ABBC3_SPOILER_SHOW
Loi budgétaire fédérale - Année 096
Titre I - Situation au 31/12/095
Article 101. -
Les recettes fédérales sont ainsi ventilées :
- Impôt sur les sociétés : 23 522 246 889,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 325 063 514,00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 379 957 889,00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 4 115 873 889,00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 4 909 780 889,00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 378 367 889,00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 297 679 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 698 223 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 617 134 889,00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 276 815 889,00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 1 002 202 889,00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 970 745 889,00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 1 900 049 889,00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 468 782 890,00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 756 000 000,00 plz
Total des recettes fédérales : 66 618 927 072 plz.
Article 102. -
Les dépenses fédérales sont ainsi ventilées :
Dépenses de fonctionnement :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175,00 plz
- Budget : 2 071 760 457 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 200 000 000,00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 12 524 733 540,00 plz
- Economie, Finances, Industrie : 740 097 891,00 plz
- Justice : 1 423 265 175,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 8 539 591 050,00 plz
Total : 27 605 880 572 plz
Dépenses d'intervention :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175,00 plz
- Défense : 12 809 386 575,00 plz
- Diplomatie : 284 653 035,00 plz
- Justice : 2 846 530 350,00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 10 247 509 260,00 plz
- Dette SNTF/FA : 3 962 120 000,00 plz
- Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000,00 plz
Total : 32 687 423 500,00 plz
Dépenses d'investissement :
- Investissement : 6 325 623 000,00 plz
Total : 6 325 623 000,00 plz
Total des dépenses fédérales : 66 618 927 072 plz
Article 103. -
La balance budgétaire était à l'équilibre.
Titre II - Changements sur l'année 096
Article 201. -
Il est défini la programmation suivante :
Réduction des effectifs de fonctionnaires (Ministères économiques et financiers) - 096 à 100Sur l'année 096, les dépenses de fonctionnement liées au pôle "Economie, Finances, Industrie" diminuent de 137 417 280 plz.
ANNÉE 096 097 098 099 100 NOMBRE 7 000 7 000 6 000 6 000 4 000 ÉCONOMIE 137 417 280 plz 137 417 280 plz 117 786 240 plz 117 786 240 plz 78 524 160 plz
Le nouveau montant de ces dépenses est de 602 680 611 plz.
Article 202. -
Il est défini la programmation suivante :
Réduction des effectifs de fonctionnaires (Etablissements publics administratifs/Fontion Publique d'Etat) - 096 à 100Sur l'année 096, les dépenses de fonctionnement liées au pôle "Pouvoirs publics fédéraux" diminuent de 157 048 320 plz.
ANNÉE 096 097 098 099 100 NOMBRE 8 000 8 000 8 000 8 000 8 000 ÉCONOMIE 157 048 320 plz 157 048 320 plz 157 048 320 plz 157 048 320 plz 157 048 320 plz
Le nouveau montant de ces dépenses est de 526 118 964 plz.
Article 203. -
Il est défini la programmation suivante :
Augmentation des effectifs de fonctionnaires (Armée Frôceuse) - 096 à 100Sur l'année 096, les dépenses de fonctionnement liées au pôle "Défense" augmentent de 58 893 120 plz.
ANNÉE 096 097 098 099 100 NOMBRE 3 000 5 000 6 000 8 000 8 000 COUT 58 893 120 plz 98 155 220 plz 117 786 240 plz 157 048 320 plz 157 048 320 plz
Le nouveau montant de ces dépenses est de 12 583 626 660 plz.
Article 204. -
Sur l'année 096, le total des dépenses de fonctionnement est de 27 370 308 092 plz.
Les 235 572 480 plz d'économies sont affectés au budget d'investissement.
Article 205. -
Sur l'année 096, le pôle de dépenses lié à la dette SNTF/FA expire.
Les 3 962 120 000 libérés sont affectés comme suit :
- 300 000 000 plz au budget d'intervention, sous l'intitulé "Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés".
- 3 662 120 000 plz au budget d'investissement.
Article 206. -
Le budget d'investissement sur l'année 096 est de 10 223 315 480 plz.
Article 207. -
Le budget d'intervention sur l'année 096 est de 29 025 303 500 plz.
Article 208. -
Sur 096, aucune hausse ou baisse d'impôts n'est prévue.
Titre III - Prévisions sur l'année 096
Article 301. -
Les recettes fédérales sont ainsi ventilées :
- Impôt sur les sociétés : 23 522 246 889,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 325 063 514,00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 379 957 889,00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 4 115 873 889,00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 4 909 780 889,00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 378 367 889,00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 297 679 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 698 223 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 617 134 889,00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 276 815 889,00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 1 002 202 889,00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 970 745 889,00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 1 900 049 889,00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 468 782 890,00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 756 000 000,00 plz
Total des recettes fédérales : 66 618 927 072 plz.
Article 302. -
Les dépenses fédérales sont ainsi ventilées :
Dépenses de fonctionnement :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175,00 plz
- Budget : 2 071 760 457 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 200 000 000,00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 12 583 626 660,00 plz
- Economie, Finances, Industrie : 602 680 611,00 plz
- Justice : 1 423 265 175,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 526 118 964,00 plz
- Santé : 8 539 591 050,00 plz
Total : 27 370 308 092 plz
Dépenses d'intervention :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175,00 plz
- Défense : 12 809 386 575,00 plz
- Diplomatie : 284 653 035,00 plz
- Justice : 2 846 530 350,00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 10 247 509 260,00 plz
- Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000,00 plz
- Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés : 300 000 000 plz
Total : 29 025 303 500,00 plz
Dépenses d'investissement :
- Investissement : 10 223 315 480,00 plz
Total : 10 223 315 480,00 plz
Total des dépenses fédérales : 66 618 927 072 plz
Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.
Fait à Aspen,
Le 04 décembre de l'an 096,
Olivier Brimont, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Gabriel von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
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Projet de Loi fédérale portant à réforme de la médecine scolaire préventive
Article unique :
La loi LF-089-09-09-1 sur la médecine scolaire préventive est réécrite comme suit :
Titre 1 - Missions
Article 101 :
La médecine scolaire préventive est chargée de faire son possible afin de déceler les pathologies pouvant affecter la santé de l'enfant et son bon développement physique et mental, et cela en employant tout moyen nécessaire.
Article 102 :
La médecine scolaire préventive est chargée de faire son possible afin de déceler tout signe de maltraitance ou d'abus sexuel, et cela en employant tout moyen nécessaire.
Article 103 :
La médecine scolaire préventive est chargée de faire son possible pour délivrer les meilleurs recommandations aux élèves.
Article 104 :
La médecine scolaire préventive est strictement gratuite et obligatoire pour les personnes concernées.
Titre 2 - Personnes concernées
Article 201 :
Sont concernés de manière obligatoire tous les enfants de 3 à 17 ans de nationalité frôceuse et passant au moins 4 semaines dans l'année sur le territoire frôceux.
Article 202 :
Sont concernés de manière obligatoire tous les enfants de 3 à 17 ans de nationalité étrangère et ayant leur résidence habituelle en Frôce pour 3 mois par an ou plus.
Article 203 :
Sont concernés de manière obligatoire tous les élèves, mineurs comme majeurs, quelle que soit leur nationalité ou leur résidence habituelle, fréquentant un établissement d'enseignement scolaire public ou privé frôceux pour une durée supérieure à 10 jours de classe sur une année.
Article 204 :
Les élèves étrangers non résidents passant moins de 11 jours de classe dans l'établissement peuvent prendre part de manière strictement volontaire à la visite médicale.
Titre 3 - Facteurs de risques principaux
Article 301 :
Sont considérés comme facteurs de risques principaux :
Hygiène de vie
Sexualité
Conduites addictives
Mal-Être
Article 302 :
Chaque visite fera, en complément de l'examen clinique régulier, l'objet d'une attention particulière sur un des 4 risques principaux, qui requerra la présence d'un spécialiste dudit risque :
- Un pédiatre ou un nutritionniste concernant l'hygiène de vie
- Un sexologue concernant la sexualité
- Un addictologue concernant les conduites addicatives
- Un psychologue concernant le mal-être
Article 303 :
Les visites n’étant pas centrées sur un facteur de risque principal seront principalement centrées sur le suivi de la croissance et le suivi de la santé dentaire et oculaire.
Titre 4 - Lieu de la visite
Article 401 :
La visite aura lieu à l'infirmerie de l'établissement pour les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement scolaire publics.
Dans le cas des élèves soumis à la visite obligatoire, la date de la visite ne devra pas être divulguée à l’avance ou manifestement prévisible afin d’éviter toute tentative de dissimulation de maltraitances.
Article 402 :
La visite aura lieu à l'infirmerie de l'établissement pour les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement scolaire privés dont les locaux ont été reconnus conformes par le ministère de la santé.
Dans le cas des élèves soumis à la visite obligatoire, la date de la visite ne devra pas être divulguée à l’avance ou manifestement prévisible afin d’éviter toute tentative de dissimulation de maltraitances.
Article 403 :
La visite aura lieu à l'infirmerie de l'établissement d'enseignement scolaire public le plus proche pour les enfants résidant de manière principale en Frôce et n'étant pas déjà rattachés à un établissement habilité à procéder à la visite.
Dans le cas des élèves scolarisés dans un établissement privé et soumis à la visite obligatoire, la date de la visite ne devra pas être divulguée à l’avance ou manifestement prévisible afin d’éviter toute tentative de dissimulation de maltraitances. Afin de respecter cette obligation, le Gouvernement fédéral mettra à disposition des bus pour transporter les élèves directement à l’établissement habilité, toute absence à des cours ce jour devra être considérée comme justifiée par l’établissement.
Dans le cas des élèves scolarisés par correspondance et soumis à la visite obligatoire, les parents devront communiquer une liste de disponibilités comportant au minimum 70 dates, le dimanche étant exclu des choix. L’enfant sera examiné à une de ces dates tirées au sort et conduit à l’établissement scolaire habilité aux frais du Gouvernement fédéral, afin de limiter les possibilités de dissimulation de maltraitances.
Article 404 :
La visite aura lieu dans un centre de la sécurité sociale pour les enfants ne résidant pas de manière principale en Frôce mais étant concernés par l'obligation.
Dans ce cas, les parents devront communiquer une liste de 10 dates de disponibilité minimum, le dimanche étant exclu des choix. L’enfant sera examiné à une de ces dates tirées au sort, l’avis d’examen sera notifié aux parents la veille, et le transport sur le lieu d’examen sera exécuté et financé par les moyens mis à disposition par le Gouvernement fédéral.
Article 405 :
A titre d'exception, les parents d'enfants invalides pourront demander à ce qu'un examen à domicile soit substitué à un examen sur un lieu neutre. L'examen sera alors pratiqué par un médecin désigné par le centre de la sécurité sociale ainsi qu'un spécialiste du risque principal étudié par la visite.
Dans ce cas, les parents devront communiquer une liste de 70 dates de disponibilité minimum, le dimanche étant exclu des choix. L’enfant sera examiné à une de ces dates tirées au sort afin de limiter les possibilité de dissimulation de maltraitances.
Titre 5 - Périodicité des visites
Article 501 :
Les visites centrées sur l'hygiène de vie auront lieu lors de la 1ère année de chaque cycle scolaire.
Article 502 :
Les visites centrées sur le mal-être auront lieu tous les 2 ans au collège et au lycée uniquement, en débutant par la 1ère année de collège.
Article 503 :
Les visites centrées sur la sexualité auront lieu en 2e année de collège et tous les ans au lycée.
Article 504 :
Les visites centrées sur les comportements addictifs auront lieu en 3e année de collège et de lycée.
Article 505 :
Les visites centrées sur le suivi de croissance auront lieu en 2e et 3e année d’école maternelle, primaire et élémentaire.
Article 506 :
Dans le cas où les services de protection de l’enfance, les services de police ou de justice ou la direction de l’établissement soupçonnent un risque médical ou de maltraitance substantiel, une nouvelle exécution de la visite sera ordonnée.
Article 507 :
Les élèves redoublants devront prendre part à la visite de la même manière que les élèves non-redoublants.
Article 508 :
Les cycles scolaires reconnus par le présent article sont les cycles standard de l’enseignement scolaire en l’an 87, ils devront être ajustés à âge constant aux spécificités provinciales.
Dans le cas de cycles d’enseignement scolaire plus longs que ceux prévus en l’an 87, deux visites annuelles seront conduites, centrées sur le mal-être et la sexualité.
Titre 6 - Déroulement de la visite
Article 601 :
La visite sera assurée par l'infirmier scolaire rattaché à l'établissement, un médecin généraliste référent qui pourra être un médecin rattaché à l'enseignement scolaire ou un médecin établi dans la ville de rattachement de l'établissement et par un spécialiste du domaine du risque visé spécifiquement lors de la visite. Si les trois personnes choisies pour mener la visite sont du même sexe, un infirmier indépendant de l’autre sexe devra être ajouté à la liste des personnes habilitées à procéder à la visite.
Article 602 :
Il est demandé aux personnes habilitées à pratiquer la visite d'établir une liste d'actes à pratiquer qui devra être validée par le centre de la sécurité sociale, cette liste devra être la plus optimale possible pour mener à bien tous les objectifs de la visite, y compris la détection des actes de maltraitance. Cette liste devra être identique pour les élèves des deux sexes, sauf impossibilité évidente, auquel cas le critère retenu sera celui de la meilleure équivalence possible.
Article 603 :
Il ne pourra être dévié de la liste d'actes que pour mener des investigations complémentaires si une des personnes habilitées à pratiquer la visite a une raison légitime de soupçonner une pathologie ou une maltraitance.
Article 604 :
Si un élève refuse qu'un acte médical soit pratiqué sur lui par une personne d'un sexe, il a le droit de demander à ce que celui-ci soit pratiqué par une personne de l’autre sexe ou à ce que seuls les personnes habilitées de l’autre sexe restent dans la salle le temps que cet acte soit pratiqué. Il n'est en revanche pas permis de refuser totalement un acte médical.
Titre 7 - Conclusion de la visite
Article 701 :
Au terme de la visite, les personnes habilitées à la conduire devront rendre une des trois conclusions suivantes :
- Validation
- Recommandation
- Signalement
Article 702 :
La validation est le signe d'un bon état de santé général.
Article 703 :
La recommandation est le signe de préoccupations sur l'état de santé ou de développement de l'élève. Les médecins édictent alors une liste de recommandations délivrée aux responsables légaux, qu'ils sont libres de suivre ou non.
Article 704 :
Le signalement est le signe d'un risque majeur pour la santé de l'enfant ou d'une potentielle maltraitance.
Article 705 :
Dans le cas d'un signalement pour causes de santé, l'enfant et ses responsables légaux seront convoqués au plus vite dans un centre de la sécurité sociale pour établir un calendrier de soins gratuit et obligatoire.
Article 706 :
Dans le cas d'un signalement pour maltraitance, l'enfant sera immédiatement pris en charge par les services sociaux qui prendront les mesures les plus adaptées.
Titre 8 : Financement du projet
Article 801 :
Le coût total du dispositif de médecine préventive est estimé à 600 millions de plz annuels.Fait à Aspen,
Le xxx de l'an 96,
Lena Finacci-Voligni, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Gabriel Vont Bertha, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Etat du droit :
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Médecine scolaire préventive : gratuite et obligatoire pour tous les élèves.
Périodicité :
1ère année de maternelle, primaire et élémentaire : Visite sur l'hygiène de vie
2ème et 3ème année de maternelle, primaire et élémentaire : Visite sur le suivi de croissance
1ère année de collège : Visites sur l'hygiène de vie et le mal-être
2ème année de collège : Visite sur la sexualité
3ème année de collège : Visites sur le mal-être et les comportements addictifs
1ère année de lycée : Visites sur l'hygiène de vie et la sexualité
2ème et 4ème année de lycée : Visites sur le mal-être et la sexualité
3ème année de lycée : Visites sur la sexualité et les comportements addictifs
Lieux : infirmerie de l'établissement scolaire ou centre de sécurité sociale pour les enfants ne résidant pas de manière principale en Frôce.
Possibilité de faire la visite au domicile en cas d'invalidité de l'enfant.
Périodicité :
1ère année de maternelle, primaire et élémentaire : Visite sur l'hygiène de vie
2ème et 3ème année de maternelle, primaire et élémentaire : Visite sur le suivi de croissance
1ère année de collège : Visites sur l'hygiène de vie et le mal-être
2ème année de collège : Visite sur la sexualité
3ème année de collège : Visites sur le mal-être et les comportements addictifs
1ère année de lycée : Visites sur l'hygiène de vie et la sexualité
2ème et 4ème année de lycée : Visites sur le mal-être et la sexualité
3ème année de lycée : Visites sur la sexualité et les comportements addictifs
Lieux : infirmerie de l'établissement scolaire ou centre de sécurité sociale pour les enfants ne résidant pas de manière principale en Frôce.
Possibilité de faire la visite au domicile en cas d'invalidité de l'enfant.
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- Ajout d'une visite aux 6 années qui n'en ont pas (2e et 3e année de maternelle, primaire et élémentaire) qui sera principalement consacrée au suivi de croissance et aux soins dentaires et oculaires.
- Visite désormais obligatoire pour les élèves majeurs.
- Réduction à 3 mois (au lieu de 4) du pré-requis de résidence pour les mineurs étrangers non scolarisés.
- Insistance plus ferme sur la nécessité de déceler les maltraitances
- Remplacement des visites planifiées par des visites surprise pour empêcher la dissimulation des maltraitances.
- Droit donné à la direction de l'école, aux services sociaux, à la justice et à la police d'ordonner une 2e visite si soupçon de maltraitance alors que la visite annuelle est déjà passée.
- Imposer la présence de personnels médicaux des deux sexes pour éviter tout blocage.
- Possibilité aux élèves de refuser d'être examiné par des personnels d'un sexe en particulier et non seulement par le sexe opposé afin de répondre à la problématique des élèves transgenre.
- Visite désormais obligatoire pour les élèves majeurs.
- Réduction à 3 mois (au lieu de 4) du pré-requis de résidence pour les mineurs étrangers non scolarisés.
- Insistance plus ferme sur la nécessité de déceler les maltraitances
- Remplacement des visites planifiées par des visites surprise pour empêcher la dissimulation des maltraitances.
- Droit donné à la direction de l'école, aux services sociaux, à la justice et à la police d'ordonner une 2e visite si soupçon de maltraitance alors que la visite annuelle est déjà passée.
- Imposer la présence de personnels médicaux des deux sexes pour éviter tout blocage.
- Possibilité aux élèves de refuser d'être examiné par des personnels d'un sexe en particulier et non seulement par le sexe opposé afin de répondre à la problématique des élèves transgenre.
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Loi de Modernisation et Sécurisation des Moyens de paiements
Cette loi s'inscrit dans une volonté de renforcer la sécurité des paiements et de préparer les futures réformes de Justice fiscale pour les 5 prochaines années.
Titre I : Situation des moyens de paiements en l’An 095
Article 101 -
Les moyens de paiements reconnus en Frôce en l'An 95 sont:
Titre II : Évolutions des moyens de paiement d'ici l’An 100ABBC3_SPOILER_SHOW- espèces (2 500 plz max)
- cartes bancaires
- chèques bancaires classiques (2 500 plz max)
- chèques de banque (au delà de 2 500 plz max)
- virements bancaires
- prélèvements bancaires
Article 201 -
Les moyens de paiements reconnus en Frôce en l'An 100 sont:
Article 202 -ABBC3_SPOILER_SHOW- cartes bancaires (illimité, mais avec contrôle de la Banque de Frôce dès 1 500 plz ; sans contact interdit)
- chèques bancaires classiques (2 500 plz max)
- chèques de banque (au delà de 2 500 plz max)
- virements bancaires
- prélèvements bancaires
Ne pourront plus être effectués de paiements en espèce à partir du 1er juillet de l'An 100.
Les espèces encore en circulation à partir du 1er juillet ne disposeront plus d'aucune valeur marchande.
Article 203 -
Les seuils de paiements en espèces sont modifiés comme suit:
- pour l'année 097: paiement en espèces jusqu'à 1500 euros
- pour l'année 098: paiement en espèces jusqu'à 1000 euros
- pour l'année 099: paiement en espèces jusqu'à 500 euros
Article 204 -
Le paiements sans contact sont strictement interdits en Frôce, pour des raisons de sécurité dès janvier 097.
Article 205 -
Les Cartes bancaires en circulation devront disposer d'ici le 1er mai 099:
- d'une puce nouvelle génération de communication avec la Banque de Frôce pour l'analyse et la validation des transactions, ainsi que pour le transfert des informations cryptées (notamment fiscales) au moment du paiement.
- d'une puce désactivable, sur autorisation de la Banque de Frôce (pour les cas de vol par exemple).
- d'un système de sécurité nouvelle génération: reconnaissance biométrique.
- Portrait de l'Imperatore en exercice orienté vers la gauche.
- Portrait de ses successeurs orienté vers la droite.
- Au-dessus du portrait est inscrite en cercle la titulature "VITTORIO I IMPERATORE FOEDERATIONIS FROCIA".
Article 206 -
Le paiement via coordonnées bancaires sur internet devra se voir renforcer par les institutions bancaires et la Banque de Frôce d'ici l'An 100.
Article 207 -
L'utilisation de crypto-monnaies n'est pas reconnue en Frôce.
Promulgué à Aspen,
Le XX octobre de l'an 0XX.
Olivier Brimont, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget fédéral,
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Mise à jour de l'Etat de droit:
Moyens de paiement autorisé en Frôce (An 100) :
- espèces (interdit et sans valeur)
- cartes bancaires biométriques (illimité, mais avec contrôle de la Banque de Frôce dès 1 500 plz ; sans contact interdit)
- chèques bancaires classiques (2 500 plz max)
- chèques de banque (au delà de 2 500 plz max)
- virements bancaires
- prélèvements bancaires
Cartes bancaires biométriques disposent (dès An 099) :
- d'une puce nouvelle génération de communication avec la Banque de Frôce pour l'analyse et la validation des transactions, ainsi que pour le transfert des informations cryptées (notamment fiscales) au moment du paiement.
- d'une puce désactivable, sur autorisation de la Banque de Frôce (pour les cas de vol par exemple).
- d'un système de sécurité nouvelle génération: reconnaissance biométrique.
- Portrait de l'Imperatore en exercice orienté vers la gauche.
- Portrait de ses successeurs orienté vers la droite.
- Au-dessus du portrait est inscrite en cercle la titulature "VITTORIO I IMPERATORE FOEDERATIONIS FROCIA".
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Traité commercial entre la Frôce et la France
Suite à la volonté du Gouvernement Von Bertha de moderniser les Armées Frôceuse, la France et la Frôce ont signé des contrats commerciaux.
Article 101 -
La Fédération de Frôce s'engage à acquérir chaque année, pour les années 096 et 097, du matériel aéronautique Airbus produits en République Française à hauteur de 1 Milliard plz par an.
Coût total:
- 1'000'000'000 plz pour 096
- 1'000'000'000 plz pour 097
Article 102 -
La Fédération de Frôce s’engage à acquérir chaque année, pour pour les années 096 et 097, des produits pharmaceutiques français à hauteur de 700 millions plz par an.
Coût total:
- 700'000'000 plz pour 096
- 700'000'000 plz pour 097
Article 103 -
La République Française et la Fédération Frôceuse signe un accord de coopération entre les différents acteurs économiques français et frôceux du secteur pharmaceutique.
Article 104 -
Des achats de matériel militaire français pour les Armées Frôceuses sont effectués par décret fédéral.
Article 105 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.
Signé à Paris, Promulgué à Aspen,
Le 12 décembre de l'an 096.
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Mise à jour de l'Etat de droit:
- Traité commercial avec la France.
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Traité commercial entre la Frôce et l'Allemagne
Suite à la volonté du Gouvernement Von Bertha de moderniser les Armées Frôceuse, l'Allemagne et la Frôce ont signé des contrats commerciaux.
Article 101 -
La Fédération de Frôce s'engage à acquérir entre les années 096 et 101, du matériel automobile électrique ou hydride de remplacement pour les administrations publiques à hauteur de 100 millions plz.
Coût total:
- 100'000'000 entre 096 et 101
Article 102 -
Des achats de matériel militaire français pour les Armées Frôceuses sont effectués par décret fédéral.
Article 103 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.
Signé à Berlin (Allemagne),
Le 12 décembre de l'an 096.
Promulgué à Aspen,
Le XX XXXXX de l'an 0XX.
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Mise à jour de l'Etat de droit:
- Traité commercial avec l'Allemagne.
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LIVRET BLANC DE LA DEFENSE - An 096
Titre I - Dispositions générales
Article 101. -
En l'an 96, le montant alloué au livret blanc de la Défense est fixé à 90 % du budget annuel du Ministère de la Diplomatie et de la Défense.
Article 102. -
Sont créés 30'000 postes de personnels militaires, affectés au Ministère de la Défense, dans la période 096>100, selon le plan de recrutement suivant :
[*] 3'000 postes supplémentaires en l’An 096
[*] 5'000 postes supplémentaires en l’An 097
[*] 6'000 postes supplémentaires en l’An 098
[*] 8'000 postes supplémentaires en l’An 099
[*] 8'000 postes supplémentaires en l’An 100
Article 103. -
La Frôce s'engage, dans le cadre du Traité interdisant l'arme nucléaire, à ne pas favoriser la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou bactériologiques.
Titre II - Armée de Terre
Article 201. -
En l'an 95, les casernes militaires de l'Armée de Terre sont réparties dans les villes suivantes :
- Irzigua,
- Assolac,
- Esperanto,
- San Juan,
- Salusa,
- Sant Frocia,
- Vauxin,
- Hofbach,
- Samarcande,
- Île-Kana,
- Port-aux-Indes,
- Gagliano
En l'an 96, l'ensemble des bases militaires sur le territoire frôçeux sont maintenues.
Article 202. -
En l'an 95, les centres de transmission de l'Armée de Terre sont réparties dans les villes suivantes :
- Organi-di-Bagni,
- Noble-Des-Prigors,
- Libertalia
En l'an 96, les centres de transmission de l'Armée de Terre sont maintenues.
Article 203. -
En l'an 95, les hôpitaux militaires sont répartis dans les villes suivantes :
- Farellia,
- Aspen,
- Hariva
En l'an 96, les hôpitaux militaires sont maintenues.
Article 204. -
En l'an 95, les bases militaires de la Frôce à l'étranger sont réparties ainsi :
- 1 base en Guyane (France),
- 1 base en Réunion (France),
- 1 base aux Marquises (France),
- 1 base au Mali,
- 2 bases en Palestine,
- 1 base en Corée du Sud,
- 1 base en Afghanistan,
- 1 base en Syrie,
- 1 base en Afrique du Sud
En l'an 96, les bases militaires sont maintenues.
Article 205. -
En l'an 95, les unités mobiles étaient ainsi quantifiées :
- Chars d'assaut K&D "Arbalète" : 55
- Chars d'assaut K&D 1200 : 110
- Chars d'assaut K&D 2400: 178 >> livraison de 48 unités chaque année (fin de livraison: juillet 100)
- Chars de dépannage K&D-D10 : 13
- Chars de dépannage K&D-D20: 13 >> livraison de 5 unités chaque année (fin de livraison: mai 099)
- Blindés légers (tous modèles) : 234
- Véhicules Blindés légers K&D VBL-10: 234 >> livraison de 48 unités chaque année (fin de livraison: septembre 101)
- Véhicules Avant-blindé K&D VAB-25: 500 >> livraison de 80 unités chaque année (fin de livraison: novembre 102)
- Véhicules d'infanterie et de transport de troupes : 4939
- Véhicules civils et engins du génie : 4000 véhicules "civils", 5 engins du génie
- Engins d'artillerie : 100
- Hélicoptères, drones et avions : 100
- Fusils d'assaut Heckler & Koch HK-417: 100 000 >> livraison de 20 000 unités chaque année (fin de livraison: septembre 101)
- Satellite HELIOS 2: 1 >> livraison : février 097
- Satellite d'écoute: 1 >> livraison : janvier 097
En l'an 96, les unités mobiles débutent leur modernisation (voir en rouge).
Article 206. -
En l'an 95, le nombre de soldats dans l'Armée de Terre s'élevait à 28 500.
Les soldats étaient ainsi répartis :
1°) Bases en Frôce : (25 000)
- Irzigua : 2 000
- Assolac : 3 000
- Esperanto : 2 000
- San Juan : 2 000
- Salusa : 2 000
- Saint Frôçois : 2 000
- Vauxin : 2 000
- Hofbach : 2 000
- Samarcande : 2 000
- Île-Kana : 2 000
- Port-aux-Indes : 2 000
- Gagliano : 2 000
2°) Bases à l'étranger : (4 500)
- 1 base en Guyane (France) : 100
- 1 base en Réunion (France) : 100
- 1 base aux Marquises (France) : 100
- 1 base au Mali : 300
- 2 bases en Palestine : 1000
- 1 base en Corée du Sud : 300
- 1 base en Afghanistan : 500
- 1 base en Syrie : 1900
- 1 base en Afrique du Sud : 200
En l'an 96, le nombre de soldats dans l'Armée de Terre est relevé à 29 500.
1'000 soldats sont affectés à la base d'Assolac.
Article 207. -
En l'an 96, l'école militaire de l'Armée de Terre est:
- Ecole Militaire d'Assolac
Titre III - Armée de l'Air
Article 301. -
En l'an 95, les bases aériennes de l'Armée de l'Air étaient réparties dans les villes suivantes :
- Uzarie,
- Anglès,
- Kervern,
- Djébu
En l'an 96, les bases aériennes sont maintenues.
Article 302. -
En l'an 95, les centres de contrôle aérien de l'Armée de l'Air était étaient réparties dans les villes suivantes :
- Vauxin,
- Organi-di-Bagni,
- Hariva
En l'an 96, les centres de contrôle aérien de l'Armée de l'Air sont maintenus.
Article 303. -
En l'an 95, les bases aériennes de la Frôce à l'étranger sont réparties ainsi :
- 1 base en Guyane (France),
- 1 base en Réunion (France),
- 1 base aux Marquises (France),
- 1 base au Mali,
- 1 base en Palestine,
- 1 base en Corée du Sud,
- 1 base en Afghanistan,
- 1 base en Syrie.
En l'an 96, les bases sont maintenues.
Article 304. -
En l'an 95, les unités aériennes étaient ainsi quantifiées :
- Avions de chasse nouvelle génération K&D "Comète" : 110
- Hélicoptères de type EC665 : 12
- Hélicoptères de type EC225 : 6
- Hélicoptères de type NH90 : 12
- Avions de combat : 170
- Avions de transport : 13
- Avions de transport nouvelle génération K&D 400 : 8
- Avions ravitailleurs : 6
- Hélicoptères : 52
- Drones de combat armés MQ9-Reaper : 10
En l'an 96, les unités mobiles restent inchangées.
Article 305. -
En l'an 95, le nombre de soldats dans l'Armée de l'Air s'élevait à 18 000.
Les soldats seront ainsi répartis :
1°) Bases en Frôce : (9 000)
- Uzarie : 3 000
- Anglès : 2 000
- Hofbach : 2 000
- Djébu : 2 000
2°) Bases à l'étranger : (10 000)
- 1 base au Mali : 2700
- 1 base en Afghanistan : 3400
- 1 base en Syrie : 3900
En l'an 94, le nombre de soldats dans l'Armée de l'Air est relevé à 20 200.
1'000 soldats sont affectés à la base d'Uzarie.
1°) Bases en Frôce : (8 000)
- Uzarie : 2 000
- Anglès : 2 000
- Hofbach : 2 000
- Djébu : 2 000
- Libertalia (Centre Spatial Antsiranais) : 1200 (1er Régiment d'Infanterie de l'Air)
2°) Bases à l'étranger : (10 000)
- 1 base au Mali : 2700
- 1 base en Afghanistan : 3400
- 1 base en Syrie : 3900
Article 306. -
En l'an 96, l'école militaire de l'Armée de l'Air est:
- Ecole Militaire d'Uzarie
Titre IV - Marine
Article 401. -
En l'an 95, les bases navales de la Marine étaient réparties dans les villes suivantes :
- Casarastra,
- Chouchenn,
- Libertalia
En l'an 96, ces bases sont maintenues.
Article 402. -
En l'an 95, les centres de contrôle naval de la Marine étaient réparties dans les villes suivantes :
- Uzarie,
- Almeto,
- Libertalia
En l'an 96, les centres de contrôle naval sont maintenus.
Article 403. -
En l'an 95, la Frôce possédait 1 base navale en Iran.
En l'an 96, la base navale est maintenue.
Article 404. -
En l'an 95, les unités navales étaient ainsi quantifiées :
- Porte-avion (type HMS Elizabeth UK) : 2
- Porte-avion franco-frôceux à propulsion nucléaire (type Angie Fr-Fc) : 1 >> livraison du porte-avion "Angela Von Bertha" en janvier 103
- Chasseurs de mines (Classe Tripartite FR/BE) : 2
- Patrouilleurs (Type Castors BE) : 2
- Porte hélicoptères : 1
- BPC Mistral : 2 (An 096) 3 (An 100) // Livraison du BCP Mistral "Louis-Damien Lacroix De Beaufoy" en septembre 101
- Frégates anti-sous-marines : 2
- Frégates anti aériennes : 3 (An 096) 5 (An 097) // Livraison en février 097
- Frégates furtives, multi mission, de surveillance : 6
- Frégate de surveillance : 10 >> livraison de 3 unités chaque année (fin de livraison: juillet 100)
- Frégate légère : 9 >> livraison de 3 unités chaque année (fin de livraison: juillet 100)
- Bâtiments de liaison type Aviso : 4
- Patrouilleurs (Type Castors BE) : 20
- Chasseurs de mines : 4
- Bâtiments de transports, chalands et bâtiments divers : 7
- Sous-marin (propulsion kérosène) : 4
- Sous-marin nucléaire armé (type SNLE-NG FR) : 2
- Pétroliers ravitailleurs (Classe Durance FR) : 3
En l'an 96, cette quantification est renforcée par le Plan de Modernisation des Armées (voir en rouge).
Article 405. -
En l'an 95, le nombre de soldats dans la Marine s'élevait à 24 500.
Les soldats seront ainsi répartis :
1°) Bases en Frôce : (22 000)
- Casarastra : 7 000
- Chouchenn : 8 000
- Libertalia : 7 000
2°) Bases à l'étranger : (3 500)
- 1 base en Iran : 3 500
En l'an 96, le nombre de soldats dans la Marine est relevé à 25 500.
1'000 marins sont affectés à la base de Chouchenn.
Article 406. -
En l'an 96, l'école militaire de l'Armée de la Marine est:
- Ecole Militaire de Chouchenn
Titre V - Commandement de Cyberdéfense
Article 501. -
Placé sous l'autorité du ministre de la Diplomatie et de la Défense, il rassemble l'ensemble des forces de cyberdéfense des armées frôceuses sous une même autorité opérationnelle, permanente et interarmées.
Article 502. -
Le Commandement de Cyberdéfense est chargé de trois missions principales :
- le cyber-renseignement
- la cyber-protection
- les opérations cyber offensives.
Article 503. -
En l'an 96, le Commandement de Cyberdéfense a autorité sur 1 500 militaires issus des trois armées frôceuses et s'appuie sur 1500 experts informatiques.
Article 504. -
En l'an 96, le Commandement de Cyberdéfense est présent à Aspen et Libertalia.
Titre VI - Informations diverses
Ces informations prennent en compte les effets du Plan de modernisation des Armées initié par le Gouvernement Von Bertha en l'An 095-096 pour estimer la situation d'ici l'An 100:
Article 601. -
En l'an 96, l'état des infrastructures est le suivant :
- bases militaires : très bon
- bases aériennes : très bon
- bases navales : très bon
Article 602. -
En l'an 96, l'état du matériel est le suivant :
- armée de terre : bon
- armée de l'air : correct.
- marine : bon
Article 603. -
En l'an 96, le niveau d'efficacité est ainsi estimé :
- armée de terre : correct
- armée de l'air : bon.
- marine : correct
Article 604. -
En l'an 96, l'état de moral des troupes est ainsi estimé :
- armée de terre : bon
- armée de l'air : moyen.
- marine : bon
Article 605. -
En l'an 96, le nombre de réservistes est déterminé à 20 000.
Signé à Aspen,
Le 12 décembre de l'an 096.
Promulgué à Aspen,
Le XX décembre de l'an 096.
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 12 décembre de l'an 096.
Promulgué à Aspen,
Le XX décembre de l'an 096.
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.