Culture et Sports :
Médias :
Liberté d'expression et indépendance des médias garantis par la loi.
Télévision Numérique Frôceuse est composée de 34 chaînes, réparties comme suit :
- 21 chaines gratuites nationales, dont 15 privées et 6 publiques
- 9 chaines payantes nationales
- 3 chaines gratuites provinciales dont 3 publiques.
- 1 chaine payante provinciale
Règles pour les publicités
pour la télévision catalane :
Un maximum de
80 minutes de publicité par jour est alloué à chaque chaîne publique
Un maximum de
140 minutes de publicité par jour est alloué à chaque chaîne privée de la TNF gratuite.
Un maximum de
170 minutes de publicité par jour est alloué à chaque chaîne privée payante.
Un maximum de
5 minutes de publicité est autorisé entre deux programmes de plus de 5 minutes.
Commission Indépendante de Protection de la Culture est chargée de contrôler la neutralité des médias publics, de veiller au respect des quotas destinés à promouvoir la culture frôceuse, de veiller au respect de la loi par les médias, du respect et du bon fonctionnement de la Signalétique de Protection du Jeune Public.
Attribution des canaux de la Télévision Publique et Gratuite Catalane :
- n°1 : Sports, compétitions, divertissement, politique.
- n°2 : Culture, arts, histoire, découverte.
- n°3 : séries, films, courts-métrage, cuisine.
Chaque canal de la Télévision Publique Catalane doit présenter au moins 2 journaux télévisés quotidiennement en français et/ou en catalan.
Classification des jeux :
- Jeu pour enfants (fond blanc) - Jeu étant spécialement destiné aux enfants.
- Tous publics (fond vert) - Jeu correspondant à tous les publics sans aucune réserve
- Avertissement parental (fond bleu) - Jeu contenant des propos choquants.
- Déconseillé aux moins de 10 ans (fond violet) - Jeu contenant : un contenu effrayant pour un enfants de moins de 10 ans, de la violence physique ou psychologique, l'apologie de la discrimination, l'apologie de la production, vente ou consommation de substances nocives, du sexe.
- Interdit aux moins de 12 ans (fond jaune) - Jeu contenant au moins en faible quantité : un contenu effrayant pour un enfant de 12 ans, de la violence physique ou psychologique, l'apologie de la discrimination, l'apologie de la production, vente ou consommation de substances nocives, du sexe.
- Interdit aux moins de 14 ans (fond orange) - Jeu contenant au moins en quantité modérée : un contenu effrayant pour un enfant de 14 ans, de la violence psychologique ou physique extrême, l'apologie de la discrimination, l'apologie de la production, vente ou consommation de substances nocives, du sexe.
- Interdit aux moins de 16 ans (fond rouge) - Jeu contenant au moins en grande quantité : un contenu effrayant pour un enfant de 16 ans, de la violence extrême.
- Interdit aux moins de 18 ans (fond noir) - Jeu de hasard pouvant entraîner une addiction.
Jours fériés :
Jours laïcs
25 janvier : Fête de la Démocratie
28 février : Journée historique des femmes
1er mars : Journée de la laïcité
1er mai : Fête des Travailleurs
8 mai : Victoire de 1945
23 juin : Flama del Canigó
26 juin : Fête Nationale
1er juillet : Jour de l'An
15 août : Débarquement de Provence
22 août : Journée de commémoration des minorités persécutées
10 décembre : Fête de la Révolution
Jours religieux
(Catholicisme) Toussaint
(Protestantisme) Noël
(Judaïsme) Yom Kippour
(Islam) Aïd el-Fitr
(Bouddhisme) Makha Bucha
Tous les jours fériés sont appliqués à toute la population sans distinction de religion.
Culture :
Maison des Artistes et de la Culture de Catalogne (MACC)
Studio monopolaire public de production cinématographique, discographique et d'édition.
Ouvert à tout artiste indépendant et aux presses.
Maison d'édition, de production, de disque utilisée par la Catalogne (oeuvres libres de droits, journaux publics)
Gratuité des services garantie par la Province.
Normalisation des formats.
Propre système de streaming payant : (interdiction à d'autres d'utiliser les oeuvres de la MACC)
Prix maximum de la culture (livre, CD, ticket de concert ou d'opéra) : 5 plz
Prix maximum d'un journal : 2,5 plz
Lolicons et shotacons autorisés.
Domaine culturel public permet l'exploitation et la modification d'une oeuvre, à condition que l'auteur soit cité.
Toute oeuvre dont l’auteur est décédé depuis au moins 30 ans quelle que soit sa date de parution ou toute oeuvre dont la première publication date d’au moins 40 ans et dont l’auteur serait décédé depuis au moins 20 ans sont inscrites automatiquement dans le domaine culturel public.
Domaine national pour internet : extension .fc
Neutralité d'internet : contrôlée et appliquée.
Internet Très Haut Débit (fibre optique) : déployée sur tout le territoire.
Patrimoine Culturel Frôceux garantit la conservation, la protection et la promotion des monuments, oeuvres, document, pièces, objets historiques, langues et des traditions.
Journées du patrimoine : tous les premiers week-ends de janvier, de mars, de mai, de juillet, de septembre et de novembre..
Musées et bâtiments nationaux accessibles au public gratuitement.
Musées nationaux gratuits tous les mercredis et tous les premiers dimanches du mois.
Institut pour la Méditerranée, chargé de développer et approfondir l'étude, la connaissance et la compréhension du monde méditerranéen, de sa langue et de sa civilisation.
Sports :
Sport universitaire fortement subventionné par l'état.
Sport scolaire subventionné par la Province.
Législation favorisant le recrutement des sportifs au sein des écoles, par les clubs.
Législation qui favorise la rénovation des stades de grande capacité existants par subventions de l'état.
Libertés :
Contrôle Informatique Echanges et Libertés est une autorité administrative indépendante dont l'objectif est d'assurer la légalité des dispositions informatiques et la protection des échanges et des libertés informatiques.
Loi Informatique et Libertés :
archivesv3/viewtopic.php?f=486&t=13750
Institut National de Numérisation Documentaire centralise et numérise tous les documents entrant dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, dont la Frôce est membre.
