[ASSEMBLEE FEDERALE] Dépôt des projets de lois

[Karl Lacroix-Hanke]

Ce sujet est exclusivement réservé au Gouvernement Fédéral afin qu'il y dépose les projets de loi ou de réforme qui relèvent de ses compétences.

Ces textes seront ensuite soumis au débat et au vote de l'Assemblée Fédérale.

[Alba Vittorini]

Projet de loi fédérale d'interdiction d'aide de l'État au secteur de la Finance

Article 1 -.
Le secteur de la Finance tel que ci-défini est l'ensemble nomenclaturé "Secteur de la Banque et de la Finance", regroupant les catégories suivantes :
- Catégorie 64 : Activités des services financiers, hors assurances et caisses de retraite
- Catégorie 65 : Assurances
- Catégorie 66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Article 2 -.
Les activités suivantes sont concernées par le présent texte :
- Banques de particuliers
- Banques commerciales
- Banques d'investissement et de marchés
- Banques d'activités de gestion d'actifs
- Banques d'activités de recherche et de brokerage
- Courtiers en assurance et en réassurance
- Compagnies d'assurance
- Mutuelles de droit privé
- Sociétés de consulting en placements financiers
- Sociétés de trading et de spéculation boursière

Article 3 -.
L'ensemble des activités telles que citées par l'Article 2 ne peuvent faire l'objet, quel qu'en soit le motif, d'une aide financière ou organisationnelle de la part de l'État frôceux.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Aritz Alves Alarcón, Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

[Alba Vittorini]

Projet de loi fédérale sur les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État

Article 1 -.
Les salaires des Hauts-Fonctionnaires de l’État frôceux sont fixés comme suit :
- Imperatore : 2 690 Plz/mois
- Chancelier Suprême : 5 489 Plz/mois
- Vice-Chancelier : 4 830 Plz/mois
- Ministre : 4 515 Plz/mois
- Gouverneur : 3 612 Plz/mois
- Député : 3 500 Plz/mois
- Directeur de l’Agence des Données Publiques : 4 800 Plz/mois
- Directeur de l’Agence Anticorruption : 4 200 Plz/mois
- Commissaire au Plan : 4 350 Plz/mois
- Inspecteur des Finances : 4 700 Plz/mois
- Inspecteur général de l’Éducation Nationale : 3 800 Plz/mois
- Ingénieur du corps de l’armement : 4 200 Plz/mois
- Ambassadeur : 4 500 Plz/mois

Article 2 -.
Les conditions salariales prévues par l’Article 1 ne peuvent être revues à la hausse pour une durée de 2 ans à compter de la promulgation de la présente loi.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Aritz Alves Alarcón, Ministre de la Politique Monétaire et du Commerce Extérieur
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

[Alba Vittorini]

Projet de loi fédérale sur la vente d'alcool

Article 1er . -
Les boissons comprenant de l'alcool sont catégorisées comme suit par degré alcoolique :
Catégorie 0 - Moins de 2 %
Catégorie 1 - De 2 à 6 %
Catégorie 2 - De 6,1 à 9 %
Catégorie 3 - De 9,1 à 15 %
Catégorie 4 - De 15,1 à 30 %
Catégorie 5 - De 30,1 à 51 %
Catégorie 6 - 51,1 % et plus

Article 2 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 0 est libre sans aucune condition.

Article 3 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdite aux mineurs âgés de moins de 14 ans.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 1 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.

Article 4 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdite aux mineurs âgés de moins de 16 ans.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 2 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.

Article 5 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 par distributeur automatique est prohibée.

Article 6 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 à emporter ne saurait faire l'objet d'une autorisation spécifique.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 pour consommation sur place est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 4 par distributeur automatique est prohibée.

Article 7 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 5 par distributeur automatique est prohibée.

Article 8 . -
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est interdite aux mineurs.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est interdire dans un périmètre de 250 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est autorisée seulement par vente à emporter.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 est soumise à autorisation municipale. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.
La vente de boissons alcoolisées de catégorie 6 par distributeur automatique est prohibée.

Article 9 . -
Les commerçants sont habilités à contrôler l'âge des clients en demandant une pièce d'identité.

Article 10 . -
Dans le cas où un commerce serait surpris à vendre de l'alcool à une personne non autorisée, celui-ci se verra immédiatement interdire la vente de boissons alcoolisés de catégorie 2 et supérieures, la sanction sera levée sur décision du conseil municipal après un entretien avec le maire ou un de ses adjoints ou automatiquement à échéance de sa durée maximale. Sa durée maximale est de 3 mois multipliés par le nombre d'occurrences de cette faute.

Article 11 . -
Le juge pénal sera habilité à prononcer des sanctions pour vente d'alcool interdite selon les lois pénales de sa province.

Fait à Aspen,
Le xx de l'an 88,

Anastasia Mendoza Ojeda, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

[Karl Lacroix-Hanke]

Madame la Chancelière Suprême,

J'accuse bonne réception de vos projets de loi.

Ceux-ci sont présentés à l'ordre du jour la session 1 dont les débats sont d'ores et déjà ouverts.

J'invite les ministres concernés, ou la Chancellerie Suprême, le cas échéant, à présenter leur projets à la représentation fédérale.

Je vous prie d'accepter mes respectueuses salutations.

Cordialement.

Karl Lacroix-Hanke,
Président de l'Assemblée Fédérale.

[Elias Zimmerman]

Projet de loi fédérale relatif au retrait de la Frôce du CIPNA

Article 1 -.
En application de l'article 304, Titre Troisième, de la Charte du Conseil International des Pays Non-Alignés, la Frôce dénonce la charte du CIPNA.

Article 2 -.
Les autres membres du CIPNA sont tenus de quitter le Palais Gamal Abdel Nasser à Aspen afin de trouver un nouveau siège à l'organisation dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Elias Zimmerman, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

[Karl Lacroix-Hanke]

Monsieur Zimmerman,

L'article 40 de la Constitution précise :

Article 40. -
Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de l'Assemblée Fédérale . Le Chancelier Suprême est chargé de remettre au Président de l'Assemblée Fédérale les projets de lois adoptés en Conseil des Ministres.

Sauf erreur de ma part, vous n'exercez pas la fonction de Chancelier Suprême.

Je ne peux, malheureusement, pas accepter le texte que vous venez de déposer.

Je vous souhaite une agréable journée.

Cordialement.

Karl Lacroix-Hanke,
Président de l'Assemblée Fédérale.

[Alba Vittorini]

Projet de loi fédérale relatif au retrait de la Frôce du CIPNA

Article 1 -.
En application de l'article 304, Titre Troisième, de la Charte du Conseil International des Pays Non-Alignés, la Frôce dénonce la charte du CIPNA.

Article 2 -.
Les autres membres du CIPNA sont tenus de quitter le Palais Gamal Abdel Nasser à Aspen afin de trouver un nouveau siège à l'organisation dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Elias Zimmerman, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

[Alba Vittorini]

Projet de loi fédérale sur la vente de cannabis

Article 1er . -
Les produits contenant du cannabis sont classifiés comme suit selon leur teneur en THC :
Catégorie A - Moins de 1,5 %
Catégorie B - De 1,5 à 5 %
Catégorie C - De 5,1 à 13 %
Catégorie D - De 13,1 à 20 %
Catégorie E - De 20,1 à 28 %
Catégorie F - De 28,1 à 35 %
Catégorie G - 35,1 % et plus

Article 2 . -
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie A est interdite aux mineurs sauf en pharmacie sur prescription médicale.
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie A est interdire dans un périmètre de 100 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie A est possible par tout commerce.

Article 3 . -
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie B à G est interdite aux mineurs sauf en pharmacie sur prescription médicale.
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie B à G est interdire dans un périmètre de 200 mètres autour d'un établissement scolaire public.
La vente de produits contenant du cannabis de catégorie B à G est soumise à autorisation du conseil municipal et requiert la participation de chaque vendeur à un stage présentiel sur les effets du cannabis organisé par le ministère de la santé. Dans le cas où le maire refuserait une autorisation pour des raisons autres que l'intérêt évident de l'ordre public, le Tribunal Administratif est habilité à délivrer une autorisation à sa place.

Article 4 . -
Les produits contenant du cannabis doivent afficher une pastille précisant les taux en THC et en CBD.
La pastille des produits de catégorie A a un fond vert.
La pastille des produits de catégorie B a un fond bleu.
La pastille des produits de catégorie C a un fond violet.
La pastille des produits de catégorie D a un fond jaune.
La pastille des produits de catégorie E a un fond orange.
La pastille des produits de catégorie F a un fond rouge.
La pastille des produits de catégorie G a un fond noir.
La pastille des produits contenant 4 % ou plus de CBD aura un contour doré.

Article 5 . -
Une contribution à la sécurité sociale équivalent à 10 % du prix de vente après application des taxes provinciales sera appliquée pour toute vente de cannabis. Cette contribution devra être versée par le commerçant à la sécurité sociale et répercutée sur le prix d'achat.

Article 6 . -
Le fait de conduire sous emprise de cannabis est interdit et sera puni pénalement selon les lois pénales de la province.

Article 7 . -
Les commerçants sont habilités à contrôler l'âge des clients en demandant une pièce d'identité.

Article 8 . -
Dans le cas où un commerce serait surpris à vendre du cannabis à une personne non autorisée, celui-ci se verra immédiatement interdire la vente de produits de catégories C et supérieures, la sanction sera levée sur décision du conseil municipal après un entretien avec le maire ou un de ses adjoints ou automatiquement à échéance de sa durée maximale. Sa durée maximale est de 4 mois multipliés par le nombre d'occurrences de cette faute.

Article 9 . -
Il est estimé un gain de 1,6 milliard de plz par an pour les finances publiques par la contribution à la sécurité sociale.

Fait à Aspen,
Le xx de l'an 88,

Anastasia Mendoza Ojeda, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

[Alba Vittorini]

LIVRET BLANC DE LA DEFENSE - An 88

Titre I - Dispositions générales

Article 101. -
En l'an 88, le montant alloué au livret blanc de la Défense est fixé à 90% du budget annuel du Ministère de la Diplomatie et de la Défense.

Article 102. -
En l'an 88, aucun poste dans l'Armée Frôceuse n'est supprimé.

Article 103. -
La Frôce s'engage, de façon inconditionnelle et intemporelle, à ne pas favoriser la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou bactériologiques.

Titre II - Armée de Terre

Article 201. -
En l'an 87, les casernes militaires de l'Armée de Terre sont réparties dans les villes suivantes :
- Irzigua,
- Assolac,
- Esperanto
- San Juan
- Salusa
- Saint Frôçois
- Vauxin
- Hofbach
- Samarcande.
En l'an 88, l'ensemble des bases militaires sur le territoire frôceux sont maintenues.

Article 202. -
En l'an 87, les centres de transmission de l'Armée de Terre sont réparties dans les villes suivantes :
- Orgues-les-Bains
- Noble-Des-Prigors.
En l'an 88, les centres de transmission de l'Armée de Terre sont maintenues.

Article 203. -
En l'an 87, les hôpitaux militaires sont réparties dans les villes suivantes :
- Farelle
- Aspen.
En l'an 88, les hôpitaux militaires sont maintenues.

Article 204. -
En l'an 87, les bases militaires de la Frôce à l'étranger sont réparties ainsi :
- 1 base en Guyane (France),
- 1 base en Réunion (France),
- 1 base aux Marquises (France),
- 1 base au Mali,
- 1 base en Palestine,
- 1 base en Corée du Sud,
- 1 base en Afghanistan,
- 1 base en Syrie.
En l'an 88, les bases en Guyane, en Réunion, aux Marquises, en Palestine et en Corée du Sud sont fermées. Les bases au Mali, en Afghanistan et en Syrie sont maintenues.

Article 205. -
En l'an 87, les unités mobiles étaient ainsi quantifiées :
- Chars d'assaut K&D "Arbalète" : 55
- Chars d'assaut K&D 1200 : 110
- Chars de dépannage K&D-D10 : 13
- Blindés légers (tous modèles) : 234
- Véhicules d'infanterie et de transport de troupes : 4939
- Véhicules civils et engins du génie : 4000 véhicules "civils", 5 engins du génie
- Engins d'artillerie : 100
- Hélicoptères, drones et avions : 100
En l'an 88, les unités mobiles restent inchangées.

Article 206. -
En l'an 87, le nombre de soldats dans l'Armée de Terre s'élevait à 27 000.
Les soldats étaient ainsi répartis :
1°) Bases en Frôce : (21 600)
- Irzigua : 2 400
- Assolac : 2 400
- Esperanto : 2 400
- San Juan : 2 400
- Salusa : 2 400
- Saint Frôçois : 2 400
- Vauxin : 2 400
- Hofbach : 2 400
- Samarcande : 2400
2°) Bases à l'étranger : (5 400)
- 1 base en Guyane (France) : 100
- 1 base en Réunion (France) : 100
- 1 base aux Marquises (France) : 100
- 1 base au Mali : 500
- 1 base en Palestine : 500
- 1 base en Corée du Sud : 300
- 1 base en Afghanistan : 1500
- 1 base en Syrie : 2300
En l'an 88, le nombre de soldats dans l'Armée de Terre se maintient à 27 000.
Les soldats seront ainsi répartis :
1°) Bases en Frôce : (21 600)
- Irzigua : 2 400
- Assolac : 2 400
- Esperanto : 2 400
- San Juan : 2 400
- Salusa : 2 400
- Saint Frôçois : 2 400
- Vauxin : 2 400
- Hofbach : 2 400
- Samarcande : 2400
2°) Bases à l'étranger : (5 400)
- 1 base au Mali : 1000
- 1 base en Afghanistan : 1800
- 1 base en Syrie : 2600
Les 1100 soldats présents en Guyane, en Réunion, aux Marquises, en Palestine et en Corée du Sud sont réaffectés sur les bases au Mali (+500), en Afghanistan (+300) et en Syrie (+300).

Titre III - Armée de l'Air

Article 301. -
En l'an 87, les bases aériennes de l'Armée de l'Air étaient réparties dans les villes suivantes :
- Uzarie,
- Anglès,
- Kervern.
En l'an 88, le nombre de bases aériennes reste inchangé.

Article 302. -
En l'an 87, les centres de contrôle aérien de l'Armée de l'Air était étaient réparties dans les villes suivantes :
- Vauxin,
- Orgues-Les-Bains.
En l'an 88, le nombre de centres de contrôle aérien de l'Armée de l'Air reste inchangé.

Article 303. -
En l'an 87, les bases aériennes de la Frôce à l'étranger sont réparties ainsi :
- 1 base en Guyane (France),
- 1 base en Réunion (France),
- 1 base aux Marquises (France),
- 1 base au Mali,
- 1 base en Palestine,
- 1 base en Corée du Sud,
- 1 base en Afghanistan,
- 1 base en Syrie.
En l'an 88, les bases en Guyane, en Réunion, aux Marquises, en Palestine et en Corée du Sud sont fermées. Les bases au Mali, en Afghanistan et en Syrie sont maintenues.

Article 304. -
En l'an 87, les unités aériennes étaient ainsi quantifiées :
- Avions de chasse nouvelle génération K&D "Comète" : 110
- Hélicoptères de type EC665 : 12
- Hélicoptères de type EC225 : 6
- Hélicoptères de type NH90 : 12
- Avions de combat : 170
- Avions de transport : 13
- Avions de transport nouvelle génération K&D 400 : 8
- Avions ravitailleurs : 6
- Hélicoptères : 52
- Drones de combat armés MQ9-Reaper : 10
En l'an 88, les unités mobiles restent inchangées.

Article 305. -
En l'an 87, le nombre de soldats dans l'Armée de l'Air s'élevait à 17 500.
Les soldats seront ainsi répartis :
1°) Bases en Frôce : (6 720)
- Uzarie : 2 240
- Anglès : 2 240
- Hofbach : 2 240
2°) Bases à l'étranger : (10 080)
- 1 base en Guyane (France) : 300
- 1 base en Réunion (France) : 300
- 1 base aux Marquises (France) : 300
- 1 base au Mali : 1100
- 1 base en Palestine : 2500
- 1 base en Corée du Sud : 580
- 1 base en Afghanistan : 2500
- 1 base en Syrie : 2500

En l'an 88, le nombre de soldats dans l'Armée de l'Air se maintient à 17 500.
Les soldats seront ainsi répartis :
1°) Bases en Frôce : (6 720)
- Uzarie : 2 240
- Anglès : 2 240
- Hofbach : 2 240
2°) Bases à l'étranger : (10 080)
- 1 base au Mali : 2700
- 1 base en Afghanistan : 3480
- 1 base en Syrie : 3900
Les 3980 soldats présents en Guyane, en Réunion, aux Marquises, en Palestine et en Corée du Sud sont réaffectés sur les bases au Mali (+1600), en Afghanistan (+980) et en Syrie (+1400).

Titre IV - Marine

Article 401. -
En l'an 87, les bases navales de la Marine étaient réparties dans les villes suivantes :
- Casarastra,
- Chouchenn.
En l'an 88, ces bases sont maintenues.

Article 402. -
En l'an 87, les centres de contrôle naval de la Marine étaient réparties dans les villes suivantes :
- Uzarie,
- Almeto.

Article 403. -
En l'an 87, la Frôce possédait 1 base naval en Iran.
En l'an 88, la base naval fermera définitivement.

Article 404. -
En l'an 87, les unités navales étaient ainsi quantifiées :
- Porte-avion (type HMS Elizabeth UK) : 2
- Chasseurs de mines (Classe Tripartite FR/BE) : 2
- Patrouilleurs (Type Castors BE) : 2
- Porte hélicoptères : 1
- BPC Mistral : 2
- Frégates anti-sous-marines : 2
- Frégates anti aériennes : 3
- Frégates furtives, multi mission, de surveillance : 6
- Bâtiments de liaison type Aviso : 4
- Patrouilleurs (Type Castors BE) : 20
- Chasseurs de mines : 4
- Bâtiments de transports, chalands et bâtiments divers : 7
- Sous-marin (propulsion kérosène) : 4
- Sous-marin nucléaire armé (type SNLE-NG FR) : 2
- Pétroliers ravitailleurs (Classe Durance FR) : 3

Article 405. -
En l'an 87, le nombre de soldats dans la Marine s'élevait à 24 000.
Les soldats étaient ainsi répartis :
1°) Bases en Frôce : (18 000)
- Casarastra : 9 000
- Chouchenn : 9 000
2°) Bases à l'étranger : (6 000)
- 1 base en Iran : 6 000

En l'an 88, le nombre de soldats dans la Marine se maintient à 24 000.
Les soldats seront ainsi répartis :
1°) Bases en Frôce : (24 000)
- Casarastra : 12 000
- Chouchenn : 12 000
2°) Bases à l'étranger : (0)
Les 6000 soldats présents en Iran sont rappatriés en Frôce sur les bases de Casarastra (+3000) et de Chouchenn (+3000).

Titre V - Informations diverses

Article 501. -
En l'an 88, l'état des infrastructures est le suivants :
- bases militaires : correct.
- bases aériennes : correct.
- bases navales : correct.

Article 502. -
En l'an 88, l'état du matériel est le suivant :
- armée de terre : dégradé.
- armée de l'air : correct.
- marine : dégradé.

Article 503. -
En l'an 88, le niveau d'efficacité est ainsi estimé :
- armée de terre : moyen.
- armée de l'air : bon.
- marine : moyen.

Article 504. -
En l'an 88, l'état de moral des troupes est ainsi estimé :
- armée de terre : mauvais.
- armée de l'air : moyen.
- marine : moyen.

Article 505. -
En l'an 88, le nombre de réservistes est déterminé à 20 000.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX

Elias Zimmerman, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Alba Vittorini, Chancelière Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar