Loi des finances provinciales - An 090
Titre I - Budget de l'année 089
Article 101. -
Les dépenses provinciales de l'an 089 ont été ventilées ainsi :
- Dépenses de fonctionnement :
- Education : 20 828 066 714 plz
- Economie : 4 503 365 776 plz
- Logement : 1 487 719 051 plz
- Sécurité : 5 267 329 613 plz
- Environnement : 3 618 776 070 plz
- Culture et sports : 482 503 476 plz
- Divers : 4 020 862 300 plz
TOTAL : 40 208 623 000 plz
- Dépenses d'investissement :
- Travaux d'équipements : 8 041 724 600 plz
TOTAL : 8 041 724 600 plz
- Dépenses de prestations sociales :
- Revenu Minimum Garanti : 11 258 414 440 plz
- Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
- Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
- Aides au logement : 6 433 379 680 plz
TOTAL : 32 166 898 400 plz
Article 102. -
Les recettes provinciales de l'an 089 ont été ventilées ainsi :
- Taxe sur la valeur ajoutée : 37 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 5 590 182 220 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 190 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 3 513 828 824 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 662 835 891.80 plz
- Taxe professionnelle : 3 873 197 681 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 15 971 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 335 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 80 417 246 000 plz
Article 103. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.
Titre II - Évolutions sur l'année 090
Article 201. -
En 089, la taxe sur les ordures ménagères s'élève à 0.90 plz/kg de déchets.
Sur l'année 090, la taxe sur les ordures ménagères est fixée comme suit : 0.45 plz/kg de déchets.
Article 202. -
En 089, la taxe professionnelle comprend une part fixe à 165 plz et 7 tranches de 0 %, 0,4 %, 0,8 %, 1,2 %, 1,6 %, 2 % et 2,5 % pour la part variable indexée sur les bénéfices.
Sur l'année 090, la taxe professionnelle est supprimée sur les tranches de 0% et de 0.4%, part fixe incluse.
Article 203. -
En 089, la taxe d'autorisation de circulation automobile correspond à : 85 plz/an (particuliers), 125 plz/an (professionnels) & +10 plz/an pour les possesseurs de véhicules diesels.
Sur l'année 090, la taxe d'autorisation de circulation automobile est totalement supprimée, sauf pour les propriétaires de véhicules diesel, à hauteur de : 95 plz/an (pour les particuliers) et 135 plz/an (pour les professionnels).
Article 204. -
En 089, les dépenses de fonctionnement diverses s'élèvent à 4 020 862 300 plz .
Sur l'année 090, les dépenses de fonctionnement diverses sont abaissées à 2 020 862 300 plz.
Article 205. -
En 089, les dépenses fonctionnement en matière d'environnement s'élèvent à 3 618 776 070 plz.
Sur l'année 090, les dépenses de fonctionnement en matière d'environnement sont augmentées à 5 618 776 070 plz.
Article 206. -
En 089, les dépenses d'investissement s'élèvent à 8 041 724 600 plz.
Sur l'année 090, les dépenses d'investissement s'élèvent à 5 632 356 063,18 plz.
Titre III - Budget de l'année 090
Article 301. -
Les dépenses provinciales de l'an 090 sont ventilées ainsi :
- Dépenses de fonctionnement :
- Education : 20 828 066 714 plz
- Economie : 4 503 365 776 plz
- Logement : 1 487 719 051 plz
- Sécurité : 5 267 329 613 plz
- Environnement : 5 618 776 070 plz
- Culture et sports : 482 503 476 plz
- Divers : 2 020 862 300 plz
TOTAL : 40 208 623 000 plz
- Dépenses d'investissement :
- Travaux d'équipements : 5 632 356 063,18 plz
TOTAL : 5 632 356 063,18 plz
- Dépenses de prestations sociales :
- Revenu Minimum Garanti : 11 258 414 440 plz
- Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
- Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
- Aides au logement : 6 433 379 680 plz
TOTAL : 32 166 898 400 plz
Article 302. -
Les recettes provinciales de l'an 089 ont été ventilées ainsi :
- Taxe sur la valeur ajoutée : 37 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 5 590 182 220 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 190 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 1 756 914 412 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 397 701 535,08 plz
- Taxe professionnelle : 3 485 877 912,90 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 15 971 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 335 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 78 007 877 463,18 plz
Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.
A Gagliano,
Le XX/XX/XXX.
Marie Chen-Li, Ministre provinciale de l'Economie et du Budget Provincial,
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.