[Mairie d'Amaki] Arrêtés municipaux
Posté : 20 juil. 2017, 18:14
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Arrêtés municipaux
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Construction d'un nouvel éco-quartier
Arrêté AMA-88-07-A5
Vu la Constitution,
Considérant les enjeux majeurs du développement durable,
Considérant l'urgence de l'action écologique,
Article 1 :
La construction du nouvel éco-quartier est actée par le présent arrêté.
Article 2 :
La mairie d'Amaki est maître d'ouvrage du projet.
Article 3 :
La société EcoBat a été choisie, à l'issue de l'appel d'offre, pour être le maître d'oeuvre du projet.
Fait à Amaki,
Le 28 août 88
Louis Barthélémy,
Maire d'Amaki
Rénovation du gymnase municipal
Arrêté AMA-88-07-A6
Vu la Constitution,
Considérant le rôle du sport dans l'éducation des jeunes,
Considérant le sport comme vecteur de sociabilisation essentiel,
Article 1 :
La rénovation du gymnase municipal est actée par le présent arrêté.
Article 2 :
La mairie d'Amaki est maître d'ouvrage du projet.
Article 3 :
La société Innovasport a été choisie, à l'issue de l'appel d'offre, pour être le maître d'oeuvre du projet.
Fait à Amaki,
Le 28 août 88
Louis Barthélémy,
Maire d'Amaki
Arrêté municipal
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Baisse des Impôts
Article 1.- La taxe foncière est réduite de 3%.
Article 2.- La taxe d'habitation est réduite de 4%.
Article 3.- La taxe d'assainissement des eaux usagé est réduite de 15%.
Article 4.- La taxe de récupération des ordures ménagères est réduite de 10 %.
Article 5.- Cet arrêté prend effet pour l'an 95.
Article 6.- Ampliation faite sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville.
Martial Vanderbeck, Maire d'Amaki,
Ludivine Petitpas, Adjointe en charge du Budget Municipal,
Eva Nuis, Adjointe en charge de l'administration et des affaires sociales.
Arrêté municipal
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Encadrement d'appel à la générosité publique
Article 1.- Il est interdit, sur le périmètre de la ville d'Amaki et sauf cas de dérogation expressément prévu à l’article 2 du présent arrêté, de se livrer à toute forme de sollicitation ou appel à la quête de nature à entraver la libre circulation des personnes, la commodité du passage dans les voies et espaces public, l’accès aux immeubles riverains ou, de manière générale, de porter atteinte par ces comportements au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publique. .
Article 2.- L’interdiction édictée à l’article 1 du présent arrêté ne s’applique pas aux associations et organismes institutionnels dûment habilités et autorisés à pratiquer l’appel à la générosité publique.
Article 3.- Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4.- Ampliation du présent arrêté sera transmise au Commandant des forces de l'ordre d’Amaki.
4.1 Ampliation faite sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville.
Article 5.- Cet arrêté prend effet dès sa publication.
Martial Vanderbeck, Maire d'Amaki,
Guy Tarenbois, Adjoint en charge de la sécurité publique,
Arrêté municipal
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Création du Conseil Municipal des Jeunes
Titre 1: Modalités
Article 1: Est créé un Conseil Municipal des Jeunes, abrégé CMJ.
1.1Son effectif est de 20 et est présidé par le maire et le président du CMJ.
Article 2: Le CMJ sera composé de quatre corps d'égale représentation: les conseillers collégiens, les conseillers lycéens, les conseillers étudiants et les conseillers apprentis, il est renouvelé régulièrement.
Article 3: Chaque corps du CMJ comprend 5 membres.
Article 4: L'élection se fait au suffrage universel. Chaque candidature est uninominal.
Article 5: Le scrutin comprendra quatre corps électoraux: les collégiens, les lycéens, les étudiants et les apprentis résidant à Amaki. Chaque électeur résidant dans une circonscription votera dans celle-ci.
Article 6: Les lieux du scrutin sont les collèges, les lycées, les universités et les centres de formation pour apprentis. Dans le cas où un établissement scolaire ou universitaire n'est pas présent dans une circonscription, les bureaux de votes de celle-ci seront installés dans les mairies d'arrondissement, les résidences universitaires et les maisons de quartier.
Titre 2: Compétences du Conseil Municipal des Jeunes
Article 7: Le CMJ dispose d'un droit de veto sur les décisions communales qui concernent les transports, la culture, l'éducation, l'environnement et la conservation du patrimoine.
Article 8: Chaque corps électoral désigne un représentant qui assistera de droit aux conseils municipaux au titre d'invité.
Article 9: Le CMJ peut rédiger et voter un arrêté municipal sur les domaines des transports, de la culture, de l'éducation, de l'environnement et de la conservation du patrimoine. Il possède aussi le droit d'abroger avec un vote à la majorité absolue et le soutien de jeunes non membre du CMJ un arrêté municipal jugé pénalisant pour la jeunesse.
Article 10: Le président du CMJ assiste de droit au conseil municipal avec ses quatre collègues représentants. Il dispose de la responsabilité de présenter un veto du CMJ préalablement voté puis de faire un compte-rendu du CMJ qu'il peut réunir en séance informelle. Il est reçu régulièrement par le maire d'Amaki à qui il peut faire part des revendications qui lui sont parvenues.
Article 11: Le CMJ peut prononcer sa propre dissolution, ce qui relance des élections dans un délai d'un mois. En cas de dissolution, le mandat des conseillers ainsi que du président se termine immédiatement.
Martial Vanderbeck, Maire d'Amaki,
Louis Daur, Adjoint en charge de la jeunesse, de la culture et des sports,
Eva Nuis, Adjointe en charge de l'administration et des affaires sociales.