité.
Production moyenne par éolienne : 3 MW.

Prix de vente négocié : 95 000 pluzins l'unité.
Nombre négocié : 100 éoliennes.
Durée négociée : 5 ans.

Coût final (pour le Chypre) : 9 500 000 pluzins.
Soit un budget de 1 900 000 pluzins/an.
Production finale estimée : 5500 MW

A Nicosie, le 14 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Ioánnis Kasoulídis, Ministre des Affaires étrangères
Níkos Anastasiádis, Président de la République de Chypre

Traité de coopération des services de renseignement entre la Frôce et Chypre

Titre I : Dispositions générales

Article 101. -
Le présent traité est conclu entre la République de Chypre, ci-dessous dénommé Chypre et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102. -
Chypre et la Frôce signent un accord de coopération de leur service de renseignements dans le domaine du terrorisme. En cas de menaces terroristes et de demande d’informations sur une personne soupçonnée de terrorisme, les deux pays s’engagent à échanger des informations sur lesdites personnes.

Article 103. -
Chypre et la Frôce s'engagent à mettre en commun leurs dossiers et fichiers de lutte anti-terroriste.

Titre II : Coopération de cyber-défense

Article 201.-
La Frôce et Chypre se promettent une coopération dans le domaine de la cyber-défense, notamment dans la lutte contre le cyber-espionnage.

Article 202.-
Le caractère national des forces n'est pas affecté par ce traité.

Article 203.-
Les deux pays organiseront une réunion par trimestre entre les états-majors et les responsables de la sécurité intérieure afin de discuter des innovations et partager les informations liés à la coopération dans le domaine de la cyber-défense.

Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 301. -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Chypre et en Frôce.

Article 302. -
Le présent traité peut être suspendu par l'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 303. -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

A Nicosie, le 14 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Ioánnis Kasoulídis, Ministre des Affaires étrangères
Níkos Anastasiádis, Président de la République de Chypre

Traité d’extradition entre Chypre et la Frôce

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre la République de Chypre, ci-dessous dénommée Chypre et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
Un citoyen frôceux ne peut être livré aux autorités chypriotes par les autorités frôceuses.
Un citoyen chypriote ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités chypriotes.

Article 3 -
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Chypre depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités chypriotes par les autorités frôceuses.
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Chypre depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités chypriotes.

Article 4 -
L’article 2 n’est pas applicable aux cas de viol, d'homicide volontaire, de terrorisme et de crimes contre l’humanité.

Article 5 -
Pour être valide, une extradition doit concerner un fait pénalement répréhensible en Frôce et Chypre.

Article 6 -
En cas d’éléments insuffisants, la justice frôceuse peut refuser une extradition vers Chypre. Le refus devra être dûment motivé.
En cas d’éléments insuffisants, la justice chypriote peut refuser une extradition vers la Frôce. Le refus devra être dûment motivé.

Article 7 -
La justice frôceuse peut reporter l’extradition vers Chypre d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.
La justice chypriote peut reporter l’extradition vers la Frôce d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.

Article 8 -
Aucune extradition à caractère politique n’est possible en vertu du présent traité.

Article 9 -
La Frôce s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités chypriotes.
Chypre s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités frôceuses.

Article 10 -
La procédure d’extradition est régie selon les lois en vigueur dans chaque pays ayant signé le présent traité.

Article 11 -
Dans le cas où un pays contreviendrait aux termes du traité, le traité serait rompu avec effet immédiat.

A Nicosie, le 14 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Ioánnis Kasoulídis, Ministre des Affaires étrangères
Níkos Anastasiádis, Président de la République de Chypre

Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Grèce

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre le République hellénique, ci-dessous dénommé Grèce et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Grèce sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :
Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Article 103 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Grèce dans les deux cas suivants :
Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 204 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Grèce et en Frôce.

Article 205 -
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 206 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

A Athènes, le 14 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Níkos Kotziás, Ministre des Affaires étrangères
Aléxis Tsípras, Premier ministre de la République hellénique
Prokópis Pavlópoulos, Président de la République hellénique

Traité culturel entre la Frôce et la Grèce

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et la République hellénique, en ce compris toutes les communautés qui composent ces deux entités.

Article 102 -
Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 -
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 -
Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 -
Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 -
Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture.

Article 107 -
Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.

Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 -
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 -
Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.

Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Athènes, le 14 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Níkos Kotziás, Ministre des Affaires étrangères
Aléxis Tsípras, Premier ministre de la République hellénique
Prokópis Pavlópoulos, Président de la République hellénique

Traité d’extradition entre la Grèce et la Frôce

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre la République hellénique, ci-dessous dénommée Grèce et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
Un citoyen frôceux ne peut être livré aux autorités grecques par les autorités frôceuses.
Un citoyen grec ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités grecques.

Article 3 -
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Frôce depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités grecques par les autorités frôceuses.
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Grèce depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités grecques.

Article 4 -
L’article 2 n’est pas applicable aux cas de viol, d'homicide volontaire, de terrorisme et de crimes contre l’humanité.

Article 5 -
Pour être valide, une extradition doit concerner un fait pénalement répréhensible en Frôce et en Grèce.

Article 6 -
En cas d’éléments insuffisants, la justice frôceuse peut refuser une extradition vers la Grèce. Le refus devra être dûment motivé.
En cas d’éléments insuffisants, la justice grecque peut refuser une extradition vers la Frôce. Le refus devra être dûment motivé.

Article 7 -
La justice frôceuse peut reporter l’extradition vers la Grèce d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.
La justice grecque peut reporter l’extradition vers la Frôce d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.

Article 8 -
Aucune extradition à caractère politique n’est possible en vertu du présent traité.

Article 9 -
La Frôce s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités grecques.
La Grèce s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités frôceuses.

Article 10 -
La procédure d’extradition est régie selon les lois en vigueur dans chaque pays ayant signé le présent traité.

Article 11 -
Dans le cas où un pays contreviendrait aux termes du traité, le traité serait rompu avec effet immédiat.

A Athènes, le 14 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Níkos Kotziás, Ministre des Affaires étrangères
Aléxis Tsípras, Premier ministre de la République hellénique
Prokópis Pavlópoulos, Président de la République hellénique

Traité d’extradition entre la Serbie et la Frôce

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre la République de Serbie, ci-dessous dénommée Serbie et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
Un citoyen frôceux ne peut être livré aux autorités serbes par les autorités frôceuses.
Un citoyen serbe ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités serbes.

Article 3 -
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Frôce depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités serbes par les autorités frôceuses.
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Serbie depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités serbes.

Article 4 -
L’article 2 n’est pas applicable aux cas de viol, d'homicide volontaire, de terrorisme et de crimes contre l’humanité.

Article 5 -
Pour être valide, une extradition doit concerner un fait pénalement répréhensible en Frôce et en Serbie.

Article 6 -
En cas d’éléments insuffisants, la justice frôceuse peut refuser une extradition vers la Serbie. Le refus devra être dûment motivé.
En cas d’éléments insuffisants, la justice serbe peut refuser une extradition vers la Frôce. Le refus devra être dûment motivé.

Article 7 -
La justice frôceuse peut reporter l’extradition vers la Serbie d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.
La justice serbe peut reporter l’extradition vers la Frôce d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.

Article 8 -
Aucune extradition à caractère politique n’est possible en vertu du présent traité.

Article 9 -
La Frôce s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités serbes.
La Serbie s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités frôceuses.

Article 10 -
La procédure d’extradition est régie selon les lois en vigueur dans chaque pays ayant signé le présent traité.

Article 11 -
Dans le cas où un pays contreviendrait aux termes du traité, le traité serait rompu avec effet immédiat.

A Belgrade, le 15 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Ivica Dačić, Ministre des Affaires étrangères
Ana Brnabić, Présidente du gouvernement de Serbie
Aleksandar Vučić, Président de la République de Serbie

Traité commercial entre l'Italie et la Frôce

Article 1. -
L'Italie et le club des investisseurs italiens s’engagent à acquérir des cuirs et peaux bruts de bovins auprès de la Frôce.

Article 2. -
La Fédération Frôceuse et le club des investisseurs frôceux s’engagent à acquérir du vin de raisins frais à hauteur de 25% de ses besoins nationaux.

Article 3. -
Le présent contrat court pour une durée de cinq ans, à l'issue desquels il devient caduque.

A Rome, le 16 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Enzo Moavero Milanesi, Ministre des Affaires étrangères
Giuseppe Conte, Président du Conseil des ministres de la République italienne
Sergio Mattarella, Président de la République italienne

Traité culturel entre la Frôce et l'Italie

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et la République italienne, en ce compris toutes les communautés qui composent ces deux entités.

Article 102 -
Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 -
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 -
Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 -
Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 -
Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture.

Article 107 -
Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.

Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 -
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 -
Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.

Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Rome, le 16 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Enzo Moavero Milanesi, Ministre des Affaires étrangères
Giuseppe Conte, Président du Conseil des ministres de la République italienne
Sergio Mattarella, Président de la République italienne

Traité de coopération scientifique entre la Frôce et l'Italie

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la République italienne, ci-dessous dénommé Italie et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 -
L'Italie et la Frôce s’engagent à favoriser le développement de la coopération scientifique et technologique dans les domaines définis d’un commun accord par le présent traité sur la base de l’égalité, de la réciprocité et de l’avantage mutuel.

Article 103 -
Les deux Parties encouragent l’ensemble des relations scientifiques et technologiques entre les deux pays, notamment la coopération sur de grands projets ou programmes.
Les deux Parties s'engage à une assistance mutuelle, sans objectif financier, dans les projets de recherche scientifique liés aux domaines définis par le présent traité.

Article 104 -
Chaque Partie s'engage à favoriser le rapprochement et la collaboration au sein des communautés scientifiques respectives des deux Parties par le biais de ses instances administratives, universitaires et technologiques ainsi que par le biais des différentes structures et organisations qui lui sont liés. Les deux Parties favorisent et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées des deux nations.

Titre II : Dispositions spécifiques

Article 201 -
Le présent accord couvre les domaines scientifiques et technologiques suivants :

• La santé, la recherche et les pratiques médicales et le développement pharmacologique
• La recherche biologique et zoologique
• Les innovations biotechnologiques, notamment dans les domaines de la microbiologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique et de la biologie moléculaire
• Le développement informatique, électronique, robotique et d'industries de pointe
• La recherche mathématique
• Les innovations en technologies du développement durable

Article 202 -
Les deux Parties s'engagent à favoriser l'échange d'informations et d'innovations technologiques dans les domaines définis par l'accord.

Article 203 -
Chaque Partie s'engage à favoriser la circulation des biens et matériels requis par les projets scientifiques et des personnes prenant part à ces projets dans le cadre du présent accord de coopération scientifique.

Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Italie et en Frôce.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée dans les six mois.

Article 304 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière, moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Rome, le 16 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Enzo Moavero Milanesi, Ministre des Affaires étrangères
Giuseppe Conte, Président du Conseil des ministres de la République italienne
Sergio Mattarella, Président de la République italienne

Traité commercial entre la Lituanie et la Frôce

Article 1. -
La Lituanie et le club des investisseurs lituaniens s’engagent à acquérir des voitures de tourisme et autres types de véhicules auprès de la Frôce.

Article 2. -
La Fédération Frôceuse et le club des investisseurs frôceux s’engagent à acquérir des huiles de pétrole raffinées et des engrais minéraux.

Article 3. -
Le présent contrat court pour une durée de cinq ans, à l'issue desquels il devient caduque.

A Vilnius, le 19 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Linas Linkevičius, Ministre des Affaires étrangères
Saulius Skvernelis, Ministre-Président de la République de Lituanie
Dalia Grybauskaitė, Présidente de la République de Lituanie

Traité culturel entre la Frôce et la Lituanie

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et la République de Lituanie, en ce compris toutes les communautés qui composent ces deux entités.

Article 102 -
Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 -
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 -
Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 -
Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 -
Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture.

Article 107 -
Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.

Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 -
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 -
Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.

Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Vilnius, le 19 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Linas Linkevičius, Ministre des Affaires étrangères
Saulius Skvernelis, Ministre-Président de la République de Lituanie
Dalia Grybauskaitė, Présidente de la République de Lituanie

Traité de coopération scientifique entre la Frôce et la Lituanie

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la République de Lituanie, ci-dessous dénommé Lituanie et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 -
La Lituanie et la Frôce s’engagent à favoriser le développement de la coopération scientifique et technologique dans les domaines définis d’un commun accord par le présent traité sur la base de l’égalité, de la réciprocité et de l’avantage mutuel.

Article 103 -
Les deux Parties encouragent l’ensemble des relations scientifiques et technologiques entre les deux pays, notamment la coopération sur de grands projets ou programmes.
Les deux Parties s'engage à une assistance mutuelle, sans objectif financier, dans les projets de recherche scientifique liés aux domaines définis par le présent traité.

Article 104 -
Chaque Partie s'engage à favoriser le rapprochement et la collaboration au sein des communautés scientifiques respectives des deux Parties par le biais de ses instances administratives, universitaires et technologiques ainsi que par le biais des différentes structures et organisations qui lui sont liés. Les deux Parties favorisent et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées des deux nations.

Titre II : Dispositions spécifiques

Article 201 -
Le présent accord couvre les domaines scientifiques et technologiques suivants :

• La santé, la recherche et les pratiques médicales et le développement pharmacologique
• La recherche biologique et zoologique
• Les innovations biotechnologiques, notamment dans les domaines de la microbiologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique et de la biologie moléculaire
• Le développement informatique, électronique, robotique et d'industries de pointe
• La recherche mathématique
• Les innovations en technologies du développement durable

Article 202 -
Les deux Parties s'engagent à favoriser l'échange d'informations et d'innovations technologiques dans les domaines définis par l'accord.

Article 203 -
Chaque Partie s'engage à favoriser la circulation des biens et matériels requis par les projets scientifiques et des personnes prenant part à ces projets dans le cadre du présent accord de coopération scientifique.

Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Lituanie et en Frôce.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée dans les six mois.

Article 304 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière, moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Vilnius, le 19 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Linas Linkevičius, Ministre des Affaires étrangères
Saulius Skvernelis, Ministre-Président de la République de Lituanie
Dalia Grybauskaitė, Présidente de la République de Lituanie

Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Lettonie

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre le République de Lettonie, ci-dessous dénommé Lettonie et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Lettonie sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :
Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Article 103 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Lettonie dans les deux cas suivants :
Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 204 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Lettonie et en Frôce.

Article 205 -
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 206 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

A Riga, le 20 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Edgars Rinkēvičs, Ministre des Affaires étrangères
Māris Kučinskis, Ministre-Président de la République de Lettonie
Raimonds Vējonis, Président de la République de Lettonie

Traité de développement durable entre la Frôce et la Lettonie

Article 1. -
La Frôce s'engage à fournir à la Lettonie 5 centrales hydro-électriques de dernière génération d'ici 1 an.

Article 2. -
Le prix de vente par centrale hydro-électrique est estimé à 45 millions de pluzins, comprenant le gros oeuvre et la main d'oeuvre.

Article 3. -
La Frôce lance un appel d'offre aux entreprises de bâtiments et de travaux publics nationales afin d'assurer la livraison des centrales. Les entreprises candidates devront :
- respecter le prix de vente fixé par le présent traité ;
- respecter le délai de livraison maximal fixé à 1 an ;
- s'engager à recruter 80% des effectifs dans la population lettonne.

Article 4. -
Les entreprises retenues pour l'appel d'offre s'engagent à investir les bénéfices générés par le présent traité dans le maintien des emplois en Frôce ainsi que dans la recherche et le développement de nouvelles centrales plus productives et plus respectueuses de l'environnement.

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Prix de la centrale en Frôce (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 50 millions de pluzins l'unité.
Prix de la centrale au Japon (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 45 millions de pluzins l'unité.
Durée de construction par centrale : 4 ans.
Production moyenne par centrale : 25 GW/h.

Prix de vente négocié : 45 000 000 pluzins l'unité.
Nombre négocié : 5 centrales.
Durée négociée : 1 an.

Coût final (pour le Brésil) : 225 millions pluzins.
Production finale estimée : 125 MW TW/h

A Riga, le 20 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Edgars Rinkēvičs, Ministre des Affaires étrangères
Māris Kučinskis, Ministre-Président de la République de Lettonie
Raimonds Vējonis, Président de la République de Lettonie

Traité commercial entre l'Estonie et la Frôce

Article 1. -
L'Estonie et le club des investisseurs estoniens s’engagent à acquérir 5 drones de reconnaissance et des appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion et la télévision auprès de la Frôce.

Article 2. -
La République Frôceuse et le club des investisseurs frôceux s’engagent à acquérir des appareils pour la téléphonie et des transformateurs électriques.

Article 3. -
Le présent contrat court pour une durée de cinq ans, à l'issue desquels il devient caduque.

A Tallinn, le 21 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Marina Kaljurand, Ministre des Affaires étrangères
Jüri Ratas, Ministre en chef de la République d'Estonie
Kersti Kaljulaid, Présidente de la République d'Estonie

Traité d’extradition entre l'Estonie et la Frôce

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre la République d'Estonie, ci-dessous dénommée Estonie et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
Un citoyen frôceux ne peut être livré aux autorités estoniennes par les autorités frôceuses.
Un citoyen estonien ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités estoniennes.

Article 3 -
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Frôce depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités estoniennes par les autorités frôceuses.
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Estonie depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités estoniennes.

Article 4 -
L’article 2 n’est pas applicable aux cas de viol, d'homicide volontaire, de terrorisme et de crimes contre l’humanité.

Article 5 -
Pour être valide, une extradition doit concerner un fait pénalement répréhensible en Frôce et en Estonie.

Article 6 -
En cas d’éléments insuffisants, la justice frôceuse peut refuser une extradition vers l'Estonie. Le refus devra être dûment motivé.
En cas d’éléments insuffisants, la justice estonienne peut refuser une extradition vers la Frôce. Le refus devra être dûment motivé.

Article 7 -
La justice frôceuse peut reporter l’extradition vers l'Estonie d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.
La justice estonienne peut reporter l’extradition vers la Frôce d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dûment motivée.

Article 8 -
Aucune extradition à caractère politique n’est possible en vertu du présent traité.

Article 9 -
La Frôce s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités estoniennes.
L'Estonie s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités frôceuses.

Article 10 -
La procédure d’extradition est régie selon les lois en vigueur dans chaque pays ayant signé le présent traité.

Article 11 -
Dans le cas où un pays contreviendrait aux termes du traité, le traité serait rompu avec effet immédiat.

A Tallinn, le 21 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Marina Kaljurand, Ministre des Affaires étrangères
Jüri Ratas, Ministre en chef de la République d'Estonie
Kersti Kaljulaid, Présidente de la République d'Estonie

• La Direction de la Garde Côtière en Méditerranée ;
• La Direction de la Garde Côtière dans l'Océan Indien.

• Un Bureau aéronaval à Aspen ;
• Une salle d'opérations ;
• Une cellule de renseignement maritime ;
• Un centre de liaisons interrégional ;
• Un état-major composé d'officiers navals et aériens ;
• Un responsable technique naval interrégional.

• Un Bureau aéronaval à Libertalia ;
• Une salle d'opérations ;
• Une cellule de renseignement maritime ;
• Un centre de liaisons interrégional ;
• Un état-major composé d'officiers navals et aériens ;
• Un responsable technique naval interrégional.

• 16 brigades garde-côtes ;
• Une brigades de surveillance aéro-maritime à la base d'aviation de Chouchenn (2 avion biturbine F406 Polmar III, 6 avions biturbines F406 Surmar, 4 Hélicoptères de type EC665)
• 3 patrouilleur garde-côtes
• 12 vedettes garde-côtes
• 12 vedettes de surveillance rapprochée

• 8 brigades garde-côtes ;
• Une brigade de surveillance aéro-maritime à la base d'aviation de Libertalia (1 avion biturbine F406 Polmar III, 3 avions biturbines F406 Surmar, 2 Hélicoptères de type EC665)
• 2 patrouilleur garde-côtes
• 6 vedettes garde-côtes
• 6 vedettes de surveillance rapprochée

• Aides à la navigation en mer ;
• Communications et gestion du trafic maritime ;
• Recherche et sauvetage en mer ;
• Assistance à tout navire ou appareil en perdition, en détresse ou hébergeant des êtres humains, frôceux ou étrangers, en situation de détresse ;
• Protection des navires civils, de plaisance, commerciaux et humanitaires contre tout danger effectif ou potentiel ;
• Interventions en cas d'incident de sécurité ou de pollution en mer ;
• Appui aux autorités fédérales dans la lutte contre les trafics organisés circulant sur les eaux territoriales ;
• Contrôle réguliers des infrastructures maritimes.

• Accès à l'espace (lanceurs)
• Terre, environnement et climat (sciences et innovation pour le développement durable)
• Applications grand public (télécoms et navigation)
• Science et innovation (pour l'astronomie et la physique fondamentale)
• Sécurité et Défense

• État Frôçeux : 38%
• Province de Transalpie : 12%
• Province de Catalogne : 12%
• Province d'Antsiranana : 12%
• Marquisat autonome de Norijo : 12%
• Province de Septimanie : 8%
• Investisseurs privées : 6%

Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Congo (RDC)

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre la République démocratique du Congo, ci-dessous dénommé Congo et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
Le Congo et la Frôce s'engagent à porter assistance et secours à leur population respective, victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, et à les protéger, afin de faire face aux besoins humanitaires et sanitaires résultant de ces différentes situations.

Article 3 -
Toute personne doit être traitée humainement, une attention particulière doit être accordée aux personnes les plus vulnérables. La dignité de toutes les victimes doit être respectée et protégée.

Article 4 -
L'aide humanitaire et sanitaire doit être fournie sur la seule base des besoins, sans discrimination entre les populations touchées ou au sein de celles-ci.

Article 5 -
Les objectifs humanitaires et sanitaires sont indépendants des objectifs politiques, économiques ou militaires. Le seul but est de soulager et de prévenir les souffrances des victimes.

Article 6 -
L’aide humanitaire et sanitaire ne doit pas favoriser une partie plutôt qu’une autre dans un éventuel conflit armé ou dans tout autre différend.

Article 7 -
L'aide humanitaire et sanitaire peut prendre diverses formes selon la nature de la crise : fourniture de vivres, de vêtements, de soins de santé, d'abris, d'accès à l'eau et à l'assainissement, mais aussi réparations d'urgence des infrastructures, actions de déminage, soutien psychologique et d'éducation.

A Kinshasa, le 3 juillet 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Léonard She Okitundu, Ministre des Affaires Étrangères
Bruno Tshibala, Premier ministre
Joseph Kabila, Président de la république démocratique du Congo

Traité d'aide au développement entre la Frôce et le Cameroun

Article 1 -
La Frôce s'engage à verser une subvention de 3,5 millions de pluzins au secteur de l’éducation au Cameroun.

Article 2 -
Le plan d'aide au développement prévoit :

• la construction de 90 classes ;
• la réhabilitation de 14 autres classes ;
• l’équipement en mobilier scolaire de 105 classes ;
• la réalisation de 29 bureaux magasins, de 30 blocs d’hygiène et de 25 points d’eau ;
• le financement de 2 nouveaux bâtiments des directions préfectorales ;
• la formation continue des enseignants et du personnel encadrant ;
• la mise en place d’un outil de carte scolaire et la réalisation d' enquêtes annuelles d’évaluation des apprentissages ;
• la formation des membres des collectivités et des associations de parents d’élèves impliqués dans la gestion des écoles ;
• la mise en place de 3 centres d’insertion des jeunes ;
• la dotation en matériels didactiques de 359 écoles.

A Yaoundé, le 2 juillet 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Lejeune Mbella Mbella, Ministre des Relations extérieures
Philémon Yang, Premier ministre
Paul Biya, Président de la République du Cameroun

Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Cameroun

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre la République du Cameroun, ci-dessous dénommé Cameroun et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
Le Cameroun et la Frôce s'engagent à porter assistance et secours à leur population respective, victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, et à les protéger, afin de faire face aux besoins humanitaires et sanitaires résultant de ces différentes situations.

Article 3 -
Toute personne doit être traitée humainement, une attention particulière doit être accordée aux personnes les plus vulnérables. La dignité de toutes les victimes doit être respectée et protégée.

Article 4 -
L'aide humanitaire et sanitaire doit être fournie sur la seule base des besoins, sans discrimination entre les populations touchées ou au sein de celles-ci.

Article 5 -
Les objectifs humanitaires et sanitaires sont indépendants des objectifs politiques, économiques ou militaires. Le seul but est de soulager et de prévenir les souffrances des victimes.

Article 6 -
L’aide humanitaire et sanitaire ne doit pas favoriser une partie plutôt qu’une autre dans un éventuel conflit armé ou dans tout autre différend.

Article 7 -
L'aide humanitaire et sanitaire peut prendre diverses formes selon la nature de la crise : fourniture de vivres, de vêtements, de soins de santé, d'abris, d'accès à l'eau et à l'assainissement, mais aussi réparations d'urgence des infrastructures, actions de déminage, soutien psychologique et d'éducation.

A Yaoundé, le 2 juillet 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Lejeune Mbella Mbella, Ministre des Relations extérieures
Philémon Yang, Premier ministre
Paul Biya, Président de la République du Cameroun

Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et la Côte d'Ivoire

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre la République de Côte d’Ivoire, ci-dessous dénommé Côte d'Ivoire et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
La Côte d'Ivoire et la Frôce s'engagent à porter assistance et secours à leur population respective, victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, et à les protéger, afin de faire face aux besoins humanitaires et sanitaires résultant de ces différentes situations.

Article 3 -
Toute personne doit être traitée humainement, une attention particulière doit être accordée aux personnes les plus vulnérables. La dignité de toutes les victimes doit être respectée et protégée.

Article 4 -
L'aide humanitaire et sanitaire doit être fournie sur la seule base des besoins, sans discrimination entre les populations touchées ou au sein de celles-ci.

Article 5 -
Les objectifs humanitaires et sanitaires sont indépendants des objectifs politiques, économiques ou militaires. Le seul but est de soulager et de prévenir les souffrances des victimes.

Article 6 -
L’aide humanitaire et sanitaire ne doit pas favoriser une partie plutôt qu’une autre dans un éventuel conflit armé ou dans tout autre différend.

Article 7 -
L'aide humanitaire et sanitaire peut prendre diverses formes selon la nature de la crise : fourniture de vivres, de vêtements, de soins de santé, d'abris, d'accès à l'eau et à l'assainissement, mais aussi réparations d'urgence des infrastructures, actions de déminage, soutien psychologique et d'éducation.

A Yamoussoukro, le 29 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Marcel Amon-Tanoh, Ministre des Affaires étrangères
Amadou Gon Coulibaly, Premier ministre
Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire

Traité culturel entre la Frôce et la Côte d'Ivoire

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et la République de Côte d’Ivoire, en ce compris toutes les communautés qui composent ces deux entités.

Article 102 -
Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 -
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 -
Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 -
Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 -
Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture.

Article 107 -
Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.

Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 -
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 -
Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.

Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Yamoussoukro, le 29 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Marcel Amon-Tanoh, Ministre des Affaires étrangères
Amadou Gon Coulibaly, Premier ministre
Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire

Traité d'aide au développement entre la Frôce et le Niger

Article 1 -
La Frôce s'engage à verser une subvention de 3 millions de pluzins au secteur de l’éducation au Niger.

Article 2 -
Le plan d'aide au développement prévoit :

• la construction de 78 classes ;
• la réhabilitation de 12 autres classes ;
• l’équipement en mobilier scolaire de 91 classes ;
• la réalisation de 25 bureaux magasins, de 26 blocs d’hygiène et de 22 points d’eau ;
• le financement de 2 nouveaux bâtiments des directions préfectorales ;
• la formation continue des enseignants et du personnel encadrant ;
• la mise en place d’un outil de carte scolaire et la réalisation d' enquêtes annuelles d’évaluation des apprentissages ;
• la formation des membres des collectivités et des associations de parents d’élèves impliqués dans la gestion des écoles ;
• la mise en place de 2 centres d’insertion des jeunes ;
• la dotation en matériels didactiques de 312 écoles.

A Niamey, le 30 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Mohamed Bazoum, Ministre des Affaires étrangères
Brigi Rafini, Premier ministre
Mahamadou Issoufou, Président de la République du Niger

Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Niger

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre la République de République du Niger, ci-dessous dénommé Niger et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
Le Niger et la Frôce s'engagent à porter assistance et secours à leur population respective, victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, et à les protéger, afin de faire face aux besoins humanitaires et sanitaires résultant de ces différentes situations.

Article 3 -
Toute personne doit être traitée humainement, une attention particulière doit être accordée aux personnes les plus vulnérables. La dignité de toutes les victimes doit être respectée et protégée.

Article 4 -
L'aide humanitaire et sanitaire doit être fournie sur la seule base des besoins, sans discrimination entre les populations touchées ou au sein de celles-ci.

Article 5 -
Les objectifs humanitaires et sanitaires sont indépendants des objectifs politiques, économiques ou militaires. Le seul but est de soulager et de prévenir les souffrances des victimes.

Article 6 -
L’aide humanitaire et sanitaire ne doit pas favoriser une partie plutôt qu’une autre dans un éventuel conflit armé ou dans tout autre différend.

Article 7 -
L'aide humanitaire et sanitaire peut prendre diverses formes selon la nature de la crise : fourniture de vivres, de vêtements, de soins de santé, d'abris, d'accès à l'eau et à l'assainissement, mais aussi réparations d'urgence des infrastructures, actions de déminage, soutien psychologique et d'éducation.

A Niamey, le 30 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Mohamed Bazoum, Ministre des Affaires étrangères
Brigi Rafini, Premier ministre
Mahamadou Issoufou, Président de la République du Niger

Traité culturel entre la Frôce et le Niger

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et la République du Niger, en ce compris toutes les communautés qui composent ces deux entités.

Article 102 -
Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 -
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 -
Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 -
Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 -
Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture.

Article 107 -
Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.

Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 -
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 -
Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.

Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Niamey, le 30 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Mohamed Bazoum, Ministre des Affaires étrangères
Brigi Rafini, Premier ministre
Mahamadou Issoufou, Président de la République du Niger

Traité d'aide au développement entre la Frôce et le Burkina Faso

Article 1 -
La Frôce s'engage à verser une subvention de 2,5 millions de pluzins au secteur de l’éducation au Burkina Faso.

Article 2 -
Le plan d'aide au développement prévoit :

• la construction de 69 classes ;
• la réhabilitation de 11 autres classes ;
• l’équipement en mobilier scolaire de 81 classes ;
• la réalisation de 22 bureaux magasins, de 23 blocs d’hygiène et de 20 points d’eau ;
• le financement de 2 nouveaux bâtiments des directions préfectorales ;
• la formation continue des enseignants et du personnel encadrant ;
• la mise en place d’un outil de carte scolaire et la réalisation d' enquêtes annuelles d’évaluation des apprentissages ;
• la formation des membres des collectivités et des associations de parents d’élèves impliqués dans la gestion des écoles ;
• la mise en place de 2 centres d’insertion des jeunes ;
• la dotation en matériels didactiques de 278 écoles.

A Ouagadougou, le 30 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Alpha Barry, Ministre des Affaires étrangères
Paul Kaba Thiéba, Premier ministre
Roch Marc Christian Kaboré, Président du Burkina Faso

Traité culturel entre la Frôce et le Burkina Faso

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et le Burkina Faso, en ce compris toutes les communautés qui composent ces deux entités.

Article 102 -
Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 -
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 -
Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 -
Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 -
Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture.

Article 107 -
Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.

Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 -
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 -
Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.

Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Ouagadougou, le 30 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Alpha Barry, Ministre des Affaires étrangères
Paul Kaba Thiéba, Premier ministre
Roch Marc Christian Kaboré, Président du Burkina Faso

Traité d'aide au développement entre la Frôce et le Mali

Article 1 -
La Frôce s'engage à verser une subvention de 2 millions de pluzins au secteur de l’éducation au Mali.

Article 2 -
Le plan d'aide au développement prévoit :

• la construction de 62 classes ;
• la réhabilitation de 9 autres classes ;
• l’équipement en mobilier scolaire de 73 classes ;
• la réalisation de 20 bureaux magasins, de 22 blocs d’hygiène et de 18 points d’eau ;
• le financement de 2 nouveaux bâtiments des directions préfectorales ;
• la formation continue des enseignants et du personnel encadrant ;
• la mise en place d’un outil de carte scolaire et la réalisation d' enquêtes annuelles d’évaluation des apprentissages ;
• la formation des membres des collectivités et des associations de parents d’élèves impliqués dans la gestion des écoles ;
• la mise en place de 2 centres d’insertion des jeunes ;
• la dotation en matériels didactiques de 251 écoles.

A Bamako, le 28 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Tiéman Hubert Coulibaly, Ministre des Affaires étrangères
Soumeylou Boubèye Maïga, Premier ministre
Ibrahim Boubacar Keïta, Président de la République du Mali

Traité culturel entre la Frôce et le Mali

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et la République du Mali, en ce compris toutes les communautés qui composent ces deux entités.

Article 102 -
Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 -
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 -
Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 -
Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 -
Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture.

Article 107 -
Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.

Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 -
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 -
Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.

Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Bamako, le 28 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Tiéman Hubert Coulibaly, Ministre des Affaires étrangères
Soumeylou Boubèye Maïga, Premier ministre
Ibrahim Boubacar Keïta, Président de la République du Mali

Traité d'aide au développement entre la Frôce et le Sénégal

Article 1 -
La Frôce s'engage à verser une subvention de 1,5 millions de pluzins au secteur de l’éducation au Sénégal.

Article 2 -
Le plan d'aide au développement prévoit :

• la construction de 56 classes ;
• la réhabilitation de 9 autres classes ;
• l’équipement en mobilier scolaire de 67 classes ;
• la réalisation de 18 bureaux magasins, de 19 blocs d’hygiène et de 16 points d’eau ;
• le financement d'un nouveau bâtiment de direction préfectorale ;
• la formation continue des enseignants et du personnel encadrant ;
• la mise en place d’un outil de carte scolaire et la réalisation d' enquêtes annuelles d’évaluation des apprentissages ;
• la formation des membres des collectivités et des associations de parents d’élèves impliqués dans la gestion des écoles ;
• la mise en place d'un centre d’insertion des jeunes ;
• la dotation en matériels didactiques de 238 écoles.

A Dakar, le 27 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Sidiki Kaba, Ministre des Affaires étrangères
Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier ministre
Macky Sall, Président de la République du Sénégal

Traité de coopération humanitaire et sanitaire entre la Frôce et le Sénégal

Article 1 -
Le présent traité est conclu entre la République de République du Sénégal, ci-dessous dénommé Sénégal et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 -
Le Sénégal et la Frôce s'engagent à porter assistance et secours à leur population respective, victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, et à les protéger, afin de faire face aux besoins humanitaires et sanitaires résultant de ces différentes situations.

Article 3 -
Toute personne doit être traitée humainement, une attention particulière doit être accordée aux personnes les plus vulnérables. La dignité de toutes les victimes doit être respectée et protégée.

Article 4 -
L'aide humanitaire et sanitaire doit être fournie sur la seule base des besoins, sans discrimination entre les populations touchées ou au sein de celles-ci.

Article 5 -
Les objectifs humanitaires et sanitaires sont indépendants des objectifs politiques, économiques ou militaires. Le seul but est de soulager et de prévenir les souffrances des victimes.

Article 6 -
L’aide humanitaire et sanitaire ne doit pas favoriser une partie plutôt qu’une autre dans un éventuel conflit armé ou dans tout autre différend.

Article 7 -
L'aide humanitaire et sanitaire peut prendre diverses formes selon la nature de la crise : fourniture de vivres, de vêtements, de soins de santé, d'abris, d'accès à l'eau et à l'assainissement, mais aussi réparations d'urgence des infrastructures, actions de déminage, soutien psychologique et d'éducation.

A Dakar, le 27 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Sidiki Kaba, Ministre des Affaires étrangères
Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier ministre
Macky Sall, Président de la République du Sénégal

Traité culturel entre la Frôce et le Sénégal

Titre I : Dispositions générales

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et de Madagascar et la République du Sénégal, en ce compris toutes les communautés qui composent ces deux entités.

Article 102 -
Les Parties encouragent la coopération culturelle, entre autres par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par le biais des différentes structures et des organisations liées aux Parties. Elles favorisent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.

Article 103 -
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.

Article 104 -
Dans la mesure de leurs possibilités, les administrations se prêtent assistance mutuelle, sur demande d’une Partie. Cette assistance n'aura aucun objectif financier, uniquement un objectif amical.

Article 105 -
Chaque Partie pourra avoir accès aux institutions et activités de l’autre Partie, en prenant en considération le planning et des procédures de réservation de la Partie d’accueil.

Article 106 -
Les Parties favorisent les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs, ainsi que la connaissance réciproque de leur culture.

Article 107 -
Chaque Partie peut proposer des bourses, des échanges et des stages à toute personne morale ou physique relevant de la compétence de l’autre Partie, pour autant que cette proposition ne soit pas unilatérale, mais qu’elle se présente sous la forme d’une collaboration entre au moins deux organisations soutenues de l’une et de l’autre Partie.

Titre II : Champ d'application du traité

Article 201 -
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :

• les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
• le patrimoine mobilier et immatériel et notamment musical, culinaire, linguistique, architectural et naturel ;
• l’animation socioculturelle, en ce compris les pratiques artistiques en amateur ;
• les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
• les industries culturelles et créatives ;
• les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de la Culture ;
• les statistiques et recherches sur les matières culturelles.

Article 202 -
Les Parties pourront étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières culturelles.

Titre III : Durée, révision, rupture

Article 301 -
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.

Article 302 -
Chaque Partie peut, à tout moment, déposer une requête de révision portant sur une ou plusieurs dispositions inscrites dans le présent traité. La requête est examinée endéans les six mois.

Article 303 -
Chaque Partie peut, à tout moment, mettre fin au présent traité moyennant un préavis de vingt-quatre mois.

A Dakar, le 27 juin 93,

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Sidiki Kaba, Ministre des Affaires étrangères
Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier ministre
Macky Sall, Président de la République du Sénégal