Transports publics
Posté : 22 juil. 2017, 15:45
Bonjour à tous,
Sur la base de la Constitution : "En cas de conflit de compétences, le Conseil des Gardiens de la Démocratie sera habilité à apporter des clarifications."
Quelle est la collectivité en charge des transports publics ? Certains moyens de transports sont-ils gérés exclusivement par la mairie, la province ou l'Etat ?
Idem sur la question du financement de ces infrastructures ? Si Aspen décide de construire un métro, Aspen doit le financer et l'entretenir ou la province peut gérer l'opération (financement, entretien, gestion) ? Une province peut elle décider de la construction d'un réseau ferroviaire régional ? Est-ce du domaine de l'Etat ?
Merci par avance de votre aide,
Paolo
Sur la base de la Constitution : "En cas de conflit de compétences, le Conseil des Gardiens de la Démocratie sera habilité à apporter des clarifications."
Quelle est la collectivité en charge des transports publics ? Certains moyens de transports sont-ils gérés exclusivement par la mairie, la province ou l'Etat ?
Idem sur la question du financement de ces infrastructures ? Si Aspen décide de construire un métro, Aspen doit le financer et l'entretenir ou la province peut gérer l'opération (financement, entretien, gestion) ? Une province peut elle décider de la construction d'un réseau ferroviaire régional ? Est-ce du domaine de l'Etat ?
Merci par avance de votre aide,
Paolo